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Selon les consignes données par le gouvernement, tous les salariés doivent télétravailler lorsque cela est possible. Les entreprises qui n'ont pas encore mis en place cette organisation du travail peuvent le faire de façon simple. Le code du travail prévoit que la menace d'une épidémie justifie d'office le télétravail sans aucun formalisme.

Une drôle de prise de poste. C’est lundi 16 mars que Christine Caldeira a rejoint l’ANDRH, en tant que secrétaire générale. Mais crise sanitaire oblige, les premiers contacts ont été passés par téléphone, de son domicile. Le travail a toutefois commencé très vite. Car il y a urgence : avec ce contexte exceptionnel, les questions des adhérents, les professionnels RH, en première ligne sur ces sujets, sont nombreuses : quelles démarches effectuer pour l’activité partielle ? Quelles répercussions sur les fiches de paie ? Quelles déclarations effectuées à la Sécurité sociale ?

Selon un communiqué des ministères de la santé et de l’économie, les entreprises qui devaient verser leurs cotisations Urssaf le 15 mars peuvent en modifier le paiement jusqu’à aujourd'hui 12h. Concrètement, elles peuvent le faire selon un mode opératoire disponible sur le site Urssaf.fr. De 7h à 12h aujourd'hui, elles auront la possibilité de contacter leur banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours. "Aucune pénalité ne sera appliquée".

Les personnes particulièrement fragiles et présentant un risque accru face au coronavirus, c'est-à-dire celles qui souffrent d'une affection longue durée et les femmes enceintes, peuvent désormais demander un arrêt de travail en recourant à la procédure simplifiée.

Comme annoncé dès lundi soir par le ministre de l'Intérieur (lire notre article), la contravention pour non respect des mesures de confinement, et notamment l'absence d'attestation sur l'honneur en cas de déplacement, peut donner lieu à une amende allant de 135 à 375 euros, selon le décret paru hier au Journal officiel. 

En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, l’INPI a fermé tous ses sites au public. Toutefois, la plupart des agents ayant été placés en télétravail, l'Institut poursuit ses activités relatives à l’examen et à la délivrance des titres de propriété industrielle et la diffusion du RNCS. 

Un décret publié hier au Journal officiel crée une contravention de 4^e classe afin de réprimer la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences de l'épidémie de coronavirus.
En cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ue amende forfaitaire de 135 € pourra être infligée (375 € pour l'amende majorée).

Le projet de loi d'urgence, présenté en conseil des ministres hier et qui sera discuté au Parlement à compter d'aujourd'hui, prévoit l'état d'urgence sanitaire. Cet état d'urgence pourrait être déclaré par décret pris en conseil des ministres. Il durerait un mois et ne pourrait être prorogé que par une loi venant fixer sa date définitive. Il permettrait :

Suspension de la délivrance des visas, fermeture des frontières extérieures de l'espace Schengen, réintroduction des contrôles à ses frontières intérieures, prolongation de la validité des titres de séjour : le régime de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers est directement impacté par les mesures de lutte contre le Covid-19.

Un rapport sénatorial préconise d'instaurer l'obligation pour les commissaires aux comptes de signaler à la CNCCFP (commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques) des "éventuelles non conformités à la législation propres aux formations politiques relevées par ces derniers [les Cac] dans le cadre de leurs mandats". Les parlementaires ajoutent que des "dispositions analogues pourraient être envisagées en ce qui concerne les experts-comptables".  

Alors que le président Emmanuel Macron a annoncé lundi la suspension de toutes les réformes en cours - y compris celle des retraites - en raison de la crise du coronavirus, l'Unapl avait salué quelques jours plus tôt des avancées (par rapport à l'avant-projet de loi). Notamment un taux de cotisation de 12,94% pour les 2e et 3e PASS (plafond de la Sécurité sociale) et une "période de transition longue et adaptable pour lisser dans le temps les effets des variations des cotisations et pensions".

Bruno Le Maire s’est engagé à ce que l’Etat verse au titre du mois de mars 1500 euros aux entreprises en difficulté dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Un dispositif complémentaire pour les TPE les plus affectées qui emploient au moins un salarié est prévu au cas par cas. Ses contours n'ont pas été précisés.

Le secteur de l'événementiel pâtit durement de l'annulation en cascade de tous les rassemblements. Chiffres d’affaires et trésoreries sont aujourd’hui gravement menacés, sans aucune visibilité quant à la fin de cette crise. 335 000 emplois sont aujourd'hui en danger.

Lundi soir, lors de son allocution télévisée, le président de la République a annoncé la suspension de toutes les réformes en cours, "à commencer par la réforme des retraites". C'est donc tout le processus de discussions en cours qui s'arrête, dont la conférence de financement, comme l'a expliqué hier le JDD. Un projet de loi permettant au gouvernement de répondre à l’urgence et, notamment, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Le projet de loi sera examiné demain au Parlement. Le gouvernement présentera également un projet de loi de finances rectificatif.

Avec le confinement obligatoire, le télétravail est devenu la norme en France. Comment réussir à organiser le travail des salariés ? Entretenir un esprit d’équipe à distance ? Être attentif aux signaux faibles et prévenir les risques d’isolement ? Les réponses de quatre experts.

Des réunions de CSE improvisées dans l'urgence, tenues physiquement ou par visioconférence, avec des directions voulant parfois poursuivre une production pour répondre aux clients, mais des salariés alarmés par les propos guerriers du président de la République : c'est le branle-bas de combat dans de nombreuses entreprises. Et c'est parfois la pression des salariés et de leurs syndicats qui conduit les sociétés à fermer leurs sites industriels ou de services. Témoignages.

Tout le monde ne peut pas rester confiné en l'état actuel des mesures, et des travailleurs restent très exposés au risque de contamination par le SARS-CoV-2. Certaines mesures prises par les employeurs sont à éviter. C'est par exemple le cas du port des gants. Voire des masques.

"J’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites", a déclaré Emmanuel Macron lundi 16 mars 2020 dans son allocution télévisée annonçant le confinement général. "Toute l’action […] doit être désormais tournée vers le combat contre l’épidémie."

À compter d'aujourd'hui, mercredi 18 mars 2020, les personnes "dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19" peuvent se connecter directement sur le site declare.ameli.fr, pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Et ce sans passer par leur médecin traitant – pour ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts. Ni par leur employeur – contrairement aux personnes qui sont en arrêt maladie car elles ne peuvent pas télétravailler alors qu'elles doivent garder leur enfant à domicile.

Les conditions de déroulement du second tour devraient être précisées dans une loi.

Collecter et traiter les données d’un candidat, d'un salarié classique ou d'un joueur professionnel, nécessite de mettre en place un dispositif de conformité particulier. Dans ce premier volet, Stéphanie De Buck, DPO du PSG, nous explique la manière dont le Club gère les données de ses candidats. De son côté, Amira Bounedjoum, avocate chez Simon Associés, livre quelques recommandations pratiques.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.