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Comment le groupe Sadec-Akelys s'organise t-il durant cette crise tant en matière d'expertise comptable que de commissariat aux comptes ? Quelle est la situation de ses entreprises clientes ? La point de vue d'Olivier Drouilly, président de cette structure.

Le H3C rappelle, dans le contexte économique lié au covid-19, que la procédure d'alerte fait partie intégrante de la mission d'intérêt général du commissaire aux comptes. "[Cette procédure] permet d'aider le chef d'entreprise à mieux appréhender, d'une part, la situation de trésorerie dans laquelle il se trouve ou risque de se trouver, et d'autre part, les moyens pour y parer au mieux, sans cependant que le commissaire aux comptes s'immisce dans la gestion de l'entreprise concernée", développe le haut conseil du commissariat aux comptes. Ce dernier incite les commissaires aux comptes appelés à mettre en ouvre cette procédure à privilégier une phase initiale de dialogue avec le chef d'entreprise dite "phase zéro".

Le Parlement devrait très rapidement permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance. Ces textes, qui pourraient être publiés dans les prochains jours, concerneront le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Au menu : un renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur les congés, un élargissement du dispositif du chômage partiel, de nouvelles modalités de consultation pour le CSE via la visioconférence, etc.

Hier, le ministère de l'Économie a mis en garde les particuliers contre la multiplication des arnaques liées au Coronavirus. Il rappelle notamment que : 

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit de nombreuses habilitations qui seront accordées au gouvernement pour légiférer par ordonnances. Des décrets et des arrêtés vont aussi être publiés rapidement.

Les syndicats appellent les salariés d'Amazon à exercer leur droit de retrait depuis ce début de semaine. Un tract intersyndical a été diffusé et la CFDT a publié un communiqué de presse dans le même sens, alors que le géant du e-commerce lance un recrutement massif pour satisfaire la hausse des commande en ligne. Chez La Redoute, plusieurs salariés ont refusé de travailler.

Contrôle sur place, poursuite des échanges de pièces et d'informations, délai pour répondre aux observations, aux recommandations et aux constats de manquements du rapport provisoire ... l'AFA précise comment elle compte adapter ses opérations de contrôle en pleine pandémie.

Que se passe-t-il pour les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) actuellement discutés dans les entreprises, du fait de la crise sanitaire ? Il semble que certaines Direccte donnent pour consigne à leurs services de demander de suspendre la procédure de négociation, d'information et de consultation le temps de la crise sanitaire. Si l'entreprise s'y refuse, l'administration lui conseille alors d'envisager la visioconférece pour les réunions du CSE ainsi que pour les négociations avec les DS. Mais si les conditions techniques et de sécurité sanitaire de ces réunions par visioconférence ne sont pas remplies, prévient l'administration, alors le PSE ne pourra pas être  homologué ou validé. Cette approche fait suite aux déclarations publiques des ministres du Travail et de l'Economie disant qu'il fallait tout faire pour éviter des ruptures de contrats de travail. Dans le projet de loi sur l'urgence sanitaire actuellement discuté au Parlement, une modification des procédures collectives mais aussi des modalités de consultation du CSE est envisagée par ordonnance (lire notre article dans cette même édition).

Airbus emploie 46 000 personnes en France, dont 30 000 à Toulouse, "sans compter les sous-traitants" comme le souligne le syndicat CFDT de l'entreprise. Au vu de l'enjeu sanitaire, "à quoi bon vouloir à tout prix continuer à fabriquer des avions dont on peut prévoir que beaucoup de compagnies aériennes ne pourront pas prendre livraison dans cette période chaotique ?" interroge le syndicat. La CFDT appelle l'avionneur "à interrompre complètement les activités des usines de production" et à réfléchir "aux moyens qu'Airbus pourrait mettre à disposition pour apporter un support au système hospitalier, logistiques, matériels et humains". 

En parallèle de l'examen, aujourd'hui par les députés, des projets de loi sur l'urgence sanitaire (lire notre article dans cette même édition), la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information "sur l’impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid19 en France". Précision de l'Assemblée : "Cette mission transversale et à durée indéterminée, au sein de laquelle l’ensemble des groupes politiques et des commissions permanentes seront représentés, permettra à la représentation nationale d’assurer un suivi rapproché et dans le temps de l’épidémie et ses conséquences. Elle pourra effectuer toutes recommandations qu’elle jugera utiles afin de tirer les enseignements de cette situation".

Le projet de loi d'urgence pour faire face au Covid-19 prévoit que les titres de séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020 seront prolongés. Les visas de court séjour ne sont pas visés par le texte mais plusieurs préfectures ont décidé d'instruire les demandes de prolongation.

L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) informe, dans un communiqué du 17 mars 2020, être "en lien étroit avec les exploitants nucléaires et les responsables d’activité pour analyser les conséquences en termes de sûreté et de radioprotection des dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle". Ces dispositions concernent la gestion des effectifs présents et de leur habilitation, la gestion des activités lors des arrêts d’installation, la mise en sécurité de certains sites, les dispositions prises dans les hôpitaux pour assurer la continuité des traitements pour les patients, etc.

Les entreprises de désamiantage ont dû en urgence sécuriser les opérations de désamiantage en cours pour que les poussières ne s'échappent pas des zones de travaux qui vont être abandonnées à cause du confinement de la population décidé pour ralentir la propagation du coronavirus. Le Syrta (syndicat du retrait et du traitement de l'amiante et des autres polluants) a demandé un délai pour réaliser cette sécurisation. La DGT, dans une réponse que nous avons pu lire, lui a accordé 24 heures supplémentaires, soit jusqu'au 18 mars à 12 heures pour réaliser les tâches nécessaires et laisser le temps aux techniciens en déplacement de revenir chez eux.

Collecter les données personnelles d’un salarié classique et celles - plus sensibles - de Neymar nécessite de mettre en place un dispositif de conformité «pluriel». Stéphanie De Buck, DPO du PSG, nous explique comment le Club gère les données de tous ses collaborateurs. De son côté, Amira Bounedjoum, avocate chez Simon Associés, livre quelques recommandations pratiques.

Une instruction relative au fonctionnement des SST publiée le 18 mars précise que les visites (hors périodiques) concernant les salariés "exerçant une activité nécessaire à la vie de la nation" doivent être maintenues. De nombreux SSTI avaient anticipé ces directives en mettant en place un plan de continuité d'activité. Certains avaient déjà suspendu toutes les visites, en attente de nouvelles consignes.

Selon un arrêté du 15 mars, les salles de réunion, les restaurants (sauf livraisons et ventes à emporter) ou encore les établissements de formation ne peuvent plus recevoir du public. L'interdiction pour les magasins de vente fait l'objet de nombreuses exceptions. Les établissements financiers et d'assurance sont autorisés à rester ouverts. Les cabinets comptables ne figurent pas dans la liste des interdictions mais plusieurs d'entre eux ont mis en place le télétravail.

Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté hier en Conseil des ministres. Il revoit à la baisse la prévision de solde public pour 2020 (-3,9% du PIB contre -2,2% prévu initialement dans le PLF pour 2020) et prévoit le financement des mesures annnoncées par le gouvernement suite à la crise du coronavirus (avec notamment un système de garantie de l'Etat relative aux prêts consentis par des établissements de crédit). Le texte est examiné aujourd'hui par l'Assemblée nationale et demain par le Sénat.

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Quelles sont les conséquences du coronavirus pour les cabinets comptables et leurs entreprises clientes ? Le point de vue de Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.

La caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) décale les prochaines échéances de paiement de cotisations. Pour ceux exerçant en libéral, l'envoi et le paiement de l'acompte de cotisations 2020 est à régler pour le 30 mai 2020 au lieu du 30 avril. Pour les employeurs, la caisse reporte également l’envoi du bordereau de cotisations des experts-comptables salariés du 1er trimestre 2020 au mois de mai 2020, pour un paiement au mois de juin 2020 (l'envoi était prévu le 20 mars 2020).

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.