Les entreprises ont jusqu’au 30 juin pour verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, reconduite en 2020. Mais à ce stade, les réactions sont mitigées, de nombreux DRH ne souhaitent pas réitérer la démarche. D’autres leviers existent pour donner un coup de pouce aux rémunérations. A fortiori lorsque les budgets sont serrés. Enquête.
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Face à la pandémie due au SARS-CoV-2, nous tenterons autant que possible dans nos prochaines éditions de répondre aux questions pratiques que vous vous posez, en tant que responsables de la santé et de la sécurité dans votre entreprise ou en tant qu'employeur. Aujourd'hui : faut-il mettre à jour le DUERP ? Oui, puisqu'il traduit votre évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention prises. Qui doivent commencer, désormais, par l'organisation massive du télétravail.
"Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent", écrit en gros dans un communiqué le ministère du travail dimanche 15 mars 2020 dans la soirée, qui vient "préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur".
Dans un communiqué publié dans la soirée du dimanche 15 mars, le ministère du Travail précise que les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts, mais à condition d'être aménagés "pour laisser un mètre de distance entre les places à table", l'étalement des repas étant "recommandé".
Tous les CFA et les organismes de formation doivent suspendre l'accueil en formation, et ce jusqu'à nouvel ordre a précisé le ministère du travail. Ils sont invités à poursuivre leur activité, à travers des modalités d'enseignement à distance. Pour les organismes de formation, les modes de preuve sont facilités et allégés pour permettre l'organisation de la formation à distance.
Face à la fermeture des centres de formation pour apprentis, les jeunes doivent rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils le seront également. Telles sont les consignes diffusées jeudi soir par la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le Conseil Général de l'Economie a établi un rapport dressant le premier bilan de l'application de la loi sur le devoir de vigilance. Mauvaise compréhension, mécanisme d'alerte défaillant... Les faiblesses, listées dans le rapport, sont encore nombreuses, mais des voies de progrès sont envisagées.
A la suite de l'intervention télévisée d'Emmanuel Macron, Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire ont annoncé vendredi 13 mars en conférence de presse des mesures sociales et fiscales pour aider entreprises et salariés dans la crise du coronavirus.
Alors que les nouvelles consignes présidentielles renforcent les mesures de protection contre la diffusion du virus, les élus du personnel doivent se mobiliser et exercer pleinement leur rôle de protection de la santé des salariés, expliquent, dans notre vidéo, Angeline Barth (CGT), Laurent Berger (CFDT), Yves Veyrier (FO) et même Geoffroy Roux de Bézieux (Medef).
Nous récapitulons les montants forfaitaires des avantages en nature "nourriture" et "logement" applicables depuis le 1er janvier, ainsi que les nouvelles règles applicables aux véhicules d'entreprise électriques.
Les entreprises de travail temporaire demandent un système de santé au travail propre et des visites médicales collectives. Leur organisation professionnelle aimerait que toutes soient dotées de préventeurs à temps plein.
Dans une allocution radiotélévisée, le Président de la République a annoncé jeudi soir des mesures exceptionnelles de chômage partiel pour les salariés devant rester à leur domicile et ne pouvant pas télétravailler.
La trêve hivernale est prolongée de 2 mois jusqu'au 31 mai 2020 et le concours de la force publique est suspendu pour la mise en oeuvre d'expulsions locatives si une solution de relogement pérenne n'a pas été trouvée.
Emmanuel Macron a annoncé, lors de son allocution du 12 mars, différentes mesures destinées aux salariés et employeurs visant à lutter contre la propagation du coronavirus.
Selon l'ANSES, il n'existe actuellement aucune preuve que les animaux de compagnie et d'élevage jouent un rôle dans la propagation du virus.
Le 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié le statut d'un chauffeur Uber indépendant en salarié. Selon l'avocat qui a porté ce dossier, Fabien Masson, il s'agit d'un arrêt tout à fait classique et dans la droite ligne des décisions précédentes de la Cour. L'affaire est en revanche très médiatisée du fait de la célébrité de l'entreprise qui fournit les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Pour l'avocat, pas de doute, le modèle économique d'Uber n'est pas remis en cause... pour l'instant. Il nous explique pourquoi.
Le gouvernement met en place les mesures suivantes d’accompagnement des entreprises dont l'activité est impactée par l’épidémie du Coronavirus COVID-19 :
La Cour de cassation a apporté, récemment, des précisions sur un certain nombre de règles régissant le régime juridique du contrat à durée déterminée : durée du délai de prescription de l'action en requalification de CDD en CDI, condition de recours au CDD conclu en relais entre le départ définitif d'un salarié permanent dans l'attente de l'entrée en service effective de son remplaçant, rupture d'un CDD à objet défini, sans oublier le CDD d'usage et les CDD saisonniers.
EUCLEF : nouvel outil de recherche sur la législation de l'Union concernant les substances chimiques
Ce nouveau service en ligne permet aux entreprises d'accéder gratuitement à un aperçu de 40 textes législatifs européens sur les produits chimiques auxquels ils peuvent être tenus de se conformer.
Réponses de Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’Ansa, qui revient sur la nouvelle façon de prendre en compte l’abstention d’un actionnaire et de faire voter la rémunération des dirigeants.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.