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Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Berry Avocats, analyse la décision rendue le 4 mars dernier dans une affaire opposant Uber à l'un de ses chauffeurs. Selon lui, la situation pourrait encore évoluer avec la directive européenne du 20 juin 2019 que la France doit transposer au plus tard le 1er août 2022.

La Cour de cassation confirme que le chirurgien ayant implanté un dispositif médical défectueux n'est pas responsable de plein droit.

La non-exécution par un compliance officer des process de contrôles au moment où ces derniers devaient être réalisés, et ce malgré des demandes répétées de son employeur sur ce sujet sensible du fait des risques importants pour la réputation et la situation financière de la banque, caractérise une inaptitude professionnelle justifiant le licenciement du salarié.

31 % des directions juridiques utilisent aujourd'hui des outils en ligne et plus de 8 % recourent à l'intelligence artificielle. Pour autant, toutes ne sont pas convaincues par leur efficacité et craignent encore que la technologie remplace l'humain. État des lieux.

Tous les rassemblements de plus de 1 000 personnes sont désormais interdits en France, a annoncé hier soir, à l'issue d'un conseil de défense consacré au Covid-19 (Coronavirus), le ministre de la Santé. "Les préfets et les ministères feront remonter une liste d'événements considérés comme utiles à la vie de la Nation" qui échapperont donc à cette interdiction, a précisé Olivier Véran en citant les exemples des manifestations publiques et des transports en commun.

Spécialistes de la communication d'entreprise, Jean-Marie Charpentier et Jacques Viers ont publié à l'automne dernier un ouvrage sur la communication en entreprise. Ils déplorent que les entreprises oublient souvent de parler du travail et donnent peu de latitude aux managers de proximité pour communiquer efficacement avec leurs équipes. Entretien croisé.

La cour administrative d'appel de Versailles considère qu'un logiciel de compression d'images intégré dans un dossier médical numérique autonome n'est pas un dispositif médical.

Dans cette chronique, Marie Hombrouck, fondatrice du cabinet Atorus Executive et spécialisée dans le recrutement de fonctions juridiques, donne quelques bonnes pratiques pour réussir cette étape importante de votre future embauche.

Le Covid-19, ou coronavirus, s'impose dans les conversations, a fortiori celles des représentants du personnel. "Tiens ici, il ny a pas de gel à l'entrée, c'est bizarre quand même", remarque un élu de CSE croisé hier au salon Eluceo du stade de France à Saint-Denis, près de Paris. Le virus a manifestement dissuadé certains élus du personnel de venir à ce salon conçu pour eux, mais d'autres n'ont pas été découragés, même si certains évitent de claquer la bise ou de serrer la main à leurs fournisseurs et prestataires habituels. Ces élues d'un hypermarché près de Roissy  qui reçoit 5 000 à 8 000 personnes les fins de semaine, comparent la situation actuelle aux deux premiers jours de la guerre du Golfe : "Tout le monde a acheté des pâtes". Tournée générale de nouilles, donc. Par contre, la pénurie de masques, de gants et de gel hydroalcoolique se fait sentir dans l'entreprise, déplorent ces élues, peu inquiètes au demeurant. D'autres s'alarment davantage. Le cabinet JDS avocats, présent sur le salon, rapporte avoir été interrogé par des représentants du personnel sur l'utilisation du droit d'alerte, notamment pour le cas d'un séminaire réunissant 2 000 personnes et où devaient intervenir des personnes rentrant d'une zone contaminée en Italie. Contrairement au discours du gouvernement, qui tend à dissuader, dans son questions-réponses sur le coronavirus et dans le compte rendu du dernier conseil des ministres (1), l'exercice du droit de retrait, le cabinet d'avocats n'écarte pas cette solution dans certains cas, en soulignant la dangerosité du virus et l'obligation qui pèse sur l'employeur de garantir la sécurité des salariés (2). Certaines directions d'entreprises ont d'ailleurs pris les devants : une vague de formations des représentants de proximité d'une grande société, prévue la semaine prochaine en région parisienne, a été ainsi reportée. Ce n'est pas un cas isolé. Ce spécialiste de l'événementiel rencontré à la sortie du salon garde le sourire, mais il commence à enregistrer les annulations et reports de la part d'entreprises mais aussi de CSE. Quant à cet élu d'une entreprise informatique, il confie que les membres du CSE vont réclamer à l'employeur de pouvoir télétravailler...

Le fait, pour un compliance officer directement rattaché à la Direction générale, de ne pas mettre en place une organisation palliant son absence en cas de congés, justifie le blâme prononcé à son encontre.

Le premier « round » de discussions sur la relation post-Brexit, qui s'est achevé le 5 mars, a cristallisé des divergences profondes entre les deux parties.

Avec son projet de loi européenne sur le climat, la Commission vise à ce que l'UE devienne le premier bloc économique au monde à afficher un bilan neutre en matière de GES à l'horizon 2050. Dans le même temps, elle lance une consultation publique pour associer les citoyens à la conception du futur pacte européen pour le climat.

L'inspecteur du travail peut demander des vérifications de conformité, de l'aération et de l'assainissement, par exemple. Un décret du 5 février et un arrêté du 10 février modifient leur procédure.

Dans un arrêt publié hier, la Cour de cassation confirme le lien de subordination entre un chauffeur et la plateforme Uber pour laquelle il travaillait. Parmi les motifs invoqués, l’impossibilité de constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs ou encore de déterminer les conditions d’exécution de sa prestation de transport.

Elle était annoncée pour 2019. Certains ne l'attendaient plus. La réforme de la santé au travail verra le jour en 2020, a assuré Charlotte Parmentier Lecocq le 3 mars 2020 lors des rencontres santé et qualité de vie au travail. Elle passera par une proposition ou un projet de loi, et "le travail législatif débutera à la rentrée", assure la députée LREM auteure d'un rapport sur la question en 2018.

Savoir écouter les salariés pour recueillir leurs réclamations individuelles et collectives fait partie des compétences indispensables à tout élu du personnel. Sauf que ce n’est pas si simple. Comment se montrer réellement attentif ? Comment susciter la parole tout en conservant la bonne distance ? Quel temps y consacrer ? Développée avec Daphnée Breton, psychologue du travail et consultante pour les CSE au sein du cabinet Progexa, notre infographie va vous aider à y voir plus clair.

Multiplication des sources, livrables plus opérationnels, open data… Avec la digitalisation, la veille se transforme-t-elle pour investir de nouveaux territoires ? Le point sur une tâche incontournable.

De nouvelles modalités de détermination de l'objectif de taux de résultat moyen sont définies afin de fixer les tarifs de certains professionnels du droit, dont ceux des huissiers, futurs commissaires de justice, applicables à compter du 1er mars 2020.

En dépit de la condamnation de France Télécom, les peines sanctionnant le harcèlement moral apparaissent toujours insuffisantes à certains avocats et experts, qui demandent une révision de la loi. D'aucuns plaident pour que la France s'inspire d'autres pratiques européennes comme l'avis conforme du CSE exigé pour le document d'évaluation des risques aux Pays Bas, ou encore qu'elle adapte au droit du travail la convention judiciaire qui revient à contraindre contractuellement une entreprise à modifier ses pratiques. Compte-rendu d'un colloque organisé par l'union départementale de Paris de la CFE-CGC.

Reconnaissance de la difficulté pour les juges de quantifier le parasitisme des efforts, les investissements intellectuels, matériels ou promotionnels d'un concurrent ou l'affranchissement d'une règlementation par un concurrent.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.