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Nous avons rencontré de nouveaux élus CSE lors du salonsCE organisé mardi et mercredi dernier à Lyon. L’occasion de leur demander comment ils abordent leur mandat. Premier constat à chaud : ces nouveaux venus dans le monde des IRP expriment une forte exigence démocratique et la volonté de se saisir pleinement de leurs prérogatives économiques.

Un décret simplifie et unifie les délais de saisine des organismes de contrôles et vérifications et de transmission des résultats de ces contrôles à l'inspection du travail.

Face à une offre abondante, le choix de la solution dépend des caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise, des priorités et des risques. Avec, selon les cas, la possibilité de mixer les outils. Voici le second volet de notre enquête : les nouveaux outils pour automatiser les enquêtes.

Il faut négocier un accord collectif pour mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail comportant des jours de repos dits "jours RTT". Cet accord collectif doit comporter les mentions énumérées à l'article L. 3121-44 du code du travail. Nous avons sélectionné des clauses conventionnelles issues d'accords collectifs récents publiés sur le site Légifrance.

Même s'il en a donné l'apparence, cela ne suffit pas pour rendre recevable l'action directe engagée à son encontre par des tiers lésés.

Troisième épisode de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte va obliger les industriels à harmoniser les éléments de langage proposés à leurs clients, en bannissant les termes flous, en imposant des mentions que l’on préfère parfois cacher sous le tapis, et en accompagnant l’essor d’un véritable affichage environnemental.

Alors que les élections municipales se déroulent les 15 et 22 mars, qui sont les DRH des collectivités locales ? Quelles sont leurs priorités, les actions menées à bien et leurs relations avec les directeurs généraux des services voire avec les élus ? Leurs fonctions diffèrent-elles de leurs homologues du privé ? Réponses à travers cinq portraits.

Pour l'avocat Vianney Cuny, le mécanisme juridique de compensation environnementale – via la séquence « éviter, réduire, compenser », qui vise une absence de perte nette de biodiversité – n'est pas un « permis de détruire » octroyé aux maîtres d'ouvrage… Mais encore faut-il, pour cela, respecter certaines conditions de mise en œuvre. Voire même explorer des pistes d’améliorations juridiques.

Fin janvier, Airbus a conclu une CJIP d'un montant record de plus de 2 milliards d'euros avec le Parquet national financier. Retour sur ce dossier avec les témoignages de Thomas Baudesson, partner chez Clifford Chance et Olivier Attias, counsel chez August Debouzy, conseils d’Airbus.

Certains accords de règlement amiable des litiges entre fabricants de médicaments princeps et fabricants de produits génériques sont interdits par le droit de la concurrence.

Dans une action en réparation des préjudices causés par un vaccin contre l'hépatite B, la Cour européenne des droits de l'Homme valide le régime français de la prescription mais censure le défaut de motivation du rejet de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Pourquoi "dire" son travail ? Et pourquoi rapporter les récits de ceux qui le disent ? Pour l'ergonome Christine Depigny-Huet, qui œuvre au sein de la coopérative "Dire, le travail", c’est notamment une étape "importante, sinon nécessaire, pour construire collectivement les solutions susceptibles de transformer le travail".

A l'issue d'une multilatérale réunissant les partenaires sociaux, le Premier ministre a annoncé quelques modifications au projet de loi sur les retraites : une méthode de calcul plus favorable pour les salariés qui seront à cheval sur l'ancien et le nouveau régime, retraite progressive à 60 ans, etc. Mais la réparation de la pénibilité est renvoyée aux discussions des syndicats et du patronat au sein de la conférence de financement, tandis que le gouvernement réfléchit à une mutualisation du coût de l'inaptitude professionnelle.

Des attentes fortes, mais pas de consensus. Sur la pénibilité, au cours du mois de janvier, les lignes n'ont pas beaucoup bougé. Le gros de la question – la réparation –est renvoyé à la conférence de financement. Dans ses annonces d'hier, le premier ministre a tout de même avancé plusieurs éléments qui seront ajoutés au projet de loi par amendements.

Le 31 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a consacré, pour la première fois, un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et retient désormais que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle. Est dès lors jugée conforme à la Constitution l’interdiction de produire, stocker ou faire circuler des produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées dans l’Union européenne.

Les montants de la rémunération due aux CCI pour les procédures nécessaires à l'exercice professionnel augmentent en moyenne de plus de 20 % à compter du 1er mars 2020.

Dans le cadre du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, les entreprise peuvent répondre à une enquête en ligne sur le niveau de maturité du plan anticorruption qu'elles ont mis en place.

Deuxième volet de notre série sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Avec de nouveaux objectifs de recyclage et surtout de prévention, le texte publié le 11 février responsabilise un peu plus les metteurs en marché. En particulier dans des filières qui n’avaient pas jusqu’alors à se soucier de la fin de vie de leurs produits.

Pour lutter contre les invendus - alimentaires et non alimentaires - éviter le plastique et l’impression de tickets de caisse, de nombreuses dispositions ont été intégrées au sein de la loi dite « Poirson ».

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par la Cour de Cassation apportent un éclairage sur le régime de l'inaptitude : réglementation applicable à l'inaptitude, consultation du CSE en matière de reclassement, rôle et intervention du médecin du travail... Nous vous présentons une sélection de ces décisions.

Nous vous présentons une sélection des arrêts rendus ces derniers mois en matière d'appréciation de la faute grave et de ses conséquences juridiques.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.