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Plusieurs organisations de solidarité internationale, environnementales ou syndicales ont interpellé le Gouvernement sur l'absence de liste des entreprises concernées par le devoir de vigilance.

Douze sites ont été sélectionnés, dans lesquels les procédures administratives relatives à l'environnement, l'archéologie préventive et l'urbanisme seront anticipées afin d'offrir à l'investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme.

Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro, le programme des travaux doit permettre d'atteindre une consommation en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2, soit au moins l'équivalent d'une étiquette énergie E du diagnostic de performance énergétique.

Pour aider les sociétés en matière de RSE, le guide numérique propose un décryptage de la loi PACTE, 10 recommandations pour la définition de la raison d'être des entreprises ainsi que des retours d'expérience de grands groupes français.

Nous avons interrogé trois directeurs juridiques sur leurs projets et priorités pour l’année qui débute. Entre digitalisation, actualité réglementaire, RH et stratégie, ils mènent de front des chantiers variés.

Dans un courrier du 9 janvier 2020 adressé à la ministre du Travail, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, souligne que "nombre d'entreprises asujetties à l'obligation de mise en place de CSE (comité social et économique) en sont encore dépourvues". Les conséquences, poursuit-il, peuvent être lourdes : "L'employeur n'est pas à même de respecter ses obligations légales de consultation des représentants du personnel; les salariés n'ont plus légalement d'élus du personnel pour les représenter; les délégués syndicaux ne peuvent participer à des négociations qui devraient s'ouvrir. Il persiste par ailleurs de réelles interrogations sur le devenir des budgets et du patrimoine des anciens comités d'entreprise".

Vendredi 17 janvier, Laurent Berger et Hubert Mongon étaient les invités d’une table ronde organisée par la Revue de droit social autour du thème "Juges et accords collectifs de travail". Ils ont dû répondre à cette question : "Qu’attendent les partenaires sociaux du juge ?". Compte-rendu.

Confrontés à des profils trop longs sur les réseaux sociaux professionnels, les recruteurs perdent leur logique. Selon une étude menée auprès de 231 recruteurs, un long texte conduit le lecteur à se focaliser sur des détails faisant appel à des stéréotypes. Les recruteurs sont alors tentés de valoriser davantage, par exemple, le comptable qui joue aux jeux vidéos que celui jouant au football.

La négociation sur l’encadrement s’est poursuivie vendredi avec un texte présenté par les organisations patronales. Mais si, de l’avis des organisations syndicales, il constitue une base de travail, ce projet doit encore être largement amendé. Les désaccords restent nombreux.

Mis en ligne en décembre sur le site du ministère du Travail (lire notre article), le document de la Direction générale du travail (DGT) intitulé 117 questions-réponses sur le CSE (comité économique et social) avait fait rapidement réagir de nombreux acteurs. Notamment parce que la réponse à la question n°87 semblait réserver la formation santé, sécurité et conditions de travail aux seuls membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). 

Pour une agence immobilière, la perte de chance de percevoir sa commission ne peut pas être égale à l'avantage qu'aurait procuré la chance perdue, consistant en la signature de la vente définitive, si elle s'était réalisée.

Reléguer, comme l'a fait le gouvernement, des facteurs de pénibilité à une réparation en fin de carrière n'est-il pas contraire à une logique de prévention et d'anticipation que recommandent les auteurs du rapport sur le maintien en emploi des seniors remis cette semaine ? On pose la question à Olivier Mériaux qui nous parle aussi signaux faibles de la désinsertion et maladies chroniques.

Un service public de diffusion du droit du travail en ligne a été lancé officiellement hier par la ministre du travail. Il propose gratuitement une série de réponses aux questions fréquemment posées en droit du travail, rédigées en français courant. Le site contient également plusieurs outils tels que des simulateurs de calcul ou des modèles de documents à personnaliser.

Selon les simulations effectuées par l'Institut de la protection sociale (lire la synthèse et le document de 30 pages) à partir des éléments donnés dans les avant-projets de loi, la réforme des retraites entraînerait de fortes évolutions de cotisations.

Le CSE Est de Radio France avait, dans une délibération votée le 22 août 2019, désigné le cabinet Apex-Isast pour mener une expertise portant sur un risque grave. L'entreprise a saisi en référé le tribunal judiciaire de Strasbourg afin d'obtenir l'annulation de cette délibération. Dans une ordonnance rendue le 14 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Strasbourg juge la délibération "régulière et sufffisamment justifiée" et déboute la demande de l'employeur, condamné à payer 7 200€ au CSE correspondant aux honoraires de son avocat.

La prescription de 2 ans de l'action du fournisseur de biens ou services dont bénéficie le débiteur consommateur est une exception purement personnelle dont ne peut se prévaloir la caution.

Un décret du 27 décembre 2019 transpose en droit français, avec du retard, la quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle fixée par la directive du 31 janvier 2017. Ces VLEP deviennent contraignantes en droit français et sont donc ajoutées à la liste établie par l’article R.4412-149 du code du travail. Elles entrent en vigueur le 1^er juillet 2020.

Yannick L’Horty, professeur à l'université Gustave Eiffel et directeur de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques du CNRS, revient sur le rapport Bellon-Mériaux-Soussan, publié mardi. Selon cet expert, d'autres pistes existent : renforcement de l'arsenal juridique en cas de discrimination avérée, modulation des cotisations sociales mais aussi recours au "nudge" pour changer en douceur les mentalités.

Pour les entreprises qui souhaiteraient conclure un accord collectif pour utiliser la faculté donnée par la loi d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et de l'impôt sur le revenu, nous vous proposons un modèle d'accord collectif.

Pour les entreprises qui souhaiteraient conclure un accord collectif pour utiliser la faculté donnée par la loi d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et de l'impôt sur le revenu, nous vous proposons un modèle d'accord collectif.

Pour les entreprises qui souhaiteraient conclure un accord collectif pour utiliser la faculté donnée par la loi d'octroyer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et de l'impôt sur le revenu, nous vous proposons un modèle d'accord collectif.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.