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Le pronostic est unanime, le 5 décembre devrait être un jour de forte mobilisation sociale. Et après ? La question se pose déjà en effet des suites à donner à un mouvement qui n’a sans doute plus grand-chose à voir avec celui de novembre-décembre 1995. Sauf une chose : son objet.

Les ordonnances Macron portent un rude coup à l'activité des consultants qui assistent les représentants du personnel. Pour l'instant, les difficultés sont surtout conjoncturelles, liées à la mise en place des CSE. Mais d'autres facteurs, structurels, vont jouer négativement, tels la réduction du nombre d'instance et le cofinancement des études.

Le Medef prend la main. Et propose à ses homologues patronaux et syndicaux d'ouvrir en 2020 une négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail. Geoffroy Roux de Bézieux veut discuter sur trois points : la prévention, la qualité de vie au travail et la gouvernance des services de santé au travail. Pour lui, c'est un "sujet opérationnel" qui pourrait "relancer le dialogue social". Pas question en revanche de parler pénibilité, la négociation sera abordée "sous un angle positif".

Le gouvernement souhaite imposer, au plus tard en 2025, la facturation électronique entre assujettis à la TVA. Quelles seraient les modalités ? Faudrait-t-il envoyer les documents en temps réel à l’administration ? La déclaration de TVA serait-t-elle pré-remplie ? Quels bénéfices et quels coûts se dessinent pour les entreprises ?

Trop d’arrêts maladie infondés ? Des médecins trop conciliants ? Peu de prévention de la part des entreprises ? Le point sur l’absentéisme, avec l’étude dévoilée ce matin par Malakoff Médéric Humanis qui a sondé salariés et dirigeants pour cerner les arrêts maladies.

L'institut régional du travail (IRT) d'Aix-Marseille forme depuis 60 ans élus du personnel et représentants syndicaux. Son directeur, Mario Correia, un plombier devenu sociologue grâce à la formation continue, nous livre son analyse de l'évolution des besoins en formation des membres du CSE et sa vision des défis auxquels le syndicalisme est confronté. Interview.

Hélène Raimundo, l'une des juristes qui assurent le service l'Appel Experts pour les Editions Législatives et le groupe Lefevre-Sarrut, propose aux représentants du personnel de suivre le mardi 3 décembre à 14h30 un webinar de 45 minutes consacré au thème suivant : "Sanctions, licenciements : comment assister vos salariés ? Comment être vous-même protégé en tant qu'élus ?"

Lors de la 4ᵉ édition du Village de la Legal Tech, nous sommes allés à la rencontre des juristes d'entreprise venus repérer les solutions utiles à leur fonction. Points de vue sur la transformation digitale des organisations juridiques à travers un micro-trottoir !

Secrétaire général de FO, Yves Veyrier appelle les salariés à faire grève le 5 décembre contre le projet de réforme des retraites. A ses yeux, un régime universel à points ne résoudrait aucune des injustices constatées au moment de la retraite, car il faut traiter leur cause, à savoir "les défaillances du marché du travail" avec un trop grand nombre d'emplois précaires et de bas salaire. Interview.

L'index égalité professionnelle a déjà donné lieu à beaucoup de littérature, mais peu - voire pas du tout - sur sa valeur juridique et la place qu'il pourrait occuper dans les contentieux à venir. L'index peut-il faire évoluer les stratégies judiciaires ? Les juges vont-ils en tenir compte ? Autant d'interrogations que nous avons soumises à trois avocates spécialistes du sujet, Emmanuelle Boussard Verrecchia et et Clara Gandin du cabinet Boussard-Verrecchia, et Nelly Morice, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats.

Dans le cadre de la recherche sur l’exposome, les chercheurs de l’Ineris élaborent des modèles biomathématiques pour prédire les effets toxiques des expositions aux substances chimiques sur les différents tissus humains. Les premiers résultats interrogent la pertinence des données de biosurveillance classiquement utilisées pour mesurer l’imprégnation des populations. Développés initialement pour mieux connaître les risques associés aux pollutions environnementales, ces outils de toxicologie pourraient aussi être utilisés pour évaluer les expositions professionnelles.

La directive adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE devrait permettre d'assurer une protection uniforme et effective des lanceurs d'alerte dans tous les États membres de l'Union, dans des domaines étendus, tout en interdisant toute forme de représailles.

En mars dernier, l'association dénonçait le non-renouvellement de son agrément corruption.

Dans sa chronique, Élodie Teissèdre, chef de projet Clearcase, les Ateliers by design et Lawbydesign, expose les différentes facettes du «legal design» pour mieux en appréhender les contours. Le but ? Choisir la solution de design propre à chacun des projets de la direction juridique.

Aux termes de son rapport 2019 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale, l'AMF analyse les premières déclarations de performance extra-financière de plusieurs sociétés cotées françaises.

La proposition d'accord avec les États-Unis, publiée par la Commission européenne le 22 novembre dernier, concerne l’ensemble des secteurs industriels pour lesquels chaque partie à l'accord demande une évaluation de la conformité par un tiers, notamment pour les machines et les équipements électriques et électroniques.

La loi énergie climat promulguée le 8 novembre 2019 organise davantage la lutte contre la fraude aux CEE (certificats d'économie d'énergie). Elle instaure un mécanisme de contrôle préalable au dépôt des demandes de CEE, alors que la troisième période avait vu l’arrivée du principe déclaratif pour alléger les procédures, et donc des contrôles a posteriori. Ce contrôle, réalisé par le demandeur ou un organisme qu'il choisit, portera sur un échantillon d'opérations sélectionnées de façon aléatoire.

Deliveroo lance une instance de consultation de ses livreurs dans laquelle seront discutés notamment des sujets relatifs à leur protection. Le collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap) dénonce une tentative de création d'une "représentation maison", tout comme la CGT qui y voit un court-circuitage des syndicats. Cette annonce de Deliveroo intervient au moment de l'adoption définitive du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.