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L'amendement d'interdiction de la Convention de Bâle est entré en vigueur le 5 décembre 2019, vingt-quatre ans après son adoption.

Comment recruter les meilleurs talents ? Que recherchent les candidats de la nouvelle génération chez une entreprise ? Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, administratrice de l’AFJE et présidente fondatrice du cabinet Calame Consulting, apporte son expertise sur ces questions.

Si le chef d’accusation de complicité de crime contre l’humanité n’est pour l’instant pas retenu, Lafarge reste notamment poursuivie pour financement du terrorisme. Cannelle Lavite, juriste entreprises et droits humains au Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), et Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux globalisation et droits humains à Sherpa, répondent aux avocats du groupe.

Karine Lair, directrice générale adjointe du cabinet Oasys, revient sur les nouvelles règles d’assurance chômage concernant les salariés démissionnaires. A ses yeux, l’exécutif souhaite à travers cette mesure que chacun devienne responsable de son devenir professionnel et de son employabilité. Reste que les projets des candidats risquent de ne pas coïncider avec les besoins du marché du travail.

Les élus du comité social et économique (CSE) ont un rôle d'analyse et d'alerte concernant les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Mais comment ce rôle peut-il être exercé ? Nos explications.

Tous les 5 ans, les assurés des régimes de protection sociale agricole élisent des délégués cantonaux. Réunis en assemblée générale, ces délégués cantonaux élisent à leur tour les membres des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Le sociologue décrit les effets pervers du Nouveau Management Public (NMP) sur le travail des soignants ou pour celui des policiers. Les indicateurs d’activité utilisés incitent agents et directions à se concentrer sur des tâches qui produisent des chiffres et du rendement, au détriment de la qualité de la prise en charge ou de la mission de protection de la société. Sentiment de perte de sens du travail, désengagement, fragilisation des collectifs de travail… Autant de facteurs de dégradation des conditions de travail.

Pour le Conseil constitutionnel, la présence de l'avocat lors de l'audition qui précède la notification d'un refus d'entrée et d'un maintien en zone d'attente n'est pas un droit fondamental.

Ces produits vont être retirés du marché et ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020, en raison de l'insuffisance ou de l'absence de données scientifiques permettant d'écarter tout risque génotoxique.

La loi Pacte a entériné la possibilité qu’ont les entreprises de se doter d’une raison d’être. S'agit-il d'une phrase ou d'un paragraphe ? Faut-il l'inscrire dans les statuts ou pas ? Combien de temps cela prend-t-il ? À écouter les experts, il n’y pas vraiment de recette miracle mais une chose est sûre : les parties prenantes doivent être consultées et la gouvernance être convaincue de l’intérêt du projet.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d'un bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales selon le taux de rupture observé. Un arrêté du 27 novembre 2019 fixe enfin les secteurs d'activité et les employeurs qui entrent dans le champ d'application de ce nouveau dispositif.

Pour le Conseil d'État, même si l'administration prévoit un mode de saisine par voie électronique, les administrés peuvent la saisir par tout autre moyen. Les étrangers souhaitant prendre rendez-vous dans les préfectures n'ont ainsi pas l'obligation de passer par le téléservice prévu à cet effet.

La Commission européenne a récemment publié une proposition d’accord entre Europe et États-Unis portant sur l’évaluation de la conformité des produits industriels. L'Union européenne souhaite ainsi permettre aux exportateurs de demander la certification de leurs produits dans leur pays d’origine ce qui permettrait d'accélérer les échanges, en les simplifiant et en diminuant leur coût.

L'AMF publie des lignes directrices à destination des sociétés de gestion de portefeuille, des conseillers en investissement financier et des conseillers en investissement participatif, afin de leur permettre une meilleure mise en oeuvre de l'obligation déclarative auprès de TRACFIN.

La manifestation parisienne contre la réforme des retraites a rassemblé, de la gare de l'Est à Nation, de nombreux représentants du personnel, délégués syndicaux, militants et salariés. Ceux-ci ont souvent exprimé une forme de ras-le-bol généralisé, de l'hostilité à un système de retraite à points en passant par la dénonciation des bas salaires et de la détérioration des conditions de travail.

Delphine Tharaud, maître de conférences HDR à l'université de Limoges (OMIJ), analyse la portée d'un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2019 qui a retenu la discrimination indirecte à l'égard d'une femme de retour de congé parental qui n'avait pas retrouvé son poste. Une solution qui pourrait aller à l'encontre de la logique d'inclusion de la lutte contre les discriminations.

La mise à l'isolement et la contention en psychiatrie constituent des modalités de soins ne relevant pas de l'office du juge des libertés et de la détention (JLD), qui s'attache à la seule procédure de soins psychiatriques sans consentement pour en contrôler la régularité et le bien-fondé.

La loi contre le dumping social du 10 juillet 2014 a posé le principe d'une liste noire des entreprises pénalement condamnées pour travail illégal (complétée par un décret du 21 octobre 2015). La liste noire  est enfin accessible sur le site du ministère du travail. Le site recense les personnes physiques et les personnes morales condamnées. Cette diffusion peut être ordonnée à titre de peine complémentaire par les tribunaux. Toutefois, en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, la peine complémentaire d’affichage ou de diffusion des décisions pénales prononcées en matière de condamnation pour travail dissimulé est obligatoire lorsque l’infraction est commise dans des circonstances aggravantes, c’est-à-dire en bande organisée ou sur des mineurs soumis à l’obligation scolaire ou à l’égard de plusieurs personnes ou bien sur une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus du ou des auteurs de l’infraction.

A compter du 5 décembre, le trafic des transports en commun sera fortement perturbé par un mouvement de grève interprofessionnel contre la réforme des retraites. Pour cette période, l'employeur peut-il accorder exceptionnellement le télétravail ? Peut-il sanctionner le retard des salariés ? Est-il en droit de demander un rattrapage ? Le point sur les règles en la matière.

Identifier les besoins des clients internes, connaître ses concurrents, déterminer des KPI, etc. Plusieurs actions permettent de construire la stratégie de la direction juridique et de la promouvoir auprès du top management. Quelques conseils délivrés à l'occasion de la 9ᵉ édition du Campus AFJE, vendredi 29 novembre.

L'action en constatation de l'existence de créances aux fins de leur enregistrement dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité est exclue du champ d'application du règlement « Bruxelles I bis ».

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.