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PSA, EDF, Orange, Michelin, La Poste, Carrefour, etc. : ces employeurs tentent de traiter le sujet des violences conjugales, parfois en l'abordant dans les accords sur l'égalité professionnelle. Tour d'horizon de ces initiatives qui préfigurent peut-être certaines dispositions du plan gouvernemental contre ces violences.

En congrès confédéral à Marseille, la CFTC a célébré hier ses cent ans et élu son nouveau président confédéral, Cyril Chabanier. Devant les congressistes, la ministre du Travail a écarté hier toute mesure permettant de reporter la mise en place du comité social et économique (CSE) au-delà du 31 décembre 2019.

Les autorités administratives et d’enquête disposent d’un pouvoir étendu de demande de communication de la part des entreprises. Et elles collaborent dans certaines affaires. Comment se préparer aux contrôles ? Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Le sujet a été abordé lors du Business & Legal Forum 2019, le 17 octobre dernier.

Une cinquantaine de syndicats, ONG et SDJ viennent d'interpeller Emmanuel Macron afin d'être associées au processus de transposition de la directive européenne destinée à renforcer la protection des lanceurs d'alerte.

A Marseille, le syndicat CGT de l'hypermarché Carrefour du Merlan, dans les quartiers Nord, a obtenu en référé l'arrêt des travaux menés en vue de réorganiser et d'automatiser le site, un projet qui menace, selon l'OS, un quart des emplois. Sur le fond, le jugement sera rendu le 21 novembre. Le TGI de Marseille devra dire si l'enseigne a utilisé de façon frauduleuse son crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour financer des travaux détruisant de l'emploi

L’activité des commissaires aux comptes sera probablement moins affectée par les nouveaux seuils de certification des comptes que ne l'estimait la CNCC. Toutefois, l’effet pourrait varier sensiblement d’une structure à l’autre. Témoignages.

Six Européennes sur dix ont été un jour confrontées, au cours de leur carrière professionnelle, au sexisme ou au harcèlement sexuel au travail. Si les actions pour lutter contre les environnements de travail sexistes semblent progresser en France, elles n’intègrent pas encore les fondamentaux de la prévention : ni la dimension collective, ni le lien avec l’organisation du travail. Pour Florence Chappert, experte de ces questions à l'Anact, il est temps de considérer ces agissements – qui concernent en priorité les femmes, mais aussi les hommes – comme des risques professionnels comme les autres.

Julien Icard, professeur de droit privé à l’université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 30 octobre dernier. Les juges parisiens ont estimé que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse était bien conforme aux normes internationales.

L'APA, fixée en fonction des besoins individualisés de la victime d'un handicap, répare les postes de préjudice relatifs à l'assistance par tierce personne pris en charge par l'ONIAM.

Cinq orientations stratégiques ont été évoquées par le ministère de l'économie et des finances et vont être soumises à la consultation des français. A la suite de ces débats, les échanges réalisés permettront d'alimenter le contenu d'une supposée loi PACTE 2 pour fin 2020 ainsi que celui du projet de loi de finances 2021.

Depuis le rapport Lecocq, l'association Présanse – qui rassemble la majorité des services de santé au travail interentreprises – n'a de cesse de chercher à être force de proposition. Un travail de fond est sur le point d'aboutir : définir une offre de services dans un vocabulaire commun à tous les SSTI. Avec en ligne de mire un cahier des charges, puis un référentiel ouvrant la voie à la certification tierce partie. Pourquoi défendre la certification, quels avantages par rapport au label Amexist ou à l'agrément de l'État, comment définir des indicateurs, quel impact sur la fusion des services ?… Explications avec le directeur général de Présanse.

Le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise les sociétés commerciales à tenir certains registres de manière dématérialisée. Il en est de même pour le livre des recettes et le registre des achats des commerçants qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise. Ces personnes physiques peuvent ne pas établir de comptes annuels et tiennent alors un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes qu'elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle. Lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, elles tiennent également, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats (C. com., art. L.123-28).

L'absence de communication à l'expert de documents ayant trait au déroulement du mandat ad hoc ne constitue pas un trouble manifestement illicite.

Une erreur commise sur la désignation du débiteur dans le jugement d'ouverture, qui ne mentionne pas que la procédure ne vise que les éléments du patrimoine affecté, n'a pas d'incidence sur la capacité du liquidateur à agir en inopposabilité de l'affectation.

Le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise les sociétés commerciales à tenir certains registres de manière dématérialisée. Il en est de même pour le livre des recettes et le registre des achats des commerçants qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise. Ces personnes physiques peuvent ne pas établir de comptes annuels et tiennent alors un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes qu'elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle. Lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, elles tiennent également, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats (C. com., art. L.123-28).

Désormais, la Division antitrust du DOJ doit examiner la conformité des sociétés au moment de leur mise en accusation dans les enquêtes criminelles antitrust. Des modifications ont été apportées à son manuel d'utilisation et un document visant à guider les procureurs dans l'évaluation des programmes de conformité des sociétés au moment de leur inculpation et de la détermination de la peine a été publié.

Le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 autorise les sociétés commerciales à tenir certains registres de manière dématérialisée. Il en est de même pour le livre des recettes et le registre des achats des commerçants qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise. Ces personnes physiques peuvent ne pas établir de comptes annuels et tiennent alors un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes qu'elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle. Lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, elles tiennent également, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats (C. com., art. L.123-28).

Pour contribuer à la dynamique d'économie circulaire, la charte « Verre, 100 % solutions » présente ses engagements pour que le verre ne devienne jamais un déchet : un objectif de 100 % de verre collecté pour recyclage, un renforcement de la mobilisation de tous les acteurs et le développement du réemploi lorsqu'il est pertinent.

Jusqu'alors plongées dans la renégociation de l'accord compétitivité du groupe et occupées à intégrer Opel dans le comité d'entreprise européen, les organisations syndicales de PSA se retrouvent confrontées au projet de fusion avec Fiat-Chrysler. La plupart estiment qu'il peut s'agir d'une opportunité, à condition que l'emploi ne soit pas sacrifié à l'autel des 3,7 milliards d'euros de synergies promises aux actionnaires...

Dans l'Hexagone, quelque 220 000 femmes sont victimes, chaque année, de violences conjugales. Parmi lesquelles de très nombreuses salariées, qui peuvent rencontrer des difficultés dans leur travail. Dans les entreprises, le sujet reste encore malgré tout largement ignoré. Hormis chez quelques employeurs pionniers.

Nous vous présentons une synthèse des principales mesures en droit du travail et de la protection sociale qui vont entrer en vigueur dans les prochains mois.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.