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La lecture combinée des articles du code du travail concernant la rupture d'un contrat à durée déterminée d'un salarié protégé laisse de nombreuses incertitudes sur la procédure à suivre selon le motif du contrat et celui de sa rupture. Suite à la publication d'un guide de la DGT qui apporte des éléments de réponse, nous vous présentons une synthèse des différents cas de figure.

Un décret fixe les règles de circulation et de stationnement des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), ainsi que leurs caractéristiques techniques. Des sanctions et de possibles dérogations en matière de circulation sont également prévues.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 le 28 octobre 2019, en première lecture. Son article 46 prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Les députés l'ont modifié à la marge en séance publique, malgré les tentatives d'une partie de l'opposition de rendre ce fonds plus ambitieux que ce qu'a imaginé le gouvernement.

Suicides dans la police et l'éducation nationale, grève des urgences, manifestation des pompiers... la souffrance au travail des fonctionnaires se fait entendre ces derniers mois. C'est dans ce contexte que Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier ont remis leur rapport sur la santé au travail dans la fonction publique. Retour sur quelques unes de leurs préconisations avec la députée LREM.

Hier, le cabinet Fed Legal a publié son baromètre des motifs d'embauche des professions juridiques (hors cabinets d'avocats) pour le 3^e trimestre 2019. 

Le changement doit s’appuyer sur les expériences de terrain et le vécu des personnes confrontées à la maladie ou en situation d’usure professionnelle. Telle est la règle appliquée à Lille pour éviter la désinsertion professionnelle et prévenir l'inemployabilité des agents usés ou malades. Accompagnés par des chercheures du Cnam, les services RH ont combiné plusieurs dispositifs, visant notamment à ce que les agents reprennent confiance en eux et se rendent compte de leurs compétences.

Label, Index ou aide financière ? Alors que les actifs sont appelés à travailler plus longtemps, les entreprises sont à la peine sur l’emploi des seniors. Plusieurs experts, DRH, consultants, économistes, politiques, ont, d’ores et déjà, planché sur le sujet pour résoudre ce casse-tête. Des pistes que la mission seniors devrait examiner avec attention.

Les représentants de l’Autorité de la concurrence et du parquet de Nanterre se sont montrés opposés à la protection des avis des juristes, lors d’un colloque organisé vendredi dernier à l’Assemblée nationale par Raphaël Gauvain.

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Diminution des processus d'embauche, hausse des salaires sur certains postes, cote des auditeurs issus de cabinets auprès des entreprises... Aurélien Boucly, associate business director chez Robert Half, fait le point sur les tendances de recrutement dans le secteur comptable et financier en entreprise.

Lors d'une matinée organisée par Sextant expertise, vendredi 18 octobre à Paris, des délégués syndicaux, un expert et un avocat ont débattu du nouveau cadre d'accord collectif offert aux entreprises par les ordonnances Macron : l'accord de performance collective (APC), avec deux exemples opposés, l'accord de la CDC Habitat et celui de SFR Distribution. Explications.

Voir notre infographie.

Le 24 juin dernier, les ONG Les Amis de la Terre France et Survie, aux côtés de quatre partenaires ougandais, mettaient en demeure Total de réviser son plan de vigilance et de l'appliquer de façon effective dans un délai de 3 mois, sous peine de porter l'action en justice. Dont acte.

Selon la Cour de cassation, l’exercice d’une activité d’ouvrier d’entretien à temps partiel n’empêche pas d'avoir une activité spécifique et continue de juriste social.

Lundi soir, le Medef organisait une conférence sur l'index égalité professionnelle. En présence de la ministre du travail, les représentants du patronat ont loué les avantages pour les entreprises de se saisir de cet index et de ne pas en avoir peur.

Examinée en séance le 23 octobre 2019, la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur a été adoptée au Sénat.

Les engagements éthiques affichés par une entreprise peuvent-ils être constitutifs de pratiques commerciales trompeuses s’ils ne sont pas respectés dans ses usines à l’étranger ? Éclairage sur l’affaire en cours d’instruction au TGI de Paris suite à la plainte déposée par l’association Sherpa à l’encontre du géant de l’électronique Samsung.

Le secrétariat de l'OCDE a publié une proposition destinée à répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En effet, les entreprises du numérique, entre autres, devraient payer leurs impôts là où elles exercent d'importantes activités en relation étroite avec les consommateurs et où elles réalisent leurs bénéfices.

La loi MUES du 24 décembre 2018 a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations sociales, dans certaines limites et sous certaines conditions (prime Macron). Fort du succès de cette mesure, le gouvernement souhaite reconduire le dispositif en 2020 mais le subordonnerait à l'existence préalable d'un accord d'intéressement. Une condition susceptible de refroidir plus d'une entreprise.

Le chiffre d’affaires a atteint 19,15 milliards d’euros dans l’hexagone, soit une hausse de 6,4 %, révèle l’Insee. Cette augmentation, qui tient légèrement à une nouvelle méthodologie, est supérieure à celle de l’ensemble du marché comptable et de l'économie en général.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.