Catalogue

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, lancera le 21 novembre le site et l’application "Mon compte formation", selon le Journal du dimanche du 29 septembre.

Dans le récurrent problème de la demande d'annulation d'une décision de soins psychiatriques sans consentement pour laquelle le juge judiciaire, au travers de la Cour de cassation, puis quatre juridictions administratives du premier et du second degré se sont déclarées incompétentes, le Conseil d'État décide de renvoyer la question au Tribunal des conflits.

Fonte des glaces, élévation du niveau de la mer, réchauffement et acidification de l'océan... autant de dégradations d'écosystèmes qui démultiplient les risques pesant sur les populations. Le GIEC le répète : il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre !

Décédé à 86 ans, Jacques Chirac a connu une carrière politique à l'image des transformations sociales de la France des 50 dernières années : il a mis en place l'ANPE, négocié les accords de Grenelle en 68, libéralisé l'économie et les licenciements en 1986, conduit des réformes de la Sécurité sociale et des retraites, mais aussi fait reconnaître le rôle des syndicats et du patronat sur les sujets relevant de la négociation collective et du travail.

Des précisions ont été apportées sur le projet de reconnaissance des compétences spécialisées, l'autorisation du mandat implicite ou encore la possibilité de recouvrir les créances des clients. Les dispositifs devraient être pleinement effectifs d'ici la fin de l'année.

Alors que le Conseil d'Etat avait posé plusieurs questions préjudicielles sur la portée du droit au déréférencement d'un moteur de recherche à la CJUE, cette dernière a mis fin aux valses-hésitations nées de l'affaire Google Spain en 2014. Dans deux arrêts de la grande chambre du 24 septembre, elle dévoile une position qui devrait aider les juridictions nationales à y voir plus clair.

Nous vous proposons un tableau résumant l'évaluation calculée par le gestionnaire de l'assurance chômage, l'Unedic, des effets que produira la réforme de l'assurance chômage décidée par le gouvernement, que ce soit pour l'indemnisation des allocataires ou pour la modulation des cotisations des employeurs.

La cour d'appel de Reims a rendu ce mercredi son arrêt sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Elle livre une solution nuancée. Si elle juge le barème conforme aux textes internationaux et européens, elle ouvre la porte à une appréciation individualisée de l'application du barème, selon un contrôle in concreto de la conventionnalité du barème.

Cette enquête devrait nourrir les réflexions des entreprises comme des représentants du personnel au sujet de la qualité de vie au travail. Elle montre que les caractéristiques du travail (autonomie, contraintes, éloignement du domicile) sont déterminantes dans la recherche d'une bonne conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, les femmes vivant beaucoup plus douloureusement que les hommes les reproches liés à leur manque de disponibilité à la maison. Le soutien social s'avère aussi déterminant...

Le dommage résidant dans la perte d'une chance de ne pas contracter, qui découle du manquement du prêteur de deniers à son devoir de mise en garde, se manifeste envers l'emprunteur, dès l'octroi du crédit.

Les seuils de l'usure applicables au quatrième et dernier trimestre de l'année 2019 sont parus au Journal officiel.

La résiliation d'un contrat de maintenance par le juge-commissaire, prononcée contradictoirement à l'égard de la société cessionnaire des matériels objets du contrat, entraîne caducité du contrat de location financière interdépendant.

Le groupe Ipsen, laboratoire pharmaceutique français, vient de nommer Fanny Layrisse en tant que nouvelle directrice juridique médecine de spécialités France.

Selon l'évaluation 2018 publiée par l'ADEME, le taux de conformité à la réglementation en 2018 est de 35 % pour les entreprises obligées, un taux qui tombe à 26 % pour les établissements publics et à 16 % pour les collectivités. Des chiffres à la baisse d'année en année, que l'instauration d'une sanction depuis 2016 n'a pas permis de doper.

Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, administratrice de l’AFJE et présidente fondatrice du cabinet Calame Consulting, nous explique ce que recouvre la notion de «legal operations», le rôle ainsi que l'intérêt stratégique du «legal operation manager» au sein de la direction juridique.

Une enquête du Défenseur des droits rendue publique hier met en lumière l'ampleur des discriminations syndicales. Et agir pour faire cesser la discrimination génère aussi souvent de la part de l'employeur des mesures de rétorsion que de réparation du préjudice. "Saisissez-nous, déclare Jacques Toubon à destination des représentants du personnel. Le Défenseur des droits est gratuit, accessible à tout moment, et confidentiel".

Appelés à travailler de plus en plus longtemps, les seniors sont pourtant toujours confrontés à la défiance des employeurs. Les idées reçues sur les salariés de plus de 50 ans poussent les entreprises à les laisser de côté. Dans son rapport publié hier, Solidarités nouvelles face au chômage récapitule les données sur l'emploi des seniors, et formule quelques recommandations.

Faire émerger des professionnels de moins de 35 ans (RH, syndicalistes, élus du personnel, intellectuels, avocats, entrepreneurs, etc.), les mettre en relation pour favoriser des nouvelles pratiques préfigurant le social de demain : c'est l'initiative lancée par Denis Maillard, co-fondateur d'un cabinet conseil en relations sociales. Interview.

Comment adapter sa politique RSE aux différents partenaires commerciaux afin de prévenir les risques liés à la sécurité au travail, aux droits humains et à l’environnement ? Des recommandations ont été faites afin de mieux gérer ces atteintes potentielles.

Selon le baromètre santé et qualité de vie au travail, dévoilé hier par Malakoff Médéric Humanis, 53 % des salariés déclarent que leur travail est physiquement fatigant et 70 % affirment qu’il est nerveusement épuisant. A charge pour les DRH de requinquer les équipes malmenées.

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés prévoit désormais qu'une société anonyme peut se porter garante des engagements de sa filiale envers les tiers plus facilement. Notamment, l'autorisation d'octroyer la garantie peut être donnée sans limitation de montant.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.