Catalogue

Deux décrets d'application de la loi Justice du 23 mars 2019 mettent en oeuvre, notamment en Alsace et en Moselle, la réforme de l'organisation judiciaire qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Les industriels auront une obligation de notifier certaines informations sur les substances dangereuses contenues dans leurs articles à compter du 5 janvier 2021.

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Quatrième et dernier volet avec trois avocates du cabinet Fromont Briens. Au programme : AT-MP, entretiens professionnels renforcés et 100 % Santé.

Préoccupée par la sinistralité importante dans le secteur de la restauration collective, la Cramif lance un plan d’actions pour identifier et promouvoir les bonnes pratiques. L’INRS vient quant à elle de publier un guide d’aide au repérage des risques professionnels destiné aux acteurs de la prévention et aux employeurs du secteur de la restauration collective.

L’ANDRH qui organisait hier sa conférence de rentrée préconise la mise en place d’un "Index seniors", calqué sur celui de l’égalité femmes-hommes. Pour l’association, les réformes menées par le gouvernement, notamment celles des retraites et de l’assurance-chômage, pénalisent fortement les salariés plus âgés.

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances mènent actuellement une mission sur les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés par les CE/CSE. Ses préconisations pour une évolution du cadre légal sont attendues pour octobre, sachant qu'une mission parlementaire pourrait être décidée dans la foulée.

Un nouvel arrêté fixe la procédure de recueil des signalements applicable aux fonctionnaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé affectés dans les directions d'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

L'ONG Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC) a lancé un outil en ligne qui permet de suivre et de recenser les plaintes en matière d'atteintes aux droits humains dans le secteur de l'industrie minière.

Les salariés du privé sont globalement moins exposés aux risques professionnels aujourd'hui qu'en 1994, annonce la Dares dans une étude publiée hier. Pourtant, ces vingt dernières années ont également vu s'accroître certains risques, comme ceux liés au bruit ou aux vibrations, ou encore celui lié aux produits chimiques. Dans le même temps, le rythme du travail reste intense.

Vincent-Arnaud Chappe, sociologue, chargé de recherche au CNRS, au sein du Centre de sociologie de l’innovation, s'interroge ici sur la pertinence de la méthode proposée pour combattre les inégalités femmes/hommes. Ces indicateurs ne sont-ils pas utilisés au détriment d'une mobilisation collective des partenaires sociaux en faveur de la cause des femmes?

Confidentialité des avis de juristes, délocalisation des directions juridiques, enquêtes de l'AFA, etc. Kami Haeri, avocat associé du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, donne son point de vue sur les principales problématiques et craintes auxquelles font actuellement face les grandes entreprises.

Comment les expositions des salariés du privé aux risques professionnels ont–elles évolué ces 20 dernières années ? Les tout premiers résultats de la tant attendue enquête Sumer ont été dévoilés hier. Parmi quelques petites bonnes nouvelles, on y apprend surtout que les contraintes physiques restent élevées, l'exposition aux produits chimiques importante… le tout dans un contexte organisationnel de travail intense.

Lorsque deux administrateurs sont nommés, l'un des administrateurs ne peut demander la fixation des honoraires dus au nom de l'autre qu'à la condition de justifier d'un mandat spécial. Représentés par le même avocat, l'irrégularité de fond affectant tant la requête initiale que le recours était couverte avant que le juge statue.

Il faut négocier un accord collectif pour mettre en place le forfait jours dans l'entreprise. Cet accord collectif doit comporter des mentions énumérées dans le code du travail. Nous avons sélectionné des clauses conventionnelles issues d'accords collectifs publiés sur le site Légifrance.

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Troisième volet avec Bruno Serizay, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats. Au programme : mesure du temps de travail journalier, règles de prescription et retraites chapeau.

Il est désormais possible pour le conseil d'administration ou de surveillance de la société mère d'autoriser annuellement et globalement, sans limite de montant, la garantie des engagements pris par ses filiales.

De la responsabilisation des producteurs peu impliqués dans la gestion des déchets à la promotion de la réparation en passant par le financement du recyclage… Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est ambitieux. Le texte entame son marathon législatif cette semaine, d'abord au Sénat. Ses treize articles devraient être âprement débattus malgré une procédure accélérée. Présentation.

Le Conseil d'État refuse de prescrire des mesures temporaires d'urgence concernant les couches de bébé.

Le choix de sites riches en biodiversité par les maîtres d'ouvrages ne permet pas de gains potentiels élevés.

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un nouveau programme d'information visant la mise en oeuvre d'actions d'information et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés est validé.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.