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Gérald Darmanin annonce que dès le 1er juillet 2020, les contribuables pourront payer leurs impôts et amendes en espèces et en carte bancaire dans les bureaux de tabac.

Si le rôle du manager de proximité est primordial pour susciter l’adhésion de son équipe, il bute sur un manque de moyens et de soutien, selon une étude dévoilée par l’Observatoire de l’engagement. Les explications de Geoffrey Carpentier, co-fondateur de ce think tank*.

Le mésothéliome pleural est un bon marqueur de l'exposition à l'amiante. Son programme national de surveillance dresse un bilan sur vingt ans. L'incidence de la maladie, qui augmente d'année en année, varie beaucoup d'une région à l'autre. Les femmes sont de plus en plus concernées.

Le gouvernement annonce le mode de règlement du complément de l'avance de 60 % versée aux bénéficiaires de réductions et crédits d'impôt « récurrents » compte tenu de l'impôt sur les revenus 2018 définitivement calculé.

Les "loot boxes" dans les jeux vidéo : un manque de transparence vis-à-vis du consommateur.

Le "monopole" des organisations syndicales est désormais menacé. De quoi s’agit-il, et quels seraient les impacts de ce changement ? Christian Pellet, président de Sextant Expertise, cabinet de conseil aux CSE et organisations syndicales, éclaire le débat dans cette tribune pour actuEL-CE/CSE.

Vendredi 19 juillet, Marc Mossé, président de l’AFJE et directeur juridique de Microsoft Europe, a organisé un petit-déjeuner presse au siège de l’association. L’occasion de faire le point sur l’avancée du rapport Gauvain, et en particulier sur l’instauration du droit à la protection des avis juridiques internes à l’entreprise.

De récentes études démontrent que la toxicité de ces substances peut être source d'infertilité, de fausses couches, d'affaiblissement immunitaire, de neurotoxicité, ou encore de cancers. La recherche doit être approfondie dans de nombreux domaines pour mieux connaître le fonctionnement des perturbateurs endocriniens et les effets-cocktails, et être davantage étendue aux substances alternatives et émergentes.

Suite de notre série "engagé autrement". A 30 ans, Chloé Bourguignon est à la fois secrétaire générale de l'union régionale Grand Est de l'Unsa et vice-présidente d'Oxfam France, une ONG spécialisée dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Interview.

Pour le juge, la sincérité du scrutin a été altérée.

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites défend un système universel, afin de mettre fin aux régimes spéciaux. Il n'évacue pas la prise en compte de la pénibilité – auxquels plusieurs régimes spéciaux actuels répondent par des départs anticipés systématiques, sans que cela soit corrélé à une exposition calculée. Pour lui, dans un souci d'équité, tout le monde doit basculer sous le régime du C2P, avec ses facteurs de pénibilité et son système de points. Une période transitoire serait prévue. Tout le monde, hormis les policiers, pompiers, militaires et marins.

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a remis hier au Premier ministre ses préconisations en vue de la réforme des retraites, qu'il a également présentées aux partenaires sociaux. Il suggère que soit retenu un "âge d'équilibre" commun à tous les actifs, qui serait de 64 ans, âge en dessous duquel un salarié prenant sa retraite subirait une décote.

Selon une enquête, les TPE-PME souhaitent davantage d'anticipation de la part de leur expert-comptable, une aide au pilotage de gestion et des outils en temps réel. Elles se disent prêtes à scanner leurs pièces, en échange d'une baisse d'honoraires.

La Cour de cassation a rendu hier ses deux avis très attendus sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime que les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail ne se heurtent pas à l'article 10 de la convention n° 158 de l'OIT. La ministre du travail a estimé hier, lors d'une conférence de presse, que cet avis sécurise définitivement le barème.

Comme on lui demandait son avis, la Cour de Cassation l'a donné : le barème Macron encadrant les indemnités attribuées au salarié en cas licenciement injustifié est conforme aux prescriptions de l'OIT, fixant un principe de "réparation adéquate".

Une commune dont le maire a pris en 2009 un arrêté provisoire d'hospitalisation d'office en urgence est condamnée in solidum avec l'établissement d'accueil à indemniser l'intégralité du préjudice subi par la personne ayant subi cette mesure sur une durée de 28 jours alors même que l'illégalité de la procédure employée par le maire résulte d'une décision du Conseil constitutionnel de 2011 et que l'arrêté d'hospitalisation pris par le maire ne produisait effet que pour 48 h.

Les chambres de commerce ne contrôlent que la réalité de la formation continue des titulaires de la carte professionnelle et c'est à ceux-ci de vérifier l'effectivité de la formation continue de leurs directeurs d'établissement et collaborateurs habilités.

Après le guide sur la fonction conformité en entreprise paru en début d'année et dans l'attente de son prochain guide relatif aux fusions acquisitions, l'AFA lance une consultation publique sur la politique cadeaux et invitations dans les entreprises, associations et fondations. Les contributions peuvent être adressées par chacun jusqu'au 30 septembre 2019.

Les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont rendu publiques, hier matin, leurs propositions pour améliorer la justice prud'homale. En dépit de réformes successives, les quatre co-rapporteuses de la mission estiment qu'il reste encore du chemin à faire pour aboutir à une procédure prud'homale fluide et efficace.

Le fait est suffisamment rare pour être signalé, les juges de la cour d'appel de Paris viennent de réduire les amendes qui avaient été prononcées par l'Autorité de la concurrence en 2012 dans les affaires d'ententes dans le secteur de la farine en sachets.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.