L'incidence professionnelle indemnise le préjudice découlant de la situation d'anomalie sociale dans laquelle la victime se trouve du fait de son inaptitude à reprendre un emploi quelconque.
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Accompagnés d'une centaine de militants, les leaders de la CFDT, de la CFTC, de la CFE-CGC et de l'UNSA ont manifesté hier midi aux abords du ministère du Travail contre la réforme de l'assurance chômage. Les syndicats réformistes pointent, à travers de nouvelles mesures d'économies à l'encontre des travailleurs précaires, l'absence de virage social du gouvernement.
Chiffres et bonnes pratiques : que faut-il retenir ? Le 12 juin, les intervenants aux Assises et prix des délais de paiement ont fait le point afin d'encourager les entreprises à améliorer leurs délais de paiement.
Quels sont les savoirs-faire et compétences nécessaires au mandat d'élu de CSE ? Notre approche en infographie, avec les éclairages de spécialistes.
Quelques sociétés pluri-professionnelles d’exercice émergent entre experts-comptables et avocats, entre notaires et avocats et entre conseils en propriété industrielle et avocats. Mais ce modèle reste contesté par certains prestataires.
Un an après l'entrée en application du Règlement général de protection des données, comment s'en sortent les services RH ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la Cnil nous livrent leurs témoignages.
Après fixation de la pénalité à la suite d'une offre portant sur les préjudices extrapatrimoniaux, la victime peut contester la validité d'une offre portant sur les préjudices patrimoniaux.
Le cabinet Sextant Expertise a analysé une soixantaine d'accords de performance collective. Les directions, comme les organisations syndicales, signent aujourd'hui sans trop de difficultés de tels accords qui permettent aux entreprises d'anticiper leurs besoins de manière sécurisée. Un cadre juridique souple et rassurant qui explique le succès de ces nouveaux accords emploi.
Réforme de l'assurance chômage, des retraites, procès de France Télécom, crise des "Gilets jaunes"... Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, revient, à l’occasion de l’université de l'association, qui s’est déroulée les 18 et 19 juin, à Nantes, sur les sujets d'actualité. Entretien.
L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier son rapport annuel d’activité 2018. Éclairage sur les principaux enseignements de ce premier bilan.
Il convient désormais d'utiliser le CERFA n° 15964*01 mis à disposition sur le site service-public.fr
Mardi, c'était l'appel du 18 juin... cette fois-ci contre le chômage de longue durée. A Paris, plusieurs centaines de citoyens venus d'une quarantaine de territoires ont plaidé pour le vote d'une seconde loi, comparable à celle de 2016 qui a permis une expérimentation pour dix territoires zéro chômeur. Parallèlement, deux questions orales de députées ont appuyé cette demande.
Issus de cursus RH, commerce, écoles d'ingénieurs, les étudiants de grandes écoles et universités se préparent à devenir des managers. Les relations avec les syndicats ne sont pourtant pas toujours au programme. Une enquête publiée mardi interroge les futurs encadrants sur leur conception du dialogue social.
Un rapport parlementaire pointe la taxation « élevée » des titres de séjour et, en vue du prochain projet de loi de finances, formule seize propositions visant à la rendre plus simple, plus juste et plus fonctionnelle.
Si certaines Carsat tentent de les mobiliser à cette disposition du code du travail, peu d’entreprises ont aujourd’hui fait le choix de désigner et former des salariés compétents en santé-sécurité au travail. Des spécialistes HSE ont dernièrement exprimé leur incrédulité quant aux compétences SST de salariés qui ne sont formés que pendant 3 jours, selon le référentiel en vigueur.
Le gouvernement a annoncé hier le contenu de la réforme de l'assurance chômage à venir cet été. Les conditions d'accès à l'indemnisation du chômage sont durcies, les allocations des plus hauts salaires soumises à un mécanisme de dégressivité, et un système de bonus-malus pour limiter le recours aux contrats courts est institué. Mais l'essentiel des 3,4 milliards d'euros d'économies attendues sur trois ans viendra du relèvement à six mois du seuil permettant de faire valoir le principe du rechargement des droits.
Le relèvement des seuils de certification des comptes et la nouvelle mission, optionnelle ou alternative, sur 3 exercices sont désormais pleinement effectifs. Explications de ces dispositifs issus de la loi Pacte.
Stéphanie Lecerf, présidente de l’Association de lutte contre les discriminations à l’embauche, A compétence égale, et DRH France de PageGroup, lance la charte sur les algorithmes, l'intelligence artificielle et le recrutement. Objectif? Permettre à chaque recruteur d'avoir un regard critique et une connaissance précise du fonctionnement et des résultats attendus par ces outils.
La valorisation des compétences acquises durant leur mandat par les militants syndicaux et représentants du personnel a été au centre des rencontres Ires-ISST le jeudi 13 juin à Bourg-la-Reine, près de Paris. Les syndicats attendent la parution d'un texte réglementaire facilitant l'accès des élus du personnel à cette certification qui peine pour l'instant à décoller. Retours d'expérience.
Le défaut de sécurité du site de l'administrateur de biens qui permettait d'avoir accès aux documents personnels téléchargés par les locataires pour compléter leurs dossiers de candidature a été sanctionné par la CNIL, par une amende de 400 000 euros.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.