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La Cour de cassation renvoie au Tribunal des conflits la question de savoir quelle est la juridiction compétente pour trancher le litige opposant le laboratoire pharmaceutique aux victimes d'effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox.

Le géant des télécoms semble avoir tiré les leçons de la vague de suicides qui l'a secoué en 2008 et 2009. Le groupe réalise désormais une vaste enquête triennale sur les conditions de travail. Verdict : le climat social s'est très nettement amélioré mais les réorganisations incessantes posent encore problème.

Référendum, négociation directe, accords-type, mandatement syndical, négociation avec les élus : les voies du dialogue social dans les TPE et PME sont variées. Sur ce sujet, l'institut du travail de l'université de Strasbourg et la Direccte grand Est organisent le lundi 24 juin de 17h à 19h30 une "conférence-coktail" à l'Art Café de Strasbourg (adresse : musée d'art moderne, 1 place Hans-Jean-Arp).

Les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont lancé depuis près d'un an une mission sur les conseils de prud'hommes. Objectif : dresser un état des lieu des dysfonctionnements et proposer de nouvelles pistes, notamment pour favoriser la conciliation. Entretien avec Nathalie Delattre, sénatrice RDSE de la Gironde et co-rapporteuse avec trois autres sénatrices.

Impossible de contester un décret de convocation des électeurs après le scrutin.

Des élites à l'aise dans la mondialisation et tentées de faire sécession pour vivre entre elles, des catégories populaires qui subissent ce libéralisme et "s'autonomisent", un héritage catholique en voie de disparition au profit d'une société multiculturelle : selon Jérôme Fourquet, auteur de l'archipel français, la France connaît un bouleversement sans précédent. Avec quelles conséquences politiques ?

L'Agence bio a publié son rapport concernant les chiffres du secteur bio pour l'année 2018 en comparaison à l'année 2017. Le rapport distingue les chiffres de la production biologique et du marché du bio en France.

Calendrier des négociations, CGV et formation interne. Quelques exemples de bonnes pratiques tirées notamment d'autres pays permettraient de conclure un contrat fondé sur les intérêts communs des parties.

La réforme de l'assurance chômage, qui comprendra bonus malus pour quelques secteurs et dégressivité pour les cadres, sera présentée mardi 18 juin, a annoncé hier le Premier ministre. Lors de son discours de politique générale, il a également évoqué la reconduction de la prime de pouvoir d'achat, les PME étant incitées à mettre en place des accords d'intéressement.

Après six semaines d'audience, le témoignage d’une sociologue ayant participé à une vaste enquête de Technologia sur les conditions de travail, est venue alourdir le malaise déjà palpable dans le tribunal. Sept anciens dirigeants du groupe France Télécom y sont jugés pour "harcèlement moral au travail" entre 2007 et 2010.

La qualité d'électeur est désormais vérifiée avant le dépôt du soutien au RIP.

Cumulable avec la prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun, étendu aux fonctionnaires, payable sous forme de "titre mobilité"... Le forfait "mobilités durables" qui va remplacer l'indemnité kilométrique vélo a été voté hier par les députés. Il est couplé à une négociation annuelle obligatoire dans les entreprises, via la négociation sur la qualité de vie au travail. Le dispositif tel qu'il est écrit pour l'instant ne devrait plus trop évoluer lors des prochains débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités.

Dispense et contenu du rapport de gestion, obligation de mixité au sein du conseil d'administration ou de surveillance. Zoom sur les évolutions juridiques récentes impactant la préparation de ce rendez-vous.

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, l'articulation entre la négociation de branche et la négociation d'entreprise s'opère autour de trois blocs de thèmes. Les branches se sont-elles emparées de ces nouvelles dispositions ? Ont-elles laissé plus de grain à moudre aux entreprises ? Un premier bilan des accords signés par Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

Pour l’Observatoire des trajectoires professionnelles, les dispositifs de formation restent largement méconnus. Et 64 % des sondés estiment de pas être suffisamment informés pour identifier les métiers porteurs. La future appli, prévue à l'automne, avec un compte personnel de formation "à la main" de l'individu pourra-t-elle changer la donne ?

Quelque 2 millions de salariés sont exposés en France à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Pour la Cnam et le réseau des Carsat, la prévention de ces expositions est prioritaire. C'était déjà le cas sous l'ancienne COG ; cela l'est encore plus avec la nouvelle. L'objectif est de toucher les TPE et PME – garages, BTP, etc. – avec une enveloppe financière conséquente et des outils pour que les entreprises s'approprient l'évaluation du risque.

Alors qu'Emmanuel Macron tient aujourd'hui à Genève un discours devant l'Organisation internationale du travail qui fête ses 100 ans, les ministres du Travail du G7 ont adopté vendredi soir à Paris un appel pour réduire les inégalités dans le monde, généraliser la couverture sociale des travailleurs et préparer les individus aux transformations, notamment numériques, du monde du travail. Un petit pas vers une mondialisation plus sociale ?

En ouvrant le champ de la négociation d'entreprise, les ordonnances Travail ont limité celui de la branche et ont amené les partenaires sociaux des branches à s'interroger sur la notion de salaire minimum hiérarchique qu'il leur est loisible de verrouiller. Certaines branches ont ainsi intégré dans ce minimum des accessoires de salaire. Ces clauses ont été exclues lors de l'extension des accords. Face à cette position ministérielle, certains syndicats n'ont pas tardé à réagir. La CFE-CGC en fait partie.

De nouvelles mesures en droit social entrent en vigueur ce deuxième semestre et au 1er janvier 2020 :synthèse de ces mesures

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.