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Les partenaires sociaux se sont retrouvés une nouvelle fois, mercredi, au siège du Medef pour poursuivre la négociation sur l'encadrement. Mais coup de théâtre : le Medef ne dispose pas de mandat pour définir la notion d'encadrement. Côté patronal, on estime que cela ne relève pas du niveau interprofessionnel, à la lecture des ordonnances Travail, mais de la seule responsabilité des branches.

La VLEP indicative pour le cadmium est fixée à 0,004 mg/m3. Il s'agit d'une VLEP dite "pragmatique", car il n'était pas possible de décider d'un seuil assurant d'éviter les effets cancérogènes de la substance. Le ministère a fait le choix de ne pas suivre la recommandation de l'Anses, qui recommandait – il y a déjà 2 ans – une valeur plus faible. La France s'aligne en revanche sur les dernières positions du Parlement européen.

France Stratégie organisait le 2 mai dernier une conférence sur l'entreprise à mission. Parmi les intervenants, Emmanuelle Mazuyer, directrice de recherche CNRS en droit privé à l'université Lyon 2. Elle revient pour actuEL-RH sur les enjeux de cette réforme, notamment, pour les salariés.

La Commission européenne lance un nouvel outil de lutte contre la fraude à la TVA : le Transaction Network Analysis ou TNA. Il permettra aux États membres d'échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA.

Le Comité consultatif national d'éthique a rendu le 29 mai un avis sur la nouvelle approche des enjeux éthiques face à l'utilisation de données massives dans le secteur de la santé.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit que le gouvernement réforme par ordonnance les règles en matière de complémentaire santé, médecine de prévention, aptitude, et mi-temps thérapeutique. Le fonctionnement des instances médicales devrait aussi être simplifié. Le vote à l'Assemblée nationale a lieu aujourd'hui.

Le décret relevant les niveaux de désignation obligatoire des commissaires aux comptes a été publié avant-hier. Certaines sociétés — au maximum 20 000, selon nous — deviennent ainsi dispensées d’audit légal dès cette année.

Est caduque la procédure de distribution du prix d'adjudication d'un immeuble qui n'a pas produit son effet attributif à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective du débiteur saisi.

Il y a tout juste un an, le RGPD entrait en application. Demandes de droits, violation de données, difficultés… Après avoir témoigné sur leurs débuts de mise en conformité l’an dernier, trois DPO ont accepté de faire le point sur les 12 mois qui viennent de s'écouler.

Quels sont les nouveaux risques RH ? Dans une série de chroniques rédigées pour actuEL-RH, le cabinet brl Avocats mettra l'accent sur les points de vigilance pour les professionnels RH. Premier épisode aujourd'hui avec le barème d'indemnités de licenciement injustifié. Et pour cause, le cabinet est intervenu à l'audience de la cour d'appel de Paris, le 23 mai dernier. Béatrice Thellier, avocat senior qui a plaidé le dossier et Henri Guyot, avocat associé du cabinet brl avocats nous éclairent sur les enjeux de cette audience.

Peu douée en matière de prévention, la France va-t-elle s'améliorer grâce au CSE et à sa commission santé, sécurité et conditions de travail ? Une question plutôt audacieuse, alors que de nombreuses voix déplorent encore la disparition programmée du CHSCT. Echos d'un débat organisé à Paris par le cabinet Sextant.

A compter du 1er juillet 2020, les syndics devront mettre à disposition des copropriétaires un accès en ligne sécurisé comprenant une liste minimale de documents dont certains ne seront accessibles qu'aux propriétaires pris individuellement ou aux membres du conseil syndical.

Le syndic qui ne défère pas à la demande de transmission des pièces du conseil syndical sera redevable d'une indemnité d'un minimum de 15 euros par jour de retard.

Loi Pacte en France, plateforme pour encadrer le reporting extra-financier en Allemagne, cadre réglementaire sur la RSE qui se développe toujours davantage au Royaume-Uni... Pour Sylvain Guyoton, vice-président de la recherche chez EcoVadis, l'Europe a tous les atouts pour diriger la transition vers un système économique responsable. "En unifiant leurs forces, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni pourraient utiliser le levier des accords commerciaux pour tirer vers un mieux disant social et environnemental l’économie de la planète", plaide-t-il.

S'il n'existe pas de réglementation environnementale en France relative à la silice cristalline, toutefois certaines activités d'installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de générer des poussières contenant de la silice cristalline sont soumises à certaines dispositions visant à contrôler les émissions de poussières, sans qu'il soit fait mention expresse de ce minéral.

Hier, pour la première fois, un avocat général s'est exprimé sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Devant la cour d'appel de Paris, ce dernier a demandé aux juges d'écarter le moyen tiré de l'inconventionnalité du barème. Selon lui, le barème n'empêche nullement une réparation adéquate et appropriée du salarié en cas de licenciement injustifié.

Sur les principales listes en compétition pour les européennes du 26 mai figurent des candidat(e)s qui travaillent ou ont travaillé dans les métiers du social ou du médico-social. tsa est parti à leur rencontre. Après avoir présenté les candidats des listes Bellamy, Glucksmann et Jadot, nous vous proposons le portrait des candidats des listes Loiseau, Aubry, Brossat et Hamon.

Dans une interview commune à l'agence de presse AEF, réalisée à Vienne à l'occasion du congrès de la confédération européenne des syndicats (CES) dont le secrétaire général de la CFDT a été élu hier à la présidence,  Philippe Martinez et Laurent Berger appellent les salariés à participer dimanche au scrutin européen (*). "Il est important d'insister sur la nécessité de s'exprimer en allant voter. Voter est essentiel", dit le secrétaire général de la CGT. "Si l'on veut peser pour que la voix des travailleurs soit écoutée par l'Europe avec des politiques socailes et d'accompagnement aux mutations actuelles, il faut voter", dit le secrétaire général de la CFDT. "Il faut de nouveaux droits solides comme un salaire minimum européen, une assurance chômage ou une réelle reconnaissance des compétences", poursuit Laurent Berger en estimant que la régulation européenne passe par la négociation collective : "Sur ce point, il faut poser la question au patronat européen qui refuse de réellement négocier". Philippe Martinez pointe de son côté le trop grand écart des salaires entre les Etats membres de l'UE, "ce qui génère naturellement du dumping social". Pour le secrétaire général de la CGT, "il faut harmonsier les contributions sociales" et créer une "obligation de clause sociale dans les appels d'offres". Au passage, Philippe Martinez qualifie "d'épiphénomène de congrès" les discussions de Dijon sur le syndicalisme internationale et les critiques sur la CES (lire notre article).

Dans son édition du 22 mai, le Canard enchaîné rapporte les mésaventures de l'Uniopss. L'organisation a perdu une subvention annuelle de 50 000 € en provenance du Haut-commissariat à l'économie sociale et solidaire (ESS). Christophe Itier n'aurait pas digéré les critiques que Patrick Doutreligne avait formulées à son encontre. Le président de l'Uniopss reprochait en effet au membre du gouvernement de développer "souvent un discours très négatif sur les associations" les considérant comme des représentantes de l'ancien monde. Ces critiques, l'intéressé les avait faites, à l'occasion du 33e congrès de l'Uniopss en avril 2018, dans une interview donnée à TSA, disponible ici.

Dès le 1er septembre 2019, l'interdiction d'enchérir fondée sur la lutte contre l'habitat indigne fera l'objet d'un dispositif de contrôle, avant et après les enchères, par l'avocat de l'enchérisseur et par le greffe ainsi que d'une sanction en cas de non-respect.

Les élections européennes se tiennent dans un contexte houleux, qui rend indispensable la valorisation de la représentativité au sein des institutions européennes

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.