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S'il n'existe pas de réglementation environnementale en France relative à la silice cristalline, toutefois certaines activités d'installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de générer des poussières contenant de la silice cristalline sont soumises à certaines dispositions visant à contrôler les émissions de poussières, sans qu'il soit fait mention expresse de ce minéral.

Hier, pour la première fois, un avocat général s'est exprimé sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Devant la cour d'appel de Paris, ce dernier a demandé aux juges d'écarter le moyen tiré de l'inconventionnalité du barème. Selon lui, le barème n'empêche nullement une réparation adéquate et appropriée du salarié en cas de licenciement injustifié.

Sur les principales listes en compétition pour les européennes du 26 mai figurent des candidat(e)s qui travaillent ou ont travaillé dans les métiers du social ou du médico-social. tsa est parti à leur rencontre. Après avoir présenté les candidats des listes Bellamy, Glucksmann et Jadot, nous vous proposons le portrait des candidats des listes Loiseau, Aubry, Brossat et Hamon.

Dans une interview commune à l'agence de presse AEF, réalisée à Vienne à l'occasion du congrès de la confédération européenne des syndicats (CES) dont le secrétaire général de la CFDT a été élu hier à la présidence,  Philippe Martinez et Laurent Berger appellent les salariés à participer dimanche au scrutin européen (*). "Il est important d'insister sur la nécessité de s'exprimer en allant voter. Voter est essentiel", dit le secrétaire général de la CGT. "Si l'on veut peser pour que la voix des travailleurs soit écoutée par l'Europe avec des politiques socailes et d'accompagnement aux mutations actuelles, il faut voter", dit le secrétaire général de la CFDT. "Il faut de nouveaux droits solides comme un salaire minimum européen, une assurance chômage ou une réelle reconnaissance des compétences", poursuit Laurent Berger en estimant que la régulation européenne passe par la négociation collective : "Sur ce point, il faut poser la question au patronat européen qui refuse de réellement négocier". Philippe Martinez pointe de son côté le trop grand écart des salaires entre les Etats membres de l'UE, "ce qui génère naturellement du dumping social". Pour le secrétaire général de la CGT, "il faut harmonsier les contributions sociales" et créer une "obligation de clause sociale dans les appels d'offres". Au passage, Philippe Martinez qualifie "d'épiphénomène de congrès" les discussions de Dijon sur le syndicalisme internationale et les critiques sur la CES (lire notre article).

Dans son édition du 22 mai, le Canard enchaîné rapporte les mésaventures de l'Uniopss. L'organisation a perdu une subvention annuelle de 50 000 € en provenance du Haut-commissariat à l'économie sociale et solidaire (ESS). Christophe Itier n'aurait pas digéré les critiques que Patrick Doutreligne avait formulées à son encontre. Le président de l'Uniopss reprochait en effet au membre du gouvernement de développer "souvent un discours très négatif sur les associations" les considérant comme des représentantes de l'ancien monde. Ces critiques, l'intéressé les avait faites, à l'occasion du 33e congrès de l'Uniopss en avril 2018, dans une interview donnée à TSA, disponible ici.

Dès le 1er septembre 2019, l'interdiction d'enchérir fondée sur la lutte contre l'habitat indigne fera l'objet d'un dispositif de contrôle, avant et après les enchères, par l'avocat de l'enchérisseur et par le greffe ainsi que d'une sanction en cas de non-respect.

Les élections européennes se tiennent dans un contexte houleux, qui rend indispensable la valorisation de la représentativité au sein des institutions européennes

Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.

Le 26 mai, vous voterez pour une liste comportant 79 noms. Mais qui sont ces candidat bien souvent inconnus du grand public ? La plupart des listes comportent un ou plusieurs candidats travaillant ou militant dans le secteur médico-social ou social. Sans être exhaustif, nous sommes partis à la rencontre d'une quinzaine de professionnels. Qui sont-ils ? Que défendent-ils ?

Encadrement des détachements de travailleurs, fiscalité des entreprises, égalité professionnelle, salaire minimum, protection sociale, etc. Notre tableau des propositions en matière sociale des 34 listes de candidats aux élections européennes ce dimanche 26 mai.

En France, trente-quatre listes s’affronteront lors des élections européennes du dimanche 26 mai. Plusieurs questions comme la taxe carbone aux frontières font plutôt consensus. D’autres comme la construction d’un nouveau modèle de développement économique restent des marqueurs politiques forts.

La loi Pacte prévoit de substituer un guichet unique électronique aux différents centres de formalités des entreprises, de créer en 2021 un registre dématérialisé des entreprises et de moderniser, simplifier et baisser les coûts des annonces légales.

Rationaliser les seuils d'effectif, harmoniser les modalités de décompte de l'effectif, atténuer les effets du franchissement des seuils en retardant leurs effets contraignants sont les trois objectifs affichés de la loi Pacte. Mais l'analyse de cette réforme révèle que l'ambition de simplification est loin d'être atteinte.

Ils seront désignés lors du scrutin du 26 mai mais ne siégeront pas immédiatement.

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai, apporte quelques modifications au régime de la participation aux résultats de l'entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l'obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel pour le calcul de la réserve spéciale de participation et supprime, pour l'avenir, la possibilité de placer la prime de participation sur un compte courant bloqué.

Les électeurs qui peuvent être identifiés malgré les discordances d'état civil doivent être admis au vote.

Le TGI de Paris refuse de faire effacer un tweet du ministre de l'Intérieur.

Qui peut être protégé par la directive sur les lanceurs d'alerte ? Quelles différences avec la loi Sapin II ? Réponse en vidéo.

Alors que se profile une réforme qui pourrait rassembler dans des entités régionales les différents acteurs de la santé au travail, à commencer par les services de santé au travail interentreprises, l’association professionnelle Présanse a voulu en avoir le cœur net : les TPE-PME – dirigeants et salariés – ont-elles une si mauvaise image des SSTI ? La première réponse, globale, est plutôt très positive. Dans le détail, les résultats sont toutefois à nuancer, dénotant notamment une méconnaissance des services.

Un baromètre de la qualité de vie au travail permet de mesurer la perception que les salariés ont de tel ou tel aspect de la vie de l'entreprise. L'Anact insiste : assurer la confidentialité des réponses est essentiel pour faciliter l'expression collective.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.