Catalogue

Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.

Le 26 mai, vous voterez pour une liste comportant 79 noms. Mais qui sont ces candidat bien souvent inconnus du grand public ? La plupart des listes comportent un ou plusieurs candidats travaillant ou militant dans le secteur médico-social ou social. Sans être exhaustif, nous sommes partis à la rencontre d'une quinzaine de professionnels. Qui sont-ils ? Que défendent-ils ?

Encadrement des détachements de travailleurs, fiscalité des entreprises, égalité professionnelle, salaire minimum, protection sociale, etc. Notre tableau des propositions en matière sociale des 34 listes de candidats aux élections européennes ce dimanche 26 mai.

En France, trente-quatre listes s’affronteront lors des élections européennes du dimanche 26 mai. Plusieurs questions comme la taxe carbone aux frontières font plutôt consensus. D’autres comme la construction d’un nouveau modèle de développement économique restent des marqueurs politiques forts.

La loi Pacte prévoit de substituer un guichet unique électronique aux différents centres de formalités des entreprises, de créer en 2021 un registre dématérialisé des entreprises et de moderniser, simplifier et baisser les coûts des annonces légales.

Rationaliser les seuils d'effectif, harmoniser les modalités de décompte de l'effectif, atténuer les effets du franchissement des seuils en retardant leurs effets contraignants sont les trois objectifs affichés de la loi Pacte. Mais l'analyse de cette réforme révèle que l'ambition de simplification est loin d'être atteinte.

Ils seront désignés lors du scrutin du 26 mai mais ne siégeront pas immédiatement.

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai, apporte quelques modifications au régime de la participation aux résultats de l'entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l'obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel pour le calcul de la réserve spéciale de participation et supprime, pour l'avenir, la possibilité de placer la prime de participation sur un compte courant bloqué.

Les électeurs qui peuvent être identifiés malgré les discordances d'état civil doivent être admis au vote.

Le TGI de Paris refuse de faire effacer un tweet du ministre de l'Intérieur.

Qui peut être protégé par la directive sur les lanceurs d'alerte ? Quelles différences avec la loi Sapin II ? Réponse en vidéo.

Alors que se profile une réforme qui pourrait rassembler dans des entités régionales les différents acteurs de la santé au travail, à commencer par les services de santé au travail interentreprises, l’association professionnelle Présanse a voulu en avoir le cœur net : les TPE-PME – dirigeants et salariés – ont-elles une si mauvaise image des SSTI ? La première réponse, globale, est plutôt très positive. Dans le détail, les résultats sont toutefois à nuancer, dénotant notamment une méconnaissance des services.

Un baromètre de la qualité de vie au travail permet de mesurer la perception que les salariés ont de tel ou tel aspect de la vie de l'entreprise. L'Anact insiste : assurer la confidentialité des réponses est essentiel pour faciliter l'expression collective.

De quoi parle-t-on quand on parle d'Europe sociale ? La revue de l'Ires, l'institut de recherches économiques et sociales, décortique dynamiques, acteurs et enjeux. A lire avant l'élection des députés européens, dimanche prochain.

A l'approche des européennes, Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, et Freek Spinnewijin, directeur de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA), appellent dans une tribune à une Europe solidaire. Il y a urgence : 86 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté [*].

Signalement des contenus, détection des comptes malhonnêtes et d'autres mesures encore sont au programme.

Le ministère de l’Intérieur publie une nouvelle circulaire concernant les modalités du vote par procuration. Elle remplace la circulaire de 2016 qui s’appliquait jusqu’alors (Circ. 30 aout 2016, NOR : INTA1623717C).

Les tribunaux d'instance pourront gérer les demandes tardives.

L'obligation de faire vise le seul représentant légal de la personne morale. Par conséquent, le mémoire présenté en cassation, au nom de la société qui n'est pas partie à l'instance, est irrecevable.

La rémunération du représentant de la masse des porteurs ne peut être fixée que dans les conditions prévues par les articles L. 228-56 et R. 228-63 du code de commerce et ne relève pas du dispositif applicable aux auxiliaires de justice.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.