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De quoi parle-t-on quand on parle d'Europe sociale ? La revue de l'Ires, l'institut de recherches économiques et sociales, décortique dynamiques, acteurs et enjeux. A lire avant l'élection des députés européens, dimanche prochain.

A l'approche des européennes, Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, et Freek Spinnewijin, directeur de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA), appellent dans une tribune à une Europe solidaire. Il y a urgence : 86 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté [*].

Signalement des contenus, détection des comptes malhonnêtes et d'autres mesures encore sont au programme.

Le ministère de l’Intérieur publie une nouvelle circulaire concernant les modalités du vote par procuration. Elle remplace la circulaire de 2016 qui s’appliquait jusqu’alors (Circ. 30 aout 2016, NOR : INTA1623717C).

Les tribunaux d'instance pourront gérer les demandes tardives.

L'obligation de faire vise le seul représentant légal de la personne morale. Par conséquent, le mémoire présenté en cassation, au nom de la société qui n'est pas partie à l'instance, est irrecevable.

La rémunération du représentant de la masse des porteurs ne peut être fixée que dans les conditions prévues par les articles L. 228-56 et R. 228-63 du code de commerce et ne relève pas du dispositif applicable aux auxiliaires de justice.

Pour le gouvernement, il ne s'agit pas de dépenses électorales liées aux élections européennes.

Jeudi dernier, les Sages ont partiellement censuré la loi Pacte. Le point sur les mesures jugées non conformes intéressant les directions juridiques.

La deuxième semaine du procès France Télécom est revenue sur les années 2002 à 2005, qui ont précédé la vague de suicides. Il s'agissait, entre autres, de s'intéresser aux procédures mises en place pour changer les agents de poste. La présidente de la cour a exhumé des documents qui alertaient déjà des RPS liés aux changements d'organisation en cours et à venir.

Le récent rapport de l'Ifiar, une organisation internationale qui regroupe une cinquantaine de régulateurs de l'audit, montre que le doute pèse toujours sur la qualité des comptes des entités les plus importantes, notamment des institutions financières systémiques. Un sentiment d'autant plus présent que des scandales comptables ont éclaté dans plusieurs pays ces dernières années.

L'Ofii n'est pas tenu d'accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à un demandeur d'asile en procédure de réexamen. Toutefois, il ne peut lui opposer un refus sans procéder préalablement à un examen de sa situation personnelle et de son état de vulnérabilité.

Le Conseil constitutionnel valide le cumul des sanctions.

A l'occasion des élections européennes, nous poursuivons nos présentations d’initiatives intéressantes en matière de politiques sociales. En Espagne, le groupe Once peut servir de modèle, non seulement pour l’économie sociale, mais aussi pour l’inclusion des personnes handicapées. Son succès repose sur des billets de loto…

Le conseil de prud'hommes de Louviers vient de saisir la Cour de cassation d'une demande d'avis sur l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié et sa compatibilité avec des normes internationales. Reste à savoir si la Cour de cassation acceptera de se prononcer dans le délai de trois mois qui lui est imparti.

Lors du congrès de la CGT hier à Dijon, de nombreux délégués ont remis en question la ligne et les choix confédéraux. Devant les critiques internes, la confédération a renoncé à faire évoluer ses statuts pour conforter ses comités régionaux, alors que de nouvelles formes d’organisation sont présentées comme indispensables pour recruter de nouveaux adhérents.

Toute personne dont les droits et obligations sont affectés par l'ordonnance du juge-commissaire, ordonnant ou autorisant la vente d'un immeuble, peut former un recours contre cette décision, lequel doit être porté devant la cour d'appel.

Il ressort de cet indicateur que la réserve de stabilité du marché réduira le volume des enchères de 397 178 358 quotas entre septembre 2019 et août 2020, correspondant à 24 % du nombre total de quotas en circulation.

L'ordonnance du 15 mai 2019, prise en application de la loi ELAN, offre aux bailleurs sociaux la possibilité d'expérimenter des baisses substantielles de loyers afin de faciliter l'accès du parc social aux ménages les plus modestes.

Au 1er janvier 2020, les rénovations des façades des immeubles d'habitation de 28 à 50 mètres de hauteur seront strictement encadrées en matière de sécurité-incendie.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.