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Le Conseil constitutionnel valide la proposition de loi référendaire sur le statut d'ADP.

Le CSA répartit les temps d'antenne et fixe le planning de diffusion sur les ondes.

Les ministres de l'environnement ont notamment adopté une charte sur la biodiversité pour laquelle les pays signataires s'engagent à lutter contre l'érosion de la biodiversité.

Comment regagner de l'influence et du poids dans le paysage social français ? A l'approche du congrès de la confédération générale du travail (CGT), son secrétaire général, Philippe Martinez, semble vouloir dramatiser l'enjeu d'une meilleure organisation interne dans le but de toucher davantage de salariés, en dépassant les critiques sur la ligne du syndicat.

En fusionnant le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une instance unique, le comité social et économique (CSE), l’ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément bouleversé le droit de la représentation du personnel. Le compte à rebours du passage au CSE a commencé depuis 1er janvier 2018 et prendra fin, pour les entreprises qui ne sont pas encore passées en CSE, le 31 décembre 2019. De nombreuses questions se posent au sujet de cette transition :

Le projet de loi Pacte a été adopté définitivement par le Parlement. Nous y consacrons une série. Ce volet porte sur l'évolution du périmètre des services non audit. La liste des prestations que le commissaire aux comptes ne peut aujourd'hui jamais fournir aux entités qui ne sont pas d'intérêt public disparaît. Elle est remplacée par une analyse des risques encourus et des éventuelles mesures de sauvegarde.

Une ordonnance du 24 avril 2019 simplifie et précise les définitions des pratiques restrictives de concurrence et modifie le champ d'application de la rupture brutale des relations commerciales établies. Le point sur les modifications opérées par le texte.

Vos perspectives de promotion sont-elles satisfaisantes ? Etes-vous suffisamment payé pour votre travail ? Subissez-vous des changements négatifs dans votre environnement professionnel ? La Dares a publié fin avril la dernière partie de son enquête sur les risques psychosociaux, dédiée à l'insécurité au travail et aux changements professionnels.

A l'occasion des deux ans de l'élection d'Emmanuel Macron, APF France handicap exprime son impatience. Malgré quelques mesures, le nouveau pouvoir n'a pas répondu aux attentes. Plus grave, une enquête d'opinion montre un état de désespérance inquiétant des personnes handicapées. Pour mettre la pression, l'APF organise une caravane dans toute la France jusqu'au 14 mai.

Comment améliorer les choses à cadre législatif constant, qu’il s’agisse d’apprentissage, de freins à l’emploi ou de transition écologique ? En faisant discuter les acteurs de terrain dans les territoires, répond le gouvernement qui revendique une "nouvelle méthode".

Des représentants de la CPME et de la CGT et Stéphane Seiller, co-auteur d’un rapport sur les arrêts de travail, ont débattu jours de carence, indemnités journalières, subrogation et prévention.

L'activité salicole est la production de sel alimentaire par cristallisation du sel présent dans l’eau de mer sous l’action du soleil.

L’arrêté paru au Journal Officiel du 4 mai et rendant publiques les 33 listes candidates aux prochaines élections européennes présentait des erreurs matérielles (v. notre article « Les candidatures officialisées pour les élections européennes » du 6 mai). Il est donc rectifié par un nouvel arrêté.

Le CSA encadre la campagne audiovisuelle officielle qui débute le 14 mai.

Trois arrêts de même date précisent les obligations du juge français en cas de notification en Europe, le formalisme de la signification par un clerc assermenté et la particularité de la signification dans le ressort d'une cour d'appel située hors métropole.

Un projet de décret modifie une quinzaine de rubriques pour les clarifier ou éviter un double classement redondant. Il introduit la déclaration pour les activités mobiles d'abattage (rubrique 2210), prend mieux en compte les nouvelles technologies associées aux ateliers de charge de batteries (rubrique 2925) ainsi que les dispositions concernant les activités utilisant des solvants organiques de la directive IED en créant une rubrique spécifique (1978).

L'inscription dans la loi d'objectifs ambitieux comme la neutralité carbone ou l'accélération de la baisse de la consommation d'énergies fossiles à moins 40 % en 2030 ne fait pas oublier le report de la réduction de la part du nucléaire en 2035, un choix décrié par les associations environnementales.

Un décret du 29 avril 2019 fixe les modalités de déclaration aux ministres des avances en compte courant et des prêts participatifs consentis entre membres d'un même groupe d'organismes de logement social.

Dans un long article, deux économistes analysent pourquoi l'aide à domicile cumule précarité, faible rémunération, absence de formation et conditions de travail difficiles. Trois critères expliquent, selon eux, cette position sociale peu avantageuse : la négation des qualités requises dans ces emplois ; une offre de travail abondante et une moindre organisation collective.

Trois mois après leur entrée en vigueur, quel effet ont eu les mesures d’urgence économiques et sociales sur le pouvoir d'achat des salariés ? L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a publié vendredi un premier bilan à fin mars 2019 de la mise en place de la prime exceptionnelle et du dispositif d’exonération des heures supplémentaires.

Le gouvernement lance une mission sur "les avantages accordés par les comités d'entreprise", autrement dit sur le régime social et fiscal très favorable dont bénéficient CE et CSE pour les activités sociales et culturelles (ASC) servies aux salariés. Le rapport est attendu pour la fin juin 2019.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.