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En Saône-et-Loire, l'association d'aide à domicile Domisol est passée sous le contrôle du réseau APA dont le siège est dans le Haut-Rhin. Originalité : cette fusion ne s'est pas faite en niant l'identité de la structure absorbée. L'idée est bien de construire un réseau associatif capable de résister à la crise de l'aide à domicile et aux appétits des opérateurs lucratifs.

33 listes sont validées et enregistrées.

Le seuil maximal de vacations est relevé.

Il faut être prêt pour le démarrage de la campagne officielle.

A l'occasion des élections européennes, nous rendons compte de quelques réalisations intéressantes en matière de politiques sociales. Le Pays-de-Galle s'est doté depuis 2014 d'une loi pour lutter contre le sans-abrisme, le Housing Wales Act. Priorité est donnée à la prévention du sans-abrisme. Les explications de Peter Mackie, un chercheur qui a inspiré cette loi.

L'un des comptes de campagne est rejeté.

Pour permettre la mise à jour du répertoire par l'INSEE, des transmissions automatiques sont mises en place.

Le projet de loi Pacte a été adopté définitivement par le Parlement. Nous y consacrons une série. Ce volet porte sur le développement de l'opacité comptable avec notamment l'arrivée prochaine d'un modèle de compte de résultat simplifié pour les moyennes entreprises.

Rencontre organisée par le GNIAC et La Compagnie Générale des Autres, en partenariat avec La Fonda et Le Labo ESS

Les documents déposés hors délai ne seront pas distribués.

Abrités dans les locaux de la direction générale du travail au sein d'un incubateur de startup d'Etat, juristes et informaticiens s'attèlent à un projet ambitieux : apporter dans le cadre d'un code du travail numérique des outils pratiques et une réponse gratuite à toutes les questions juridiques que se posent salariés et employeurs. Explications.

Le CSA répartira les temps d'antenne télé et radio avant le 9 mai.

La sanction de l'absence de revendication est l'inopposabilité de la propriété du bien à la procédure collective. Par conséquent, la demande de restitution faite par le liquidateur, du bien enlevé par le propriétaire sans avoir exercé au préalable l'action en revendication, ne constitue pas une ingérence disproportionnée dans le droit de propriété.

En cas de nullité du contrat de travail, le salarié doit être indemnisé pour les prestations qu'il a fournies mais il ne peut prétendre au paiement des salaires. Saisie d'une demande au titre des créances salariales, la cour d'appel n'est pas tenue de rechercher si cette action peut être fondée au titre de l'indemnisation de la prestation fournie.

Un an après sa rédaction, un rapport sur les homicides d'enfants rédigé par trois inspections est rendu public. Un enfant est tué par ses parents tous les cinq jours. Le rapport décortique les situations très diverses qui conduisent à ces meurtres. Des recommandations insistent sur une meilleure coordination des différents acteurs sociaux afin d'éviter beaucoup de morts.

Les nouvelles règles relatives à la composition et au fonctionnement des CDAC entreront en vigueur le 1er octobre 2019. Celles concernant le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale s'appliqueront aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2020.

Un premier jour non-indemnisé en cas d'arrêt maladie. La mesure controversée continue de diviser patronat et syndicats à l'aube d'une nouvelle réforme de la santé au travail. Une table-ronde organisée le 25 avril a réuni des partenaires sociaux et l'un des auteurs du rapport sur les arrêts de travail. Leur objectif : imaginer des solutions à l'augmentation des arrêts maladie.

"La 'TGAP Air', dont la finalité est de fait de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l’air, et qui taxe les émissions de polluants atmosphériques des industriels, ne constitue pas une incitation efficace pour leur réduction", constatent l'IGF (inspection générale des finances), le CGEDD (conseil général de l'environnement et du développement durable) et le CGE (conseil général de l'économie) dans un rapport rendu en octobre 2018 à leur ministère de tutelle et publié le 11 avril 2019.

Les frais de propagande sont pris en charge dans une certaine limite.

Le Conseil d'Etat fixe à 59 ans l'âge limite au-delà duquel un homme ne peut plus recourir à une assistance médicale à la procréation (AMP).

Les candidats disposent d'une semaine pour accomplir les démarches.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.