Catalogue

La liste des bureaux de vote à l'étranger et les horaires du scrutin sont disponibles.

Les véhicules de livraison pourront circuler les week-ends et jours fériés.

Le matériel de vote sera remis aux personnes incarcérées dont la demande aura été acceptée.

Les dons effectués pour contribuer à la restauration de Notre-Dame de Paris, entre le 16 avril et le 31 décembre 2019, ouvriraient droit, dans une limite de 1 000 euros, à une réduction d'impôt de 75 %.

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes invite les professionnels, et toutes les personnes intéressées, à donner leur avis sur l'avenir de la profession et la réforme des institutions. Cette phase de consultation aboutira à la tenue d'une convention nationale en novembre 2019.

Il était attendu. Emmanuel Macron a enfin dévoilé hier en fin d'après-midi les mesures qu'il compte prendre pour faire face à la crise révélée par le mouvement des "gilets jaunes". Pas d'allongement de la durée du travail, pas de nouvelle suppression d'un jour férié, pas de report de l'âge légal de départ à la retraite, mais une nouvelle augmentation de la durée de cotisation. Détail des mesures sociales annoncées.

Depuis le 1er avril, 11 opérateurs de compétences remplacent les 20 Opca existants. Qui sont à leur tête ? Quelles sont leurs motivations ? Leurs priorités ? Portraits de ces nouveaux venus dans le monde de la formation professionnelle, pas tous inconnus.

Dans un communiqué commun du 24 avril, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer annoncent donner naissance à la "Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif". Une assemblée générale constitutive s'est tenue le 17 avril.

Opportunité, prévisibilité et évaluation des risques en matière de CJIP. Le point avec Guillaume Daieff, premier vice-procureur et chef de la section économique, financière et commerciale du parquet du TGI de Nanterre, ancien juge d’instruction du pôle financier du TGI de Paris.

Vous donne-t-on les moyens pour faire correctement votre travail ? Etes vous contraint de faire des choses que vous désapprouvez ? Devez-vous éviter de donner votre avis sur votre lieu de travail ? La Dares a publié le 18 avril un nouveau volet de son enquête sur les risques psychosociaux, dédié aux conflits de valeurs et aux exigences émotionnelles du travail.

Bilan de santé totalement autonome ou consultation d'un médecin par écran interposé : la santé au travail se met petit à petit à la télémédecine. Les entreprises du secteur se frottent les mains, les employeurs y voient un gain de temps, les médecins sont partagés, syndicats et Direccte sont en alerte.

Si le défendeur étranger ne comparaît pas, le juge doit s'assurer que la notification de l'assignation est attestée par les autorités étrangères et, à défaut, en préciser les modalités et les diligences accomplies pour obtenir cette attestation.

D'ici à 2022, les repas des restaurants collectifs devront comporter 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité ou acquis en tenant compte du coût du cycle de vie du produit. Pour réussir ce pari, un décret précise les modalités de mise en oeuvre et de suivi de cet objectif.

Nouvel épisode dans les bisbilles entre un exécutif départemental et les salariés en charge de la protection de l'enfance : en Indre-et-Loire, les syndicats organisent ce mardi 23 avril un débrayage et un rassemblement. En cause, le manque de moyens alloués à cette politique et une réorganisation au moins-faisant par la procédure de l'appel d'offre.

L'ancien secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, aujourd'hui à l'OIT (organisation internationale du travail), s'inquiète de l'orientation que pourrait prendre son syndicat à l'occasion de son 52e congrès confédéral à Dijon du 13 au 17 mai. Dans une tribune, l'ancien cheminot se dit préoccupé de la volonté de "certains militants" de mettre en débat la sortie de la CGT de la Confédération européenne des syndicats, la CES, à laquelle la CGT a adhéré il y a 20 ans.  "L'action syndicale au niveau national (..) ne suffit pas. La coopération syndicale en Europe dans les entreprises et les groupes multinationaux est incontournable pour combattre le néolibéralisme et la mise en concurrence des travailleurs (..) La confédération européenne est le cadre naturel et commun à tous pour ce travail unitaire par delà les frontières", estime Bernard Thibault. Et ce dernier d'ajouter pour ceux qui jugent la CES "pas assez revendicative et combative" : "Pour peser sur les événements, il faut être présent dans le concert européen. Il faut y jouer notre partition CGT, forte et fière de sa réputation et respectueuse de celle des autres".

Du 6 mai au 12 juillet va se tenir, au tribunal correctionnel de Paris, le procès de France Télécom. Les juges devront dire si l'entreprise, en tant que personne morale, mais aussi sept de ses anciens dirigeants, parmi lesquels le PDG, le n°2 et le DRH, sont coupables du délit de harcèlement moral. Syndicats et associations d'aide aux victimes espèrent que ce procès sera celui du management par le stress.

Les opérations de visites et de saisies réalisées en 2017, pour suspicions de pratiques anticoncurrentielles réalisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN), pourraient être annulées via une question prioritaire de constitutionnalité. Mais un grain de sable enraye la machine.

Dans le cadre des ordonnances du 22 septembre 2017 qui visent à développer et libérer le recours au télétravail, de nombreux accords collectifs ont été négociés et signés. Nous avons sélectionné un certain nombre d'entre eux pour vous présenter des illustrations de clauses conventionnelles susceptibles de figurer dans un accord collectif relatif au télétravail.

Le département de la Gironde a organisé un colloque européen sur les conférences familiales, une forme de travail social assez nouvelle en France. Ces conférences permettent de mobiliser autour d'une difficulté particulière les réseaux familiaux ou de proximité pour trouver des solutions. Les explications de l'élue Martine Jardiné.

Alors que l'AFA cible « les grandes entreprises françaises », l'ACPR déclenche ses investigations en fonction du réseau de distribution ou de la zone géographique des entités. Et durant la phase d'enquête, elles peuvent se transmettre certaines informations. Les représentants de l'AFA, l'ADLC, l'AMF et de l'ACPR témoignent.

L'Organisation internationale du travail (OIT) fête son centenaire en 2019. Née au lendemain de la Première guerre mondiale dans un souci d'éviter les violences sociales par la régulation, l'OIT prépare une déclaration comprenant une "nouvelle garantie universelle des droits du travail". Pour le juriste Alain Supiot, il faudrait, pour dépasser l'actuel "self-service normatif", permettre aux Etats ayant ratifié les normes de l'OIT de protéger leur marché intérieur.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.