Catalogue

L’Assemblée va-t-elle finalement se pencher sur le texte de la députée LREM, généralisant les contrats jeunes majeurs de 18 à 21 ans ? Si le gouvernement semble avoir pris d’autres options, Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), et lui-même ancien enfant placé, explique pourquoi il se mobilise encore pour ce texte.

La Haute autorité de santé publie ses recommandations de bonnes pratiques pour prévenir la désinsertion professionnelle des travailleurs. Elle préconise de repérer le plus en amont possible les altérations de la santé susceptibles d'avoir des conséquences sur le travail.

Alors que les entreprises d'au moins 1 000 salariés n'ont plus que quelques jours pour publier leur niveau de résultat sur 100, cette nouvelle obligation soulève de nombreuses questions des professionnels RH. Celles-ci ont été posées à la Rédaction sociale des Éditions Législatives lors d'un webinar organisé le 19 février dernier. Voici les réponses formulées par nos juristes.

Dans le cadre du Grand débat national, le mouvement de l'Arche a organisé un débat avec des personnes handicapées mentales et des personnes âgées. Deux thèmes ont été explorées, avec passion, lors de cette soirée parisienne : la citoyenneté et l'écologie. Récit d'un débat très original.

Deux arrêtés fixent le contenu actualisé des cahiers des charges des lieux d'hébergement d'urgence et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

Le créancier peut agir contre la caution, personne morale, en recouvrement de la partie restant exigible de sa créance après déduction des paiements, effectués par le débiteur, des dividendes prévus au plan de sauvegarde.

Le Conseil d'Etat estime que le régime dérogatoire de levée des soins psychiatriques applicable aux personnes ayant commis des faits infractionnels graves aboutissant à un classement sans suite pour cause de trouble mental sur le fondement de l'article 122-1 du code pénal ne soulève pas de question sérieuse de constitutionnalité.

Un nouveau rapport du Centre commun de recherche de la Commission européenne contient des recommandations pour une mise en oeuvre harmonisée de la définition dans n'importe quel contexte réglementaire au niveau de l'Union européenne et au niveau national.

Les 36 organisations qui composent le collectif des associations unies ont appelé le 21 février à des rassemblements, notamment à Paris, pour interpeller les pouvoirs publics sur la situation difficile de l'hébergement. Elles demandent à ce qu'aucune remise à la rue ne soit effectuée sans solution de relogement ou d'hébergement. Illustration de la situation à Toulouse

Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, et Jean Francois Maruszyczak, délégué général d'Emmaüs France, réagissent vertement aux propos récents du Premier ministre qui proposait de conditionner le versement d'allocations sociales à des heures d'activité. Ils expliquent pourquoi cette proposition très médiatisée n'a pas de sens.

Proposition de télétravail en cas de maladie, modulation des cotisations patronales en fonction de l'absentéisme maladie dans l'entreprise... Ce mercredi 20 février, le rapport "Plus de prévention, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail" a été remis au Premier ministre. Il propose des mesures qui alimenteront la future concertation sur la santé au travail.

France compétences mettra à disposition des CFA, dans les jours à venir, les formulaires nécessaires et la méthodologie à suivre pour verser l'aide de 500 euros aux apprentis préparant le permis de conduire.

Plus de prévention, meilleure coordination des acteurs et télétravail, voilà une partie de la recette préconisée par le rapport sur les arrêts de travail remis à Matignon mercredi. Pour prévenir les arrêts longue durée des seniors, qui expliquent en partie la hausse des dépenses d'indemnités journalières, il prêche une prise en compte précoce de la réduction des capacités.

Les juges recommandent de modifier plusieurs règles électorales.

Le retrait des données chiffrées confidentielles est justifié dès lors qu'elles n'étaient pas de nature à nourrir un débat d'intérêt général mais à satisfaire les intérêts des abonnés du site spécialisé dans l'endettement des entreprises.

Des branches se dotent d'un référentiel dit "pénibilité". Certaines profitent de cette opportunité pour faire un état des lieux global du travail réel et proposer des mesures de prévention, y compris pour les quatre facteurs de risques professionnels qui ne sont plus à déclarer sur le compte professionnel de prévention.

Neuf constats, vingt propositions, "plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail". Voici la promesse du rapport sur les arrêts de travail officiellement remis hier, mercredi 20 février 2019, à Édouard Philippe par Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, Stéphane Oustric, médecin généraliste et professeur des universités, et Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes.

Décidément, cette fameuse concertation et/ou négociation sur la réforme de la santé au travail peine à se mettre en place. Alors que l'on croyait que les échanges concrets entre l'État et les partenaires sociaux allaient débuter à la fin de la semaine, à l'occasion d'une réunion du GPO (groupe permanent de travail) du Coct, Édouard Philippe a indiqué hier, mercredi 20 février 2019, qu'il fallait désormais "approfondir les diagnostics posés et discuter des différents travaux conduits", dans le cadre d'une "réflexion partagée [avec les partenaires sociaux] au cours des trois prochains mois".

Travaillez-vous sous pression ? Continuez-vous à penser à votre travail lorsque vous n'y êtes plus ? La Dares a publié lundi son enquête Conditions de travail – Risques psychosociaux. Elle révèle le point de vue des salariés sur l’intensité de leur travail, en fonction notamment de leur âge et de leur secteur d’activité.

Engagée à l’automne dernier, la négociation sur l’assurance chômage se solde sur un constat de désaccord. Hier après-midi au siège du Medef à Paris, patronat et syndicats se sont renvoyés la responsabilité de cet échec, laissant le sort des demandeurs d’emploi entre les mains de l’Etat.

Ce n'est qu'en 2033 qu'il sera rayé de la liste des pièces acceptées lors du scrutin.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.