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Au départ, la proposition de la Commission européenne, globalement suivie par les députés, était ambitieuse. Près de deux ans plus tard, les ministres de l'UE réunis au Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord a minima. Il a le mérite de créer un congé paternité (ou pour le deuxième parent) de 10 jours et de prévoir que le congé parental de 4 mois soit en partie indemnisé et non transférable. En France, cela ne changera pas grand chose.
Selon l’enquête annuelle de rémunération de Robert Walters, dévoilée le 24 janvier, plusieurs métiers des ressources humaines ont le vent en poupe. A commencer par le recrutement, la gestion des systèmes d’information et de gestion RH, la rémunération et les avantages sociaux. Gare à la surenchère de salaire pour certains experts.
Selon deux études, les rémunérations progressent en cabinet pour les collaborateurs comptables juniors. Des profils rares, tout comme les comptables généraux et les directeurs comptables en entreprise.
Le Sénat a accepté hier le principe du relèvement des seuils de certification légale des comptes des sociétés. Il a toutefois manifesté quelques désaccords avec l’Assemblée nationale notamment en repoussant la date d'entrée en vigueur de la réforme et en étendant potentiellement de façon considérable le périmètre des filiales devant faire auditer leurs comptes.
Suite de notre série d'articles sur ce qui va changer au travail en 2019. Aujourd'hui, Christian Pellet, président du cabinet d'expertise Sextant, répond à nos questions sur les évolutions auxquelles on peut s'attendre dans la gestion des ressources humaines et la conduite des relations sociales. Interview.
Le classement a été opéré par le cabinet Robert Walters qui présentait, fin janvier, son étude de rémunération 2019.
Les juges parisiens sont désignés pour statuer en référé.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a acté la fusion, au 1er novembre 2019, de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS).
Pour la deuxième année consécutive, les entreprises françaises s’apprêtent à publier leur plan de vigilance. Trois questions au député socialiste Dominique Potier, rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance à l’Assemblée nationale, sur l’exercice 2018.
Sciences Po Rennes a organisé une journée de réflexion scientifique sur le thème "Quels territoires et quelles régulations pour gouverner les solidarités". L'occasion de croiser des approches historiques, sociologiques voire juridiques. Zoom sur la solidarité, la coconstruction, le rétablissement, le déclassement, l'intercommunalité et la recentralisation du social.
Alors que la négociation sur l'assurance chômage bute sur la question de la taxation des contrats courts, Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analyse, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches, les propositions alternatives mises sur la table par le patronat, lors de la dernière séance de négociation.
Les pouvoirs de l'inspecteur du travail ont été réformés ces dernières années. Parmi les modifications : la possibilité accrue de recourir à des amendes administratives. Nicolas de Sevin, président d'AvoSial, revient sur cette réforme qui sera l'un des sujets du colloque qui se tient ce matin sur le droit du travail et le droit administratif.
Le ministère du travail a présenté vendredi la cartographie des futurs opérateurs de compétences. 13 dossiers d’agrément ont été reçus mais quatre, non conformes à une logique de filière, sont sommés de revoir leur copie. Au final, 10 à 11 Opco devraient être en ordre de marche le 1er avril.
Jouets, bricolage et jardinerie, sports, mégots, huiles moteurs usagées : le gouvernement entend créer 5 nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, un secteur qu'il compte par ailleurs amplement réformer. Ceci figurera-t-il dans le projet de loi économie circulaire ? Pour l'instant, c'est la voie des ordonnances qui serait à nouveau préférée.
Une cour administrative d'appel estime que le juge administratif n'est pas compétent pour statuer sur le refus de retrait par l'administration d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement déclarée illégale par le juge judiciaire, alors que la Cour de cassation refuse également de reconnaître à ce même juge judiciaire le pouvoir d'annuler cette décision.
Les procédures dites de négociation, mandats ad hoc et conciliations connaissent un réel succès.
Un décret, applicable depuis le 27 décembre 2018, fixe à 1 euro le montant minimal de l’opération de paiement pouvant donner lieu à fourniture d’espèces et limite à 60 euros le montant des espèces pouvant être fournies.
Quels changements de fond dans le monde du travail en 2019, suite ! Aujourd'hui, nous demandons à Luc Bérille, le secrétaire général de l'Unsa qui passera la main à Laurent Escure au congrès d'avril prochain, quelle peut être l'évolution de la représentation du personnel, de la négociation collective et du syndicalisme après le mouvement social inédit des gilets jaunes et la mise en place des CSE. Interview.
Alors que les députés doivent se prononcer, pour la troisième fois, sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la commission des affaires sociales a amorcé le travail, hier. Le périmètre des personnes bénéficiaires et l'étendue de la réparation font débat. La proposition de loi, venue du Sénat, a été adoptée et ira donc dans l'hémicycle. Mais elle a largement été modifiée.
Des revendications qui tournent autour du pouvoir d'achat mais qui n'interrogent pas les politiques salariales des entreprises ? Tel est l'apparente contradiction du mouvement des gilets jaunes. Olivier Mériaux, politologue et ancien directeur adjoint de l'Anact, et Maxime Quijoux, sociologue du travail au Cnam, analysent les particularités de ce mouvement.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.