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Alors que s'ouvre aujourd'hui la COP 24, Guillaume Bonnentien, expert climat chez EcoAct, invite les entreprises à se fixer des objectifs compatibles avec l’accord de Paris et à ne pas négliger les risques engendrés par le changement climatique. Et pour passer des objectifs aux résultats, il détaille plusieurs leviers possibles, rappelant que “se poser toutes ces questions peut aussi déboucher sur des opportunités”.

Troisième réponse de la direction juridique d'Atos qui expérimente le legal design.

Patrick Thiebart et Meggane Saunier, avocats au Cabinet Jeantet, ont présenté mardi 27 novembre à Paris leurs conseils pratiques pour éviter les pièges de la "fausse sous-traitance".

Pour la cour administrative d'appel de Lyon, un expert en empreintes digitales doit vérifier le résultat positif d'Eurodac. Toutefois, même si l'intervention de cet expert n'est pas établie, la procédure de détermination reste régulière tant que la fiabilité de la comparaison n'est pas critiquée.

Après la parution du décret fixant le contenu du formulaire, les copropriétaires pourront voter aux assemblées avant la date de réunion.

Pour s’inscrire sur les listes ou accéder au REU, les électeurs peuvent passer par un site dédié rénové.

Les salaires augmentent-ils vraiment avec l'âge ? Oui, et pour toutes les générations, explique une note publiée ce matin par France Stratégie. L'étude révèle que le rendement du diplôme se réduit au fil des générations, et qu'une baisse de rémunération s'engage en fin de carrière pour les salariés les moins qualifiés.

En novembre 2015, la Cour de cassation infléchissait sa position quant à l'obligation de sécurité de résultat incombant à l'employeur : avec l'arrêt "Air France", les hauts magistrats ont décidé de se situer "dans une logique de prévention", explique le doyen de la chambre sociale, Jean-Guy Huglo. Cet arrêt, qui insiste sur l'importance de mettre en place les principes de prévention des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, ouvre de nouvelles possibilités dont pourraient bien se saisir les juges.

Lors de ses rencontres nationales à Nancy, l'Union professionnelle du logement adapté s'est notamment saisie de deux sujets d'actualité. Pour l'habitat inclusif, l'Unafo plaide pour une ouverture à la diversité des projets. En ce qui concerne les pensions de famille, des changements sont nécessaires pour atteindre l'objectif de 10 000 places nouvelles sur cinq ans

La loi ELAN ne se contente pas de porter en elle le germe de la future réforme de la copropriété, puisqu'elle habilite le gouvernement à légiférer en la matière par voie d'ordonnance, elle contient des mesures qui modifient des régimes existants et innovent dans le domaine de la gestion immobilière.

Deuxième réponse par la start-up «Le Droit Pour Moi» qui produit des vidéos legal design.

Le Conseil d'État confie au Président de la CNDA la possibilité de transmettre aux formations de jugement le rapport élaboré par le rapporteur. Il refuse en revanche que le même rapport puisse être transmis aux parties.

Le Conseil constitutionnel annule la disposition qui réservait cette exonération aux rentes viagères allouées en justice aux victimes ayant besoin d'une assistance par tierce personne.

Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales.

Dans une étude publiée vendredi soir, la Dares se penche sur les salariés et les entreprises concernés par l'extension administrative des accords de branche. Cette procédure permet d'offrir une couverture conventionnelle à des salariés dont les conditions de travail sont moins favorables. Mais cet avantage est contrebalancé par les risques qui pèsent sur les petites entreprises à qui sont étendues ces dispositions conventionnelles.

Si la démarche fait l’unanimité, quelques réserves subsistent dans la mise en œuvre de l’index destiné à mesurer les inégalités salariales. Les points de vue de quatre experts, Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC, Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT, Isabelle Ayache-Revah, avocate associée au cabinet Raphaël Avocats et Denis Lesigne, directeur capital humain chez Deloitte.

Un mouvement social informel, qui se défie des organisations traditionnelles : ainsi apparaissent les gilets jaunes. Mais qui sont-ils et que représentent-ils ? Pour le consultant Denis Maillard, ils incarnent "le premier conflit social de la société de marché" caractérisée par l'évitement du conflit et l'individualisation des relations sociales.

Projet de loi PACTE : la suppression de l'obligation de suivi de stage pour les créateurs d'entreprises artisanales devrait faciliter la création d'entreprises.

Première réponse par l'agence de design «Dot.» (devenue Amurabi), qui organisait une exposition sur le sujet à Paris le 13 septembre dernier.

Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont présenté hier un index de cinq indicateurs pour mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Une entreprise qui n’obtiendra pas 75 points sur 100 sera pénalisée.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.