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Deuxième réponse par la start-up «Le Droit Pour Moi» qui produit des vidéos legal design.

Le Conseil d'État confie au Président de la CNDA la possibilité de transmettre aux formations de jugement le rapport élaboré par le rapporteur. Il refuse en revanche que le même rapport puisse être transmis aux parties.

Le Conseil constitutionnel annule la disposition qui réservait cette exonération aux rentes viagères allouées en justice aux victimes ayant besoin d'une assistance par tierce personne.

Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales.

Dans une étude publiée vendredi soir, la Dares se penche sur les salariés et les entreprises concernés par l'extension administrative des accords de branche. Cette procédure permet d'offrir une couverture conventionnelle à des salariés dont les conditions de travail sont moins favorables. Mais cet avantage est contrebalancé par les risques qui pèsent sur les petites entreprises à qui sont étendues ces dispositions conventionnelles.

Si la démarche fait l’unanimité, quelques réserves subsistent dans la mise en œuvre de l’index destiné à mesurer les inégalités salariales. Les points de vue de quatre experts, Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC, Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT, Isabelle Ayache-Revah, avocate associée au cabinet Raphaël Avocats et Denis Lesigne, directeur capital humain chez Deloitte.

Un mouvement social informel, qui se défie des organisations traditionnelles : ainsi apparaissent les gilets jaunes. Mais qui sont-ils et que représentent-ils ? Pour le consultant Denis Maillard, ils incarnent "le premier conflit social de la société de marché" caractérisée par l'évitement du conflit et l'individualisation des relations sociales.

Projet de loi PACTE : la suppression de l'obligation de suivi de stage pour les créateurs d'entreprises artisanales devrait faciliter la création d'entreprises.

Première réponse par l'agence de design «Dot.» (devenue Amurabi), qui organisait une exposition sur le sujet à Paris le 13 septembre dernier.

Muriel Pénicaud et Marlène Schiappa ont présenté hier un index de cinq indicateurs pour mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Une entreprise qui n’obtiendra pas 75 points sur 100 sera pénalisée.

Le cabinet d'expertise Syndex organise le 27 novembre à Paris, de 9h30 à 12h30, dans ses locaux (22 rue Pajol, Paris 18e), une matinée débat sur les nouvelles négociations obligatoires. Informations et inscriptions : cliquer ici.

La non-recommandation, par la Haute Autorité de santé, de la méthode de prise en charge d’un enfant autiste – en l’espèce, la méthode "3i" – ne peut être utilement invoquée pour refuser l’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Hier, la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation a dressé son premier bilan d'activité. Si certaines entreprises jouent le jeu, d'autres ne respectent pas leurs obligations ou ne permettent pas à la médiation d'être menée à terme.

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), les fédérations patronales sont en pleine campagne pour convaincre de la pertinence de choisir tel ou tel opérateur de compétences (Opco). À la différence de ses partenaires, Guillaume Quercy, président de l’UNA, plaide pour l’Opco santé médico-social, y voyant une occasion historique pour le secteur de sortir de la marginalisation.

L’arrêté s’applique dès le 1er janvier 2019.

Les statistiques que vient de publier l'Insee sur les accidents au travail ne permettent pas de chiffrer la fréquence des accidents pour une classe d'âge ou une catégorie socio-professionnelle, et il ne faut pas oublier que l'enquête est déclarative. Néanmoins, son angle atypique permet de savoir combien de Français, cadres ou ouvriers, ont connu un accident qui les a blessés au travail. Que retenir de cette étude ? L'essentiel en 3 infographies.

Le syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, Avosial, organisait hier matin à Paris un colloque sur les ordonnances Travail, un an après. En matière de négociation collective, si les intervenants se sont félicités des nouveaux dispositifs à destination des entreprises, ils ont souligné quelques chausse-trappes à éviter.

Projet de loi PACTE : l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales étendues aux services de presse en ligne.

Permettre de recruter hors des sentiers battus et répondre ainsi à la pénurie de compétences : tel est l’objectif du groupe Adecco qui prévoit d’ouvrir un CFA interne, au printemps 2019. Une opportunité offerte par la loi Avenir professionnel. Le détail du projet avec Frédérique Plasson, directrice générale des solutions emploi et formation du groupe.

Lors d'une conférence-débat sur le CSE organisée par Sextant, experts et avocat ont délivré aux élus et délégués présents leurs conseils pour bien appréhender les négociations sur l'instance unique. Et Bernard Bosc, coordinateur CFDT du groupe Axa, a raconté son expérience, édifiante.

Comment des chercheurs qui ont planché depuis dix ans sur une évolution juridique du statut de l’entreprise appréhendent-ils les changements de code civil et de gouvernance envisagés par le projet de loi Pacte ? D’aucuns jugent ces avancées très timides mais d’autres parlent de changement fondamental, avec de nouvelles modalités d’action ouvertes aux salariés et à leurs représentants contre leur entreprise si celle-ci ne tient pas compte des enjeux sociaux et environnementaux. Compte-rendu.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.