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Doublement pénalisés, les enfants relevant du handicap et de l’aide sociale à l’enfance (ASE) font toujours les frais de cloisonnements institutionnels. Les professionnels des services de soins spécialisés et d’éducation à domicile (Sessad) se sont interrogés lors de leurs journées nationales sur les moyens d’éviter que ces jeunes ne demeurent d’éternelles « patates chaudes ».

Des algorithmes au service de l'action syndicale : pour la campagne des élections professionnelles dans la fonction publique, la CFDT expérimente ces techniques d'intelligence artificielle (IA) proposées par l'entreprise Liegey Muller Pons. Les militants peuvent utiliser des cartes pour voir quels établissements offrent le plus de "potentiel électoral".

L'unification des régimes de retraite complémentaire produit des effets qui n'avaient pas été envisagés au départ. En supprimant la distinction entre cadres et non-cadres, les ANI sur la fusion Agirc/Arrco fragilisent les accords collectifs de branche - mais aussi d'entreprise - sur les régimes de prévoyance et de frais de santé. Explications avec Emmanuel Andréo, avocat associé et membre du comité scientifique du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

La loi Châtel du 3 janvier 2008 a ajouté le commerce de détail d'ameublement à la longue liste des secteurs pouvant déroger de droit au principe du repos dominical et attribuer le repos hebdomadaire par roulement. La loi (C. trav., art. L. 3132-12) accorde une dérogation permanente de droit aux établissements "dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public". La liste des activités autorisées à user de cette dérogation est fixée par décret (C. trav., art. R. 3132-5) et le moins que l'on puisse dire est qu'elle couvre des secteurs très divers, des débits de tabac aux hôtels, cafés et restaurants en passant par la production de superphosphates, la fabrication de levure ou le séchage de toiles cirées. Et le commerce de détail d'ameublement donc. C'est précisément ce qui chagrine un salarié d'IKEA, qui estime que l'ouverture des commerces d'ameublement le dimanche ne répond pas aux critères fixés par l'article 7 §1 de la convention n° 106 de l'organisation internationale du travail (OIT), selon lequel il est possible de déroger au principe du repos dominical "lorsque la nature du travail, la nature des services fournis par l'établissement, l'importance de la population à desservir ou le nombre de personnes employées le justifient et à condition que cela réponde à des considérations économiques et sociales pertinentes". Une pertinence non établie, selon le demandeur, qui demande à être indemnisé pour le préjudice subi du fait de l'atteinte portée à son droit au repos dominical, les dispositions françaises étant incompatibles avec le droit international. Mais chacun peut trouver dans ces dispositions le sens qui lui convient, comme le prouve la Cour de cassation qui en fait l'interprétation inverse. Elle rejette donc la demande et - après analyse des critères fixés par l'OIT - affirme sans équivoque que la dérogation critiquée est justifiée : elle dit prendre acte de l'évolution des habitudes de consommation, spécialement dans les populations urbaines, et estime que l'aménagement de la maison, auquel participe l'ameublement, relève d'une activité pratiquée plus particulièrement en dehors de la semaine de travail, ce qui justifie l'ouverture dominicale des commerces concernés.

Une aide financière est mise en place afin de permettre aux buralistes de transformer leur débits de tabac en commerce de proximité.

Dans le Nord, les grèves et manifestations se multiplient parmi les travailleurs sociaux employés par le département. En cause, de nombreux postes non remplacés et le choix de la nouvelle majorité de supprimer 700 places en foyer.

Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, mieux protéger leurs informations stratégiques et limiter le risque d’être condamné plusieurs fois pour les mêmes faits : les objectifs de la loi Sapin 2 sont-ils en passe d’être atteints ? Point d’étape avec l’ancien ministre, Michel Sapin.

A quelques jours de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, l'APF France handicap a exposé les outils qu'elle souhaite mobiliser contre le chômage, encore massif, des travailleurs handicapés. Elle compte notamment sur la convention créant des CDD tremplin dans les entreprises adaptées pour sortir de la spirale du chômage et de l'exclusion.

Nos modes de consommation justifient que des travailleurs ne soient pas de repos le dimanche. Voici en substance la position de la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu hier, le 14 novembre 2018. Les magistrats jugent que l'ouverture d'un magasin Ikea le dimanche répond "à un besoin du public".

Information des salariés, régularisation des anomalies, gestion des taux neutres... A moins de deux mois de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, il faut s'assurer que la transition sera correctement gérée dans l'entreprise. Hier lors d'une formation organisée à Paris, l'avocate Christine Lavallart-Guerra du cabinet Barthélémy avocats a livré ses derniers conseils pratiques.

Information des salariés, régularisation des anomalies, gestion des taux neutres... A moins de deux mois de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, il faut s'assurer que la transition sera correctement gérée dans l'entreprise. Hier lors d'une formation organisée à Paris, l'avocate Christine Lavallart-Guerra du cabinet Barthélémy avocats a livré ses derniers conseils pratiques.

Les modalités de versement aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) de la part modulée de l'aide au poste sont détaillées, pour 2018 et 2019, par une instruction mise en ligne le 13 novembre.

Pointé du doigt par plusieurs études dont une très complète d’Amnesty International en 2016, l’approvisionnement en cobalt des entreprises qui produisent ou achètent des batteries pose toujours des probl��mes sociaux et environnementaux. Même pour les bonnes volontés, il n’est pas facile de changer la donne.

La liste des plastiques interdits s'allonge : pailles, couverts, plateaux-repas, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons, etc. disparaîtront dès 2020. Les barquettes de cuisson et les bouteilles d'eau en plastique ne seront plus utilisées dans la restauration scolaire.

Le 8e congrès de l'association Nous aussi, regroupant des personnes handicapées intellectuelles, était centré le 9 novembre sur le droit de vote pour tous. Deux semaines après l'annonce d'une extension de celui-ci, les militants ont discuté des moyens à trouver pour le rendre effectif pour tous.

Le cabinet veut arrêter de fournir presque tous les services non audit aux entreprises cotées sur le FTSE 350 dont il audite les comptes. Cette opération est destinée à éviter de se trouver en situation de conflit d'intérêts et à anticiper une éventuelle modification de la réglementation. Cela contribuera-t-il à redorer le blason de KPMG au Royaume-Uni ?

Le preneur non immatriculé d'un bail dérogatoire peut se prévaloir du statut des baux commerciaux.

Le projet de loi Pacte redéfinit les seuils de nomination des commissaires aux comptes, leurs missions en cas de nomination volontaire et poursuit l'allègement des contraintes comptables pesant sur les entreprises.

L'EIRL pourrait commencer son activité en l'absence de biens affectés et d'état descriptif établi, ce qui éviterait le risque d'une action en réunion de l'actif. Et, toutes personnes exerçant une activité agricole pourraient bénéficier d'un plan de continuation d'une durée de 15 ans.

A compter du 1er janvier 2019, les juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS...) seront supprimées. Un décret du 29 octobre organise, au niveau réglementaire, le transfert du contentieux en relevant à des juridictions judiciaires spécialement désignées ou au juge administratif. Il précise en outre les nouvelles règles procédurales applicables.

Rémunération, formation, compétences... nous avons demandé à Caroline Renoux ses conseils pour faire carrière dans la RSE. Dans le livre quel vient de publier, cette chasseuse de têtes insiste : il ne faut pas être un "généraliste de la RSE", mais bien apprendre un métier et le "teinter" ensuite.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.