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Pour faire progresser le geste de tri, une grande campagne de communication est lancée. Doit suivre une réforme de la fiscalité qui fera du recyclage le mode de traitement le plus attractif économiquement.

La MSA accompagne l’employeur dans la découverte de ce nouveau service qui permet de gérer en ligne l’adhésion, les taux de cotisation, l’embauche, le contrat de travail, le volet social et le bulletin de salaire.

L'Assemblée nationale a entériné le nouveau calendrier de diminution des cotisations sociales patronales pour 2019. Le taux de l'assurance maladie sera bien réduit de 6 points au 1er janvier 2019 "compensant" ainsi — hors effet fiscal — la disparition du Cice. Comme annoncé par le gouvernement, le renforcement de l'allègement général de cotisations par l'intégration de la cotisation chômage ne démarrera qu'au 1er octobre 2019. Voici, selon nos calculs, les allègements totaux correspondants prévisibles.

Cette année, la rémunération globale a augmenté pour le responsable HSE mais a fortement baissé pour l’animateur sécurité, révèle le guide des salaires 2018/2019. Détail des salaires de six professions du domaine.

Pour Anne-Marie Guillemard, professeure de sociologie à l’université Paris-Descartes-Sorbonne, l’allongement de la durée de la vie active doit être associé à des efforts publics en matière de formation professionnelle, de GPEC ou encore de prévention de la pénibilité et de qualité de vie au travail. L’objectif : maintenir en emploi les seniors, indispensables à notre économie.

Une entité peut changer de méthodes comptables soit lors d'un changement de réglementation imposée par l'ANC, soit à sa propre initiative. le changement volontaire n'est possible que s'il existe un choix entre plusieurs méthodes et que la modification apportée conduit à une meilleure information financière.

Pour la première fois, un tribunal administratif s'est prononcé sur la légalité de la validation par l'administration d'un accord collectif portant ruptures conventionnelles collectives. Il avalise l'existence d'un contrôle allégé de l'administration sur ces accords, conforme à l'esprit des ordonnances.

Jacques Toubon publie un avis sur les maltraitances "institutionnelles", subies par les enfants ou les personnes dépendantes en établissements médico-sociaux. Ainsi remet-il à jour cette notion, en l’étendant notamment aux enfants handicapés sans solution, ou encore aux mineurs non accompagnés.

Pour ne pas subir la mise en place du comité social et économique, l'équipe CFE-CGC de Norauto s'est attelée à la rédaction d'un projet d'accord de 17 pages pour la première réunion de négociation. Recomposition d'un CHSCT à travers une commission SSCT de 20 membres, institution de 42 représentants de proximité, etc. Alain Monpeurt, délégué syndical central du syndicat catégoriel, se félicite de la méthode et des résultats obtenus. Interview.

Sans tabou quant à leur sensibilité à la santé au travail, trois dirigeants de PME témoignent, lors du congrès de la Self à Bordeaux, de leur prise en compte de ces questions avec leurs équipes. L'un a fait la rencontre de l'ergonomie après un courrier quelque peu inquiétant de la Carsat, quand le second tire sa prise de conscience de sa propre expérience de "gladiateur", et que le troisième cherche la clé pour arrêter le turn-over.

Selon un sondage de l’ANDRH, dévoilé hier, les professionnels RH semblent satisfaits des mesures figurant dans le projet de loi Pacte adopté en première lecture, le 9 octobre. Ils regrettent, toutefois, l’absence de révision de la formule légale de participation ainsi que le manque de simplification du contenu de l’accord d’intéressement.

Taux de syndicalisation, couverture conventionnelle, décentralisation de la négociation : quelles sont les spécificités mais aussi les tendances communes au sein des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ? Les réformes initiées en France prolongent-elles celles réalisées dans d'autres pays de l'OCDE ? Interview d'Andrea Garnero, économiste au sein de l'OCDE.

Une démarche mise en place par l'ADEME dans plus de 1 000 écoles et collèges a démontré une réduction de 20 % des pertes alimentaires et une économie de 2 000 euros par an pour chaque restaurant scolaire.

Michèle Créoff, la vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), lance avec la journaliste Françoise Laborde une pétition contre les maltraitances des enfants. Elles proposent 19 mesures concrètes contre le « massacre des innocents ». La démarche est critiquée par les éducateurs spécialisés de l’Ones, qui se mettent en retrait du Conseil.

Les règles de calcul, les modalités de constitution et les modèles d'attestation de la garantie financière mutualisée entre établissements sont fixées.

Dans l’édition 2018 de la note de conjoncture sociale, Entreprise&Personnel formule plusieurs recommandations pour mettre en œuvre le nouveau pacte social voulu par le gouvernement. A commencer par un accompagnement des partenaires sociaux aux nouvelles normes du dialogue social, un droit à l’expérimentation et un réajustement des dispositifs de sécurisation en cas de difficultés conjoncturelles.

Le montant maximal de la rémunération doit figurer dans les propositions faites au débiteur ainsi que dans l'ordonnance du premier président les désignant. A défaut, la rémunération est arrêtée librement par le juge taxateur, en considération des seules diligences accomplies et des frais engagés.

L'organisation et le fonctionnement, du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022, de la CNCJ et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire sont précisés.

Alors même que des patients auraient sciemment recherché la médiatisation et consenti à la révélation de leur identité, le concours apporté par le médecin à la divulgation de leur identité à l’occasion d’émissions ou d’articles est constitutif d’une violation du secret médical.

Grand jour pour les 18 présidents de départements PS : le dépôt d'une proposition de loi qui sera examinée en janvier à l'Assemblée puis en mars au Sénat. Celle-ci vise à expérimenter pendant trois ans un revenu de base auprès de 60 000 habitants. Les collectivités espèrent bénéficier du droit à l'expérimentation locale défendu par le président de la République.

La fédération Adessadomicile a commandé une étude auprès d'un cabinet pour mesurer le gain socio-économique des activités d'aide à domicile dans chacun de ses segments (familles, personnes handicapées, personnes âgées). Rien que pour le dernier champ, une heure d'aide à domicile chaque semaine génère, au bout d'un an, un bénéfice pour la collectivité de 1,5 milliard d'euros.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.