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Le RGPD impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la Cnil publiées hier au Journal officiel listent les traitements qui requièrent une telle procédure. Trois des 14 traitements listés concernent potentiellement les services RH.

Le très officiel conseil d'analyse économique (CAE) s'interroge sur les raisons d'un plus fort pessimisme de la population française par rapport aux voisins occidentaux. Le CAE montre que cette situation trouve ses racines dans le fonctionnement du système scolaire qui développe les compétences académiques et accorde peu d'importance à la coopération et l'estime de soi.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

Le rapport du Conseil d'orientation des conditions de travail publié le 31 octobre fait le bilan des actions menées en 2017 en faveur de la santé au travail. Selon le document, les évolutions mises en place par les ordonnances Travail permettront de poursuivre efficacement les réformes du système de santé au travail, en donnant plus de place à cette thématique au sein du dialogue social.

La recevabilité de l'action en report de la date de cessation des paiements n'est pas subordonnée à la vérification préalable des créances.

Bruno Rasle, Délégué général de l'AFCDP, analyse pour nous comment Google parvient à récupérer les données personnelles de millions d'utilisateurs à travers le monde, grâce au test reCaptcha, auquel l'internaute doit se soumettre pour prouver qu'il n'est pas un robot et accéder au contenu désiré. Pourtant, il existe des solutions tout aussi efficaces et qui permettent de rester dans les clous du RGPD.

Pour le début de la trêve hivernale, le ministère du logement a dévoilé son plan hivernal. Son objectif ? Repérer davantage de SDF grâce à de nouvelles maraudes. Le gouvernement entend accroître les sorties des hôtels et trouver de nouveaux sites pour l'hébergement d'urgence. Présentation du plan commenté par Florent Gueguen, DG de la Fédération des acteurs de la solidarité.

En pleine controverse sur le pouvoir d'achat, l'amendement redéfinissant le régime social et fiscal des activités sociales et culturelles a jeté le feu aux poudres dans le mondes des CE/CSE. Le député UDI du Nord Paul Christophe, qui a porté l'amendement, jure qu'il ne s'agit pas d'augmenter la taxation des ASC mais de sécuriser des exonérations fragiles sur le plan légal. Interview.

Un décret adapte le futur scrutin européen à la suite de la création d’une circonscription unique par le législateur.

Le gouvernement veut aligner, à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le régime d'exonération totale du chèque-vacances dont bénéficient les CE et CSE sur le régime, moins favorable, des employeurs d'entreprises de moins de 50 salariés. Ce projet suscite la colère des associations et des professionnels du tourisme social.

Comment une conseillère en économie sociale familiale (CESF) est-elle parvenue à être nommée, à 42 ans, au ministère des solidarités ? Pour son premier entretien en tant que secrétaire d’Etat, Christelle Dubos revient, pour tsa, sur son parcours de travailleuse sociale, puis d’élue. Aux côtés de la ministre Agnès Buzyn, elle aspire à de la transversalité.

Pour faire progresser le geste de tri, une grande campagne de communication est lancée. Doit suivre une réforme de la fiscalité qui fera du recyclage le mode de traitement le plus attractif économiquement.

La MSA accompagne l’employeur dans la découverte de ce nouveau service qui permet de gérer en ligne l’adhésion, les taux de cotisation, l’embauche, le contrat de travail, le volet social et le bulletin de salaire.

L'Assemblée nationale a entériné le nouveau calendrier de diminution des cotisations sociales patronales pour 2019. Le taux de l'assurance maladie sera bien réduit de 6 points au 1er janvier 2019 "compensant" ainsi — hors effet fiscal — la disparition du Cice. Comme annoncé par le gouvernement, le renforcement de l'allègement général de cotisations par l'intégration de la cotisation chômage ne démarrera qu'au 1er octobre 2019. Voici, selon nos calculs, les allègements totaux correspondants prévisibles.

Cette année, la rémunération globale a augmenté pour le responsable HSE mais a fortement baissé pour l’animateur sécurité, révèle le guide des salaires 2018/2019. Détail des salaires de six professions du domaine.

Pour Anne-Marie Guillemard, professeure de sociologie à l’université Paris-Descartes-Sorbonne, l’allongement de la durée de la vie active doit être associé à des efforts publics en matière de formation professionnelle, de GPEC ou encore de prévention de la pénibilité et de qualité de vie au travail. L’objectif : maintenir en emploi les seniors, indispensables à notre économie.

Une entité peut changer de méthodes comptables soit lors d'un changement de réglementation imposée par l'ANC, soit à sa propre initiative. le changement volontaire n'est possible que s'il existe un choix entre plusieurs méthodes et que la modification apportée conduit à une meilleure information financière.

Pour la première fois, un tribunal administratif s'est prononcé sur la légalité de la validation par l'administration d'un accord collectif portant ruptures conventionnelles collectives. Il avalise l'existence d'un contrôle allégé de l'administration sur ces accords, conforme à l'esprit des ordonnances.

Jacques Toubon publie un avis sur les maltraitances "institutionnelles", subies par les enfants ou les personnes dépendantes en établissements médico-sociaux. Ainsi remet-il à jour cette notion, en l’étendant notamment aux enfants handicapés sans solution, ou encore aux mineurs non accompagnés.

Pour ne pas subir la mise en place du comité social et économique, l'équipe CFE-CGC de Norauto s'est attelée à la rédaction d'un projet d'accord de 17 pages pour la première réunion de négociation. Recomposition d'un CHSCT à travers une commission SSCT de 20 membres, institution de 42 représentants de proximité, etc. Alain Monpeurt, délégué syndical central du syndicat catégoriel, se félicite de la méthode et des résultats obtenus. Interview.

Sans tabou quant à leur sensibilité à la santé au travail, trois dirigeants de PME témoignent, lors du congrès de la Self à Bordeaux, de leur prise en compte de ces questions avec leurs équipes. L'un a fait la rencontre de l'ergonomie après un courrier quelque peu inquiétant de la Carsat, quand le second tire sa prise de conscience de sa propre expérience de "gladiateur", et que le troisième cherche la clé pour arrêter le turn-over.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.