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Les députés ont adopté hier, en première lecture, l'ensemble du projet de loi Pacte. Harmonisation et relèvement des seuils d'audit légal, autorisation des honoraires de succès pour les experts-comptables et ouverture à de nouvelles missions, extension de la confidentialité du compte de résultat des entreprises... Nous récapitulons les dispositions qui pourraient vous impacter.

Après la métallurgie, c’est au tour des industries pharmaceutiques de revoir leur convention collective. Pascal le Guyader, directeur des affaires générales, industrielles et sociales du Leem (entreprises du médicament) et Malo Gayrin, juriste en droit social, décryptent les enjeux de cette négociation. Parmi les projets, la création d'un CDI de chantier et la réduction du délai de carence pour les CDD.

Il prévoit un socle minimum de garanties obligatoires, applicable lors du renouvellement des contrats en cours et aux contrats souscrits à compter du 6 octobre 2018.

Le texte prévoit une réduction de certaines obligations en matière de déchets, d'eau, d'installations classées et de biodiversité.

L’économiste Nicolas Bouzou, co-auteur avec la philosophe Julia de Funès, de l’essai "La comédie (in)humaine" dresse un constat sans appel du management actuel. Parmi ses préconisations, le développement du télétravail, la réduction du nombre de réunions, le rejet des pointeuses ou encore les formations aux humanités.

Pour les militants CGT, FO et Solidaires qui ont manifesté hier à Paris, le gouvernement devrait s'inquiéter de la dégradation des conditions de travail. Les leaders syndicaux haussent le ton sur la négociation de l'assurance chômage et la réforme des retraites à venir.

Selon le groupe d'experts intergouvernemental, limiter le réchauffement planétaire à 1,5° C nécessiterait des transitions rapides et de grande envergure dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'énergie, de l'industrie, du bâtiment, du transport et de l'urbanisme. Un défi qui présenterait un certain nombre d'avantages.

Peu importe que l’élu ait fait appel de la décision du tribunal, il doit être déclaré inéligible.

Comment appréhender cet objet étrange et tentaculaire qu'est la loi sur l'Avenir professionnel ? En quoi ce texte représente-t-il une rupture par rapport aux précédentes lois sur la formation professionnelle ? Tentatives de réponses données lors d'une journée organisée par l'IRES et l'ISST à Bourg-La-Reine, près de Paris, jeudi dernier.

Anne Lemercier, avocate associée spécialisée en Employee Benefits chez Clifford Chance, revient sur les mesures du projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Entretien.

Depuis le coeur de l'été, l'Etat cherche à faire avancer son projet de fusion des missions locales et de Pôle emploi via, dans un premier temps, des expérimentations. Les missions locales sont vent debout contre cette perspective qui mettrait à mal l'accompagnement global proposé aux jeunes et l'ancrage territorial. Un véritable bras de fer a commencé.

L'Assemblée plénière reconduit la solution antérieure selon laquelle les actes de naissance des enfants nés de GPA à l'étranger, qui désignent comme parents le père biologique et la mère porteuse, sont conformes à la réalité et peuvent donc être transcrits. Quant aux actes de naissance indiquant comme parents le père biologique et son épouse, elle sursoit à statuer et pose à la CEDH la question de la marge d'appréciation des États s'agissant de la transcription de la mention de la mère d'intention.

Notre série "A voix haute" donne la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : les "personnes accompagnées''. Malgré les effets secondaires puissants de son traitement (apathie, manque d'envie, etc.), Yohann Vanneste a tenu à témoigner de la bataille qu'il mène contre sa maladie, la schizophrénie, et à partager sa vision du système de soin en psychiatrie.

Alors que son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux – peut-être moins prisé par le gouvernement que le rapport Lecocq-Dupuis-Forest – semble avoir été rendu public en catimini, le professeur Paul Frimat répond �� nos questions. Il nous explique qu'il est "globalement d'accord" avec cet autre document, et revient sur le fait qu'il est "indispensable aujourd'hui de mettre en place une véritable traçabilité" des expositions professionnelles, notamment en misant sur le document unique, "outil d'évaluation et de prévention".

La notation 050 du FIBEN est supprimée au 1er janvier 2019. Elle vise le dirigeant qui a fait l'objet de deux jugements de liquidation judiciaire sur une période de cinq ans. Sa suppression est destinée à faciliter le rebond des entrepreneurs ayant connu des difficultés.

Le devoir de mise en garde n'est obligatoire que face à des emprunteurs exposés à un risque d'endettement excessif.

Suite à l'expiration de la troisième et dernière phase d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire le 31 mai dernier, un règlement de la Commission se fait attendre pour mettre à plat la procédure désormais applicable pour toutes les substances. L'inquiry sera bientôt la seule voie d’enregistrement.

Une infox, contraction d'information et d'intoxocation, plutôt qu'une "fake news" est recommandée par la Commission d'enrichissement de la langue française pour désigner un ensemble de procédés contribuant à la désinformation du public.

GIE Qualité entreprises, groupement d'intérêt économique, vient de fêter ses 25 ans et d'accueillir son 1 000 adhérent. Le GIE est là pour accompagner les sous-traitants dans la maîtrise de risques. Il signe des conventions avec les donneurs d'ordre propriétaires des sites industriels (64 aujourd'hui), ces derniers demandent ensuite à leurs sous-traitants d'adhérer au groupement qui profitent ainsi de ses services mutualisés. Ses principaux sont : l’accueil et la formation des salariés, l’organisation et l’analyse des risques lors d’interventions d’entreprises extérieures et le suivi "terrain" de ces mêmes interventions. Le groupement permet ainsi de faire le lien entre les deux acteurs du même site. "On est l'huile dans les rouages", image Aurélie Métivier, responsable de site GIE sur un site d'ArianGroup, lors du salon Préventica qui s'est tenu à Bordeaux cette semaine. 

Le nouveau règlement EPI exige notamment que les protections auditives soient adaptées à tous les utilisateurs, quelle que soit leur morphologie. Entre la valeur d'atténuation affichée sur l'emballage et celle réellement effective pour le travailleur sur le lieu de travail, la différence peut être importante. Comment s'assurer que la protection est correcte ? Quel système "fit-check" choisir ? Le point avec Nicolas Trompette de l'INRS.

La députée de la majorité Charlotte Lecocq, co-auteure du rapport sur la santé au travail rendu public à la rentrée, est venue au salon Préventica de Bordeaux présenter, devant une salle comble ce 3 octobre 2018, le "scénario" qu'elle défend.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.