Depuis le coeur de l'été, l'Etat cherche à faire avancer son projet de fusion des missions locales et de Pôle emploi via, dans un premier temps, des expérimentations. Les missions locales sont vent debout contre cette perspective qui mettrait à mal l'accompagnement global proposé aux jeunes et l'ancrage territorial. Un véritable bras de fer a commencé.
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L'Assemblée plénière reconduit la solution antérieure selon laquelle les actes de naissance des enfants nés de GPA à l'étranger, qui désignent comme parents le père biologique et la mère porteuse, sont conformes à la réalité et peuvent donc être transcrits. Quant aux actes de naissance indiquant comme parents le père biologique et son épouse, elle sursoit à statuer et pose à la CEDH la question de la marge d'appréciation des États s'agissant de la transcription de la mention de la mère d'intention.
Notre série "A voix haute" donne la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : les "personnes accompagnées''. Malgré les effets secondaires puissants de son traitement (apathie, manque d'envie, etc.), Yohann Vanneste a tenu à témoigner de la bataille qu'il mène contre sa maladie, la schizophrénie, et à partager sa vision du système de soin en psychiatrie.
Alors que son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux – peut-être moins prisé par le gouvernement que le rapport Lecocq-Dupuis-Forest – semble avoir été rendu public en catimini, le professeur Paul Frimat répond �� nos questions. Il nous explique qu'il est "globalement d'accord" avec cet autre document, et revient sur le fait qu'il est "indispensable aujourd'hui de mettre en place une véritable traçabilité" des expositions professionnelles, notamment en misant sur le document unique, "outil d'évaluation et de prévention".
La notation 050 du FIBEN est supprimée au 1er janvier 2019. Elle vise le dirigeant qui a fait l'objet de deux jugements de liquidation judiciaire sur une période de cinq ans. Sa suppression est destinée à faciliter le rebond des entrepreneurs ayant connu des difficultés.
Le devoir de mise en garde n'est obligatoire que face à des emprunteurs exposés à un risque d'endettement excessif.
Suite à l'expiration de la troisième et dernière phase d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire le 31 mai dernier, un règlement de la Commission se fait attendre pour mettre à plat la procédure désormais applicable pour toutes les substances. L'inquiry sera bientôt la seule voie d’enregistrement.
Une infox, contraction d'information et d'intoxocation, plutôt qu'une "fake news" est recommandée par la Commission d'enrichissement de la langue française pour désigner un ensemble de procédés contribuant à la désinformation du public.
GIE Qualité entreprises, groupement d'intérêt économique, vient de fêter ses 25 ans et d'accueillir son 1 000 adhérent. Le GIE est là pour accompagner les sous-traitants dans la maîtrise de risques. Il signe des conventions avec les donneurs d'ordre propriétaires des sites industriels (64 aujourd'hui), ces derniers demandent ensuite à leurs sous-traitants d'adhérer au groupement qui profitent ainsi de ses services mutualisés. Ses principaux sont : l’accueil et la formation des salariés, l’organisation et l’analyse des risques lors d’interventions d’entreprises extérieures et le suivi "terrain" de ces mêmes interventions. Le groupement permet ainsi de faire le lien entre les deux acteurs du même site. "On est l'huile dans les rouages", image Aurélie Métivier, responsable de site GIE sur un site d'ArianGroup, lors du salon Préventica qui s'est tenu à Bordeaux cette semaine.
Le nouveau règlement EPI exige notamment que les protections auditives soient adaptées à tous les utilisateurs, quelle que soit leur morphologie. Entre la valeur d'atténuation affichée sur l'emballage et celle réellement effective pour le travailleur sur le lieu de travail, la différence peut être importante. Comment s'assurer que la protection est correcte ? Quel système "fit-check" choisir ? Le point avec Nicolas Trompette de l'INRS.
La députée de la majorité Charlotte Lecocq, co-auteure du rapport sur la santé au travail rendu public à la rentrée, est venue au salon Préventica de Bordeaux présenter, devant une salle comble ce 3 octobre 2018, le "scénario" qu'elle défend.
Vous avez été vingt deux élus du personnel à bien vouloir répondre à nos questions à l'occasion des 10 ans d'actuel-CE.fr. La synthèse de ces interviews donne une idée précise de ce qu'est le quotidien d'un représentant du personnel en 2018.
Les partenaires sociaux ont revu les six recommandations Caces existantes et en ont mis deux nouvelles sur pied. Même s'ils ne représentent pas une révolution, les changements doivent être intégrés et les organismes testeurs progressivement certifiés, avant de pouvoir délivrer les nouveaux Caces. Ce sera possible à partir du 1er janvier 2020, même si des organismes sont prêts avant, afin d'éviter une distorsion de concurrence le temps des audits.
L'échéancier de mise en application de la loi Avenir professionnel a été publié hier sur le site Légifrance. Il planifie la publication de l'intégralité des décrets jusqu'en 2021. Nous vous proposons sous forme de frise chronologique les principaux textes attendus.
Traditionnel feuilleton de l’automne, le projet de loi de finances va une fois de plus tenter de verdir certains dispositifs fiscaux. Le cru 2019 ne devrait pas être beaucoup plus cohérent que les précédents. Espérée par tous – à commencer par les entreprises qui ont besoin de visibilit�� pour faire des choix d’investissement –, la remise à plat des outils existants s’avère complexe. Le sujet était en débat à l’Assemblée nationale fin septembre.
Est coupable d'abus de confiance le directeur d'un CHU qui détourne des fonds publics aux fins d'aménagement de pure convenance de son logement de fonction.
La nouvelle transformation numérique en entreprise laisse planer une menace sur les emplois et les libertés individuelles. Lors d'une table-ronde organisée par le réseau Cezam Pays de la Loire, experts et syndicaliste ont invité les élus CE/CSE à questionner la fiabilité de ces nouveautés technologiques et à responsabiliser les directions.
Précision inédite de la Cour de cassation : le principe d'égalité de traitement entre les organisations syndicales quant aux moyens alloués par l'employeur en vue des élections professionnelles s'applique dans le périmètre des établissements distincts.
La gestion RH des entreprises vis-à-vis des seniors joue un rôle important dans le choix d’interrompre leur parcours professionnel. C’est ce que rappelle France Stratégie, dans un rapport publié hier. Des marges de progression existent, notamment en termes de qualité de vie au travail.
Pour la journée internationale des personnes âgées, le ministère des solidarités a sifflé le coup d'envoi à la grande consultation sur le grand âge et l'autonomie. Outre la création d'une dizaine de groupes de travail, les principaux intéressés doivent être consultés dans des groupes de parole. Par ailleurs, une vaste consultation citoyenne est lancée.
Nous vous proposons un résumé de ce qui a marqué la représentation du personnel depuis le lancement, en 2008, d'actuEL-CE.fr. Avec, en bonus, la recette exclusive et en vidéo de la préparation d'une édition de notre journal en ligne.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.