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Lors de son discours sur le plan pauvreté, le président de la République a promis une extension de l'expérimentation, actuellement sur dix territoires, du dispositif Zéro chômeur de longue durée. Président de l'association qui porte le projet, Laurent Grandguillaume revient sur les premiers enseignements de cette démarche nouvelle pour s'attaquer au chômage de longue durée.

La CNHJ doit, cette année, transmettre les données requises aux ministères de la justice et de l'économie ainsi qu'à l'Autorité de la concurrence au plus tard le 1er octobre 2018, puis à partir du 1er janvier 2019, le 30 juin de chaque année.

Frédéric Guzy prend la tête de l’association Entreprise & Personnel, succédant à Sandra Enlart. Parmi les préoccupations des DRH, la nécessité de renforcer les collectifs de travail bousculés par le numérique et l'internationalisation. Et le développement d'une GRH individualisée, gage d'attractivité.

Cécile Terret, avocat à la cour chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous explique comment les entreprises tenteront de brandir la menace de poursuites judiciaires pour faire cesser une atteinte à leur secret.

Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : Manuela Serrurier et Onno Ypma et Manuela Serrurier, abonnés depuis 2008, l'année de la loi réformant la représentativité syndicale. Le premier est secrétaire du CE de Leroy-Merlin à Lézennes (Nord), la seconde est secrétaire du CE de Soval à Brousseval (Haute-Marne).

Un arrêté fixe, à compter du 1er janvier 2019, les modalités d'organisation de la commission de contrôle des listes électorales consulaires.

Un arrêté liste les documents exigibles à compter du 1er janvier 2019.

L'exercice de la profession d'avocat n'est pas, en soi, incompatible avec l'indépendance nécessaire à l'inscription sur une liste d'experts judiciaires.

La loi du 5 septembre autorise une expérimentation visant à élargir les formes d'insertion par l'activité économique (IAE) au travail indépendant et permet aux structures de l'IAE de conclure - à compter du 1er janvier 2019 - un contrat de professionnalisation avec des personnes agréées par Pôle emploi.

La Direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) a présenté jeudi dernier le bilan d’un programme expérimental d’hébergement de réfugiés chez des particuliers. Le bénéfice est très net en terme d’intégration socio-professionnelle. Reste à voir comment ces initiatives pourront se pérenniser.

Le 19 septembre 2008 paraissait la première édition quotidienne d'actuEL-CE.fr, le journal en ligne des Editions Législatives destiné aux représentants du personnel. Petit coup d'oeil dans le rétro en forme d'autopromo...

En matière de vérification des créances, le débiteur est une partie nécessaire à l'instance devant le juge du fond en tant que titulaire d'un droit propre, non atteint par le dessaisissement.

Même si la mairie n'a pas reçu la procuration au jour du scrutin, le mandataire peut être autorisé à voter par procuration.

Il faut avoir été collaborateur salarié d'un agent immobilier pour bénéficier des équivalences prévues par la réglementation Hoguet en vue d'obtenir la carte professionnelle.

L'État s'est engagé, depuis plusieurs années déjà (D. n°2006-672, 8 juin 2006, art. 17 : JO, 9 juin), à supprimer certaines commissions administratives à caractère consultatif dont l'utilité n'est plus avérée.  Poursuivant cet objectif, le décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 procède à la suppression de nouvelles instances, devenues obsolètes ou dont les missions sont assurées selon d'autres modalités. Ainsi, parmi les 20 commissions et comités de suivi supprimés ont peut noter celle du comité national du pacte territoire-santé, du comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives et de l'observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap. Une circulaire du premier ministre, datée du même jour, enfonce le clou en demandant aux ministres de poursuivre cette démarche de réduction des commissions existantes et de veiller à évaluer la pertinence de toute création de commission nouvelle.

Le créancier, qui n'a pas répondu à l'avis du mandataire judiciaire dans le délai, peut contester la proposition de ce dernier, dans le cas où une instance au fond était en cours au jour de l'ouverture de la procédure collective du débiteur.

Pascal Pavageau, le secrétaire générale de Force ouvrière, s'est exprimé hier devant l'association Réalités du dialogue social. Il a martelé l'importance de la démocratie sociale et sa volonté -partagée par d'autres - de remettre la négociation interprofessionnelle au coeur des réformes sociales.

Vingt questions pour vous permettre de mieux connaître le journal des Editions Législatives destiné aux élus du personnel, www.actuEL-CE.fr, qui fête la semaine prochaine son dixième anniversaire.

Une erreur de rédaction mineure, dans le texte imposé par l'article L. 331-1 du code de la consommation, n'affecte pas la valeur de l'engagement.

Les créances portées à la connaissance du mandataire judiciaire par le débiteur, dans le délai légal, font présumer de la déclaration de sa créance par le créancier, mais seulement dans la limite du contenu de l'information fournie.

Au lendemain de la remise du rapport Marx-Bargorski qui devrait préfigurer la cartographie des futurs opérateurs de compétences, les Opca font leurs comptes. Selon le découpage retenu, certains pourraient avoir plus à perdre que d’autres. L’avis de plusieurs experts et responsables d’organismes collecteurs.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.