Catalogue

La cotisation doit-elle être proportionnelle à la masse salariale ou au nombre de salariés ? La Cour de cassation vient pour la première fois de répondre à cette question, qui risque d'obliger nombre de services de santé au travail interentreprises à revoir leur calcul. Car, indique la chambre sociale, il est incontournable de passer par le nombre de salariés.

L'école inclusive est la nouvelle doctrine du gouvernement français. Ce choix louable se heurte cependant à de sérieuses difficultés : manque d'accompagnants, formation insuffisante, turn-over important, enkylose du médico-social. Trois semaines après la rentrée, des parents se mobilisent pour trouver de vraies solutions pour tous. Enquête.

Au-delà d'un diagnostic et de solutions pour "améliorer la régulation du dispositif et faire évoluer le cadre d’indemnisation et de contrôle si nécessaire", Édouard Philippe attend des propositions "afin d’agir sur l’ensemble des causes des arrêts de travail".

Création de nouvelles cartes de séjour pour faciliter l'accès à l'emploi des travailleurs étrangers à forte compétence; sécurisation du détachement intra groupe; simplification de l'accès à l'apprentissage pour les mineurs étrangers; instauration d'un statut pour les jeunes au pair : telles sont les principales mesures de la loi Immigration impactant l'accès au travail.

Professeur émérite en sciences de l’éducation à l’université Paris Nanterre et fondateur de l’Observateur national de l’enfance en danger (Oned, devenu ONPE), Paul Durning est décédé cet été. Son collègue, le professeur Gilles Séraphin rend hommage à cet homme qui a marqué par son action, la politique publique de la protection de l’enfance des trente dernières années.

Les contenus des dossiers ICPE et IOTA sont réajustés, dans le but de faciliter la mise en oeuvre du dispositif.

Selon une étude de la Drees, un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté. L'addition pourrait être plus lourde si les transferts sociaux n'intervenaient pas. Ces personnes pauvres sont plus souvent des femmes, peu diplômées et présentant des problèmes de santé.

Pour voter aux scrutins locaux, il faudra être inscrit sur une liste communale.

« Apprenez à faire des enquêtes terrain » : c’est le conseil donné par Joseph Vrézil, expert et formateur chez Secafi, aux représentants du personnel qui s’interrogent sur leurs missions à l’occasion du passage des CE-CHSCT au CSE. Interview vidéo et explications.

Un rapport propose de donner un droit de dérogation aux communes et EPCI et d'alléger la réglementation sur le zonage sismique, les performances énergétiques ainsi que les règles d'urbanisme.

Grosse inquiétude chez les professionnels de l'enfance. Le budget du groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped) qui compte 80 salariés a vu son budget pour 2018 raboté de 7 %. "En 2019, explique l'intersyndicale CFDT, CGT, Sud, le déficit annoncé sera au minimum de 450 000 euros." Les syndicats mettent en avant l'importance du numéro d'appel d'urgence, le 119, qui reçoit 1 000 appels par jour. Ils expliquent également que l'observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) soutient près de 70 recherches et édite de nombreuses publications.

Lors de son discours sur le plan pauvreté, le président de la République a promis une extension de l'expérimentation, actuellement sur dix territoires, du dispositif Zéro chômeur de longue durée. Président de l'association qui porte le projet, Laurent Grandguillaume revient sur les premiers enseignements de cette démarche nouvelle pour s'attaquer au chômage de longue durée.

La CNHJ doit, cette année, transmettre les données requises aux ministères de la justice et de l'économie ainsi qu'à l'Autorité de la concurrence au plus tard le 1er octobre 2018, puis à partir du 1er janvier 2019, le 30 juin de chaque année.

Frédéric Guzy prend la tête de l’association Entreprise & Personnel, succédant à Sandra Enlart. Parmi les préoccupations des DRH, la nécessité de renforcer les collectifs de travail bousculés par le numérique et l'internationalisation. Et le développement d'une GRH individualisée, gage d'attractivité.

Cécile Terret, avocat à la cour chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous explique comment les entreprises tenteront de brandir la menace de poursuites judiciaires pour faire cesser une atteinte à leur secret.

Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : Manuela Serrurier et Onno Ypma et Manuela Serrurier, abonnés depuis 2008, l'année de la loi réformant la représentativité syndicale. Le premier est secrétaire du CE de Leroy-Merlin à Lézennes (Nord), la seconde est secrétaire du CE de Soval à Brousseval (Haute-Marne).

Un arrêté fixe, à compter du 1er janvier 2019, les modalités d'organisation de la commission de contrôle des listes électorales consulaires.

Un arrêté liste les documents exigibles à compter du 1er janvier 2019.

L'exercice de la profession d'avocat n'est pas, en soi, incompatible avec l'indépendance nécessaire à l'inscription sur une liste d'experts judiciaires.

La loi du 5 septembre autorise une expérimentation visant à élargir les formes d'insertion par l'activité économique (IAE) au travail indépendant et permet aux structures de l'IAE de conclure - à compter du 1er janvier 2019 - un contrat de professionnalisation avec des personnes agréées par Pôle emploi.

La Direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) a présenté jeudi dernier le bilan d’un programme expérimental d’hébergement de réfugiés chez des particuliers. Le bénéfice est très net en terme d’intégration socio-professionnelle. Reste à voir comment ces initiatives pourront se pérenniser.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.