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Le choix du ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot de quitter le gouvernement semble indiquer qu’il n’a pas obtenu gain de cause sur plusieurs arbitrages de dossiers en cours. Beaucoup ont été ouverts. Peu ont été refermés car aboutis. La trajectoire énergétique de la France et, entre autres, la préservation de la biodiversité sont désormais entre les mains de François de Rugy.

Edouard Philippe a reçu en une semaine les chefs de file des organisations syndicales et patronales, afin d'échanger autour des trois grands thèmes sociaux qui seront abordés dans les prochains mois. L'occasion, pour syndicats et patronat, d'affirmer leur position au sujet de la réforme de l'assurance chômage, la santé au travail et l'indemnisation des arrêts maladie.

Les tergiversations du gouvernement sur le prélèvement à la source inquiètent sérieusement les professionnels RH. S'ils confirment avoir fait le nécessaire pour garantir la sécurité du process, ils redoutent la réaction des salariés. Et ne veulent surtout pas endosser le rôle d’interlocuteur fiscal.

La loi du 10 août 2018 met en place un droit général à l'erreur au bénéfice notamment des entreprises dans l'établissement de leurs déclarations administratives ou l'application d'une règle.

Instauration d'une peine pour «outrage sexiste», sanction de l'Autorité de la concurrence, avancées sur la d��matérialisation des marchés publics, etc. Suite de notre récapitulatif sur les éléments marquants du mois d'août.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 ont prévu la création d'un "code du travail numérique", au plus tard le 1er janvier 2020, accessible en ligne gratuitement. L'objectif est de faciliter l'accès au droit du travail, notamment pour les TPE et les PME. En cas de contentieux, lorsqu'un employeur ou un salarié se prévaudra des informations mises en ligne par ce code numérique, il sera présumé de bonne foi.

L'Elysée et Matignon n'excluent pas de repousser encore l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (Pas) de l'impôt sur le revenu. Les raisons officielles sous-jacentes restent mystérieuses. Des doutes techniques, contestés par la direction générale des finances publiques, ont été révélés par le Parisien tandis que la question d'un effet psychologique néfaste est posée. Et selon nous, il existe plusieurs risques de nature à réduire les recettes de l'Etat en 2019 d'au moins 8 milliards d'euros même si cela n'impactera pas forcément le déficit au sens de Maastricht.

La députée LREM Charlotte Lecocq défend une profonde réforme organisationnelle du système de santé au travail. Selon elle, il est incontournable d'en revoir "le pilotage" si l'on veut avancer en matière de prévention, car la "boussole commune" qu'est le PST 3 n'est pas mise en œuvre. Suppression du document unique, risque de créer une usine à gaz, refonte de la tarification AT-MP… Elle répond à nos questions sur les propositions du rapport.

Entre la décision de recevabilité de la demande de surendettement et la décision qui statue sur le recours contre la recevabilité, le délai de prescription biennale de l'action de la banque est suspendu puisque celle-ci est dans l'impossibilité d'agir.

Rendu en catimini à la ministre du travail au printemps, le rapport sur le risque chimique vient seulement d'être publié sur le site du ministère. Et pour cause, le rapport Frimat envisage de nombreuses contraintes pour les employeurs qui exposent leurs salariés au risque chimique.

En cas de contestation des émoluments du mandataire de justice, le premier président de la cour d'appel doit faire convoquer les parties par le greffier dans les 15 jours au moins à l'avance et les entendre contradictoirement.

La peine complémentaire d'interdiction de gérer prononcée pour abus de biens sociaux doit être impérativement motivée au regard des circonstances de l'infraction. Lorsque plusieurs peines se cumulent, amende et interdiction de gérer par exemple, les motifs les justifiant peuvent être communs.

Quels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Cinquième et dernier volet avec Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STC Partners.

Les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme, répondant à la définition des petites entreprises sont, sauf exceptions, dispensées d'établir un rapport de gestion pour les exercices clos à compter du 11 août 2018.

Un arrêté rénove des normes qui remontaient à 10 ans.

Il aura fallu attendre le 23 août pour découvrir comment, à la rentrée, réorganiser les formations des assistants sociaux ou des éducateurs, pour reconnaître leurs diplômes au grade de la licence. Mais n’est-il pas déjà trop tard, pour les établissements et leurs élèves ? Corinne Michel, adjointe au Directeur général de la cohésion sociale (DGCS) (1), écarte les inquiétudes.

Quels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Quatrième volet avec Marie-Hélène Bensadoun, avocate associée au sein du cabinet August & Debouzy et co-vice présidente d'Avosial.

Le texte comporte une série de mesures visant à simplifier certaines procédures d'environnement et d'urbanisme.

Améliorer la prévention en entreprise, instaurer un bonus-malus, regrouper tous les acteurs de santé au travail de la région en un seul guichet. Telles sont les propositions phares du rapport remis ce mardi au Premier ministre par la députée LREM Charlotte Lecocq. Elle décrypte pour actuEL-RH les enjeux de son rapport.

Dans une lettre de cadrage adressée ce week-end aux partenaires sociaux, le Premier ministre, Edouard Philippe, précise les points qu'il entend aborder lors des concertations bilatérales qui débutent ce mercredi. Au programme : assurance chômage, santé au travail, indemnisation des arrêts maladie et paritarisme. Mais d'autres sujets pourraient bien s'inviter dans les discussions.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.