Catalogue

Profitez de l'été pour découvrir, si vous ne l'avez pas déjà fait, notre série sur Mai 68. Nourris de témoignages d'élus du personnel et de l'analyse de chercheurs, historiens et sociologues, ces cinq articles racontent la plus grande grève de l'histoire de France, et décrivent ses conséquences immédiates et à long terme. Elles ont été importantes, tant pour la vie des salariés que pour l'évolution du droit syndical : reconnaissance de la section syndicale, rôle grandissant du comité d'entreprise, etc.

Le code de commerce définit enfin le secret des affaires et fixe les conditions dans lesquelles la protection du secret doit être accordée.

Les médecins exerçant en société civile professionnelle restent personnellement responsables de leurs actes.

Le projet européen LIFE AskREACH a pour objectifs :

Le secret bancaire peut être levé afin de rechercher la responsabilité éventuelle de la banque créancière, dès lors que cela est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte au secret soit proportionné au but poursuivi.

L'huissier ne commet pas de faute dans la conduite de la saisie-vente, dès lors qu'il a informé le débiteur qu'un meuble a été séquestré entre les mains de son fabricant et n'a pas été vendu en raison de la revendication opposée par ce séquestre.

La garantie financière dont doit se doter un agent immobilier ne constitue pas un concours au sens de l'article L. 650-1 du code de commerce.

62 % des Français continuent de «répondre à leurs appels ou à leurs e-mails professionnels pendant leur période de congés», selon une récente étude* menée par l’agence d’intérim Qapa et relayée par Le Figaro. Qu’en est-il des juristes d’entreprise ? Les cadres dirigeants restent connectés pour gérer les urgences de l’été. Mais ils sont attentifs à la déconnexion de leurs équipes.

Données personnelles, délais de paiement, concurrence, fiscalité ... Faites le point sur l'actualité de votre profession en 10 questions !

Ce 23 juillet, Christophe Devys avait publié le nouveau projet régional de santé pour l’Ile-de-France, de 2018 à 2022 - après avoir présenté un plan de rattrapage de l'offre pour les personnes handicapées, le 3 juillet. Directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) depuis 2015, il n’en assurera pourtant pas l’application. Un successeur lui a été désigné, au conseil des ministres du 25 juillet : Aurélien Rousseau (photo) prendra sa place, à partir du 3 septembre.

Projet de loi Pacte, RGPD, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, système de caisse certifié... Retour en 10 questions sur les sujets marquants de ces derniers mois.

Une commission d'enquête livre 43 propositions afin d'améliorer la prévention des maladies professionnelles dans l'industrie. Le texte suggère aussi de repenser la gestion de la santé au travail, notamment en dotant chaque salarié d'un dossier médical personnel de santé au travail. De quoi alimenter le dialogue social prévu à la rentrée par le président de la République ?

Parce que le flux continu d'informations donne parfois le tournis, la pause estivale est un bon moment pour faire le point sur l'actualité. Alors que les politiques sociales ne semblaient pas être une priorité pour le candidat Macron, la première année de son quinquennat a finalement fait émerger des dossiers qui n'étaient pas attendus, comme la dépendance ou la pauvreté.

Venus de New York ou de Memphis, vingt travailleurs sociaux viennent de passer trois semaines de cours d'été à Paris, à la d��couverte d'établissements innovants, mais aussi des politiques sociales de France… La Sécu et les Caarud, en définitive, peuvent inspirer Outre-Atlantique. Visite guidée avec les étudiants enthousiastes de la "summer school of social work" de l'EPSS.

Les administrateurs de biens, syndics et agents immobiliers par leurs activités sont détenteurs de données qui touchent à la vie privée, en conséquence ils doivent désormais se conformer au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les pathologies professionnelles dans l'industrie a rendu hier ses conclusions. Inquiète de la "sous-traitance du risque", elle propose notamment de revoir l'organisation de la responsabilité de l'employeur, en s'appuyant sur le devoir de vigilance. Pour une meilleure traçabilité des expositions durant la vie professionnelle, elle insiste aussi sur la mise en place d'un nouveau dossier médical en santé au travail.

Depuis 2014, l’heure de clôture des bureaux de vote au collège Stanislas à Québec (Canada), à l’ambassade de France au Koweït à Koweït et à l’ambassade de France au Qatar à Doha était fixée à 19h.

Depuis 6 mois, Julien Borowczyk, député LREM de la Loire, travaille sur la santé au travail : secrétaire de la commission des affaires sociales, il a présidé la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie. Il est par ailleurs médecin généraliste. Et en tant que député de la majorité, il a – comme tout le groupe, sans exception – cosigné l'amendement qui crée un processus dérogatoire pour la visite médicale d'embauche des apprentis : durant 3 ans d'expérimentation, si le médecin du travail n'est pas disponible sous deux mois, ces jeunes travailleurs pourront simplement voir un médecin de ville.

Après la mobilisation de cet hiver, les 115 et les hébergements se retrouvent de nouveau saturés, de Toulouse à Paris. Les besoins, croissants, ne sont toujours pas satisfaits, alors que l’accès au logement autonome reste encore à faciliter.

Le gage d'un compte d'instruments financiers est valablement constitué dès lors que la déclaration de gage est signée par le titulaire du compte. L'opposabilité du gage n'est pas subordonnée à notification de cette déclaration à la société émettrice.

Le fait de prévoir une indemnité de résiliation dès l'exercice 2010, alors que le texte qui l'a instituée a été adopté en novembre 2010, soit après la date limite à laquelle les contrats collectifs de prévoyance pouvaient être dénoncés, ne porte pas une atteinte excessive à l'économie des contrats légalement conclus.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.