C'est à l'employeur qui fait usage, en application d'un accord collectif, de son « droit de veto » pour refuser une candidature au départ volontaire de prouver, par des éléments objectifs, que les conditions de ce refus sont remplies. Faute de quoi, le refus est jugé abusif et ouvre droit à une indemnisation.
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En quoi consiste le métier de DRH au Canada ? Quelles sont ses spécificités ? Isabelle Tremblay, DRH de Eidos-Montréal, un studio de Square Enix, spécialisé dans les jeux vidéo, décrypte sa feuille de route. Parmi ses priorités, la fidélisation des salariés, la formation et l’implication de l’entreprise dans les projets sociétaux.
Afin de favoriser l'inscription des infirmiers et des pédicures-podologues salariés au tableau de leurs ordres professionnels respectifs, un décret précise les conditions dans lesquelles cette inscription peut être réalisée de façon automatique, à l'aide de listes obligatoirement transmises par leurs employeurs.
Le CHSCT (ou le CSE) peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise. Une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert.
L'incendie qui se déclare dans les locaux d'un colocataire et dont la cause n'est pas déterminée ne caractérise pas un cas fortuit.
Les salariés participant à la réserve opérationnelle bénéficient désormais de 8 jours d'autorisation d'absence et de dons de jours de repos
Si la mesure a, au départ, été imaginée par des députés LR, elle est aujourd’hui portée par tout le groupe des députés LREM, y compris Charlotte Lecocq dont le rapport sur l’organisation de la santé au travail est attendu. Il s’agirait, pour les apprentis nouvellement embauchés, de faire la visite d’information et de prévention avec le médecin de ville, si le médecin du travail n’est pas disponible sous deux mois.
Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.
Dans un prêt consenti à un professionnel, les parties peuvent convenir d'un taux d'intérêt conventionnel calculé sur une autre base que l'année civile. Toutefois, le taux effectif global doit être calculé sur la base de l'année civile.
Le gouvernement encourage les électeurs à se faire représenter le jour du scrutin.
La fameuse mission sur l'avenir des commissaires aux comptes propose aux petites entités qui le souhaitent de faire contrôler leurs comptes dans le cadre d’une mission définie par la loi. Cette approche à la fois légale et contractuelle est contestée par le H3C.
Le rapport Lecocq-Dupuis-Forest – qui devait être présenté ces jours-ci, mais sera vraisemblablement reporté à la rentrée – servira de base à un document d'orientation du gouvernement, lequel proposera alors aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle. Le calendrier évoqué prévoit des consultations en septembre/octobre.
Des dossiers du service social de l'AP-HP, en principe strictement confidentiels, qui traînent par terre, au vu des passants, ça fait mauvais effet ! C'est ce qui est arrivé le week-end dernier sur le site de l'ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris (14e), qui accueille aujourd'hui un centre d'hébergement et des manifestations artistiques dans le cadre de l'occupation temporaire des "Grands Voisins".
A partir du 15 octobre, les communes pourront accéder au REU.
Les nombreux dysfonctionnements de tablettes tactiles mises à la disposition des salariés ne relèvent pas systématiquement du risque grave. Pour justifier une expertise, le CHSCT doit apporter des éléments montrant l'existence de ce risque grave.
Alors que la CFE-CGC et le Lab RH viennent de lancer une charte éthique et numérique, retour sur le code de déontologie québécois en vigueur depuis 20 ans. 10 500 DRH, responsables RH et consultants y adhèrent sur un total d’environ 20 000 professionnels RH. Les explications de Manon Poirier, directrice générale de l’ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Le juge-commissaire, qui constate la résiliation de plein droit d'un contrat continué pour non-paiement des échéances durant la période d'observation, doit vérifier que l'administrateur ne disposait pas des fonds nécessaires.
Les trois structures internationales du travail social viennent de consacrer une conférence, en Irlande, sur la prise en compte de l’environnement par les professionnels. Du changement climatique jusqu’aux conditions de logement, les préoccupations peuvent être larges, mais aussi diverses selon les pays.
Tout le monde bénéficie-t-il du droit à l'erreur lorsqu'il s'agit de tirer les conclusions de l'analyse d'un incident et de décider d'éventuelles sanctions ? Ce n'est pas si sûr, à en croire cette histoire racontée par Michel Llory, qui a eu, en seconde main, à enquêter sur un incident qui a valu un blâme aux deux derniers maillons de la chaîne.
L'Elysée a renoué hier les fils du dialogue avec les partenaires sociaux en recevant les responsables des organisations patronales et syndicales. L'Exécutif leur demande de négocier, à nouveau, sur l'assurance chômage ainsi que sur la santé au travail, mais en les associant en amont à la définition d'objectifs communs qui seront formalisés dans les lettres de cadrage.
31 octobre 2018 : c'est la date limite fixée par le Fongecif Île-de-France pour le dépôt des derniers dossiers de prise en charge financière du congé individuel de formation (Cif). Attention, cette date limite n'est pas la même pour tous les Opacif.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.