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Données personnelles, délais de paiement, concurrence, fiscalité ... Faites le point sur l'actualité de votre profession en 10 questions !

Ce 23 juillet, Christophe Devys avait publié le nouveau projet régional de santé pour l’Ile-de-France, de 2018 à 2022 - après avoir présenté un plan de rattrapage de l'offre pour les personnes handicapées, le 3 juillet. Directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) depuis 2015, il n’en assurera pourtant pas l’application. Un successeur lui a été désigné, au conseil des ministres du 25 juillet : Aurélien Rousseau (photo) prendra sa place, à partir du 3 septembre.

Projet de loi Pacte, RGPD, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, système de caisse certifié... Retour en 10 questions sur les sujets marquants de ces derniers mois.

Une commission d'enquête livre 43 propositions afin d'améliorer la prévention des maladies professionnelles dans l'industrie. Le texte suggère aussi de repenser la gestion de la santé au travail, notamment en dotant chaque salarié d'un dossier médical personnel de santé au travail. De quoi alimenter le dialogue social prévu à la rentrée par le président de la République ?

Parce que le flux continu d'informations donne parfois le tournis, la pause estivale est un bon moment pour faire le point sur l'actualité. Alors que les politiques sociales ne semblaient pas être une priorité pour le candidat Macron, la première année de son quinquennat a finalement fait émerger des dossiers qui n'étaient pas attendus, comme la dépendance ou la pauvreté.

Venus de New York ou de Memphis, vingt travailleurs sociaux viennent de passer trois semaines de cours d'été à Paris, à la d��couverte d'établissements innovants, mais aussi des politiques sociales de France… La Sécu et les Caarud, en définitive, peuvent inspirer Outre-Atlantique. Visite guidée avec les étudiants enthousiastes de la "summer school of social work" de l'EPSS.

Les administrateurs de biens, syndics et agents immobiliers par leurs activités sont détenteurs de données qui touchent à la vie privée, en conséquence ils doivent désormais se conformer au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les pathologies professionnelles dans l'industrie a rendu hier ses conclusions. Inquiète de la "sous-traitance du risque", elle propose notamment de revoir l'organisation de la responsabilité de l'employeur, en s'appuyant sur le devoir de vigilance. Pour une meilleure traçabilité des expositions durant la vie professionnelle, elle insiste aussi sur la mise en place d'un nouveau dossier médical en santé au travail.

Depuis 2014, l’heure de clôture des bureaux de vote au collège Stanislas à Québec (Canada), à l’ambassade de France au Koweït à Koweït et à l’ambassade de France au Qatar à Doha était fixée à 19h.

Depuis 6 mois, Julien Borowczyk, député LREM de la Loire, travaille sur la santé au travail : secrétaire de la commission des affaires sociales, il a présidé la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie. Il est par ailleurs médecin généraliste. Et en tant que député de la majorité, il a – comme tout le groupe, sans exception – cosigné l'amendement qui crée un processus dérogatoire pour la visite médicale d'embauche des apprentis : durant 3 ans d'expérimentation, si le médecin du travail n'est pas disponible sous deux mois, ces jeunes travailleurs pourront simplement voir un médecin de ville.

Après la mobilisation de cet hiver, les 115 et les hébergements se retrouvent de nouveau saturés, de Toulouse à Paris. Les besoins, croissants, ne sont toujours pas satisfaits, alors que l’accès au logement autonome reste encore à faciliter.

Le gage d'un compte d'instruments financiers est valablement constitué dès lors que la déclaration de gage est signée par le titulaire du compte. L'opposabilité du gage n'est pas subordonnée à notification de cette déclaration à la société émettrice.

Le fait de prévoir une indemnité de résiliation dès l'exercice 2010, alors que le texte qui l'a instituée a été adopté en novembre 2010, soit après la date limite à laquelle les contrats collectifs de prévoyance pouvaient être dénoncés, ne porte pas une atteinte excessive à l'économie des contrats légalement conclus.

C'est à l'employeur qui fait usage, en application d'un accord collectif, de son « droit de veto » pour refuser une candidature au départ volontaire de prouver, par des éléments objectifs, que les conditions de ce refus sont remplies. Faute de quoi, le refus est jugé abusif et ouvre droit à une indemnisation.

En quoi consiste le métier de DRH au Canada ? Quelles sont ses spécificités ? Isabelle Tremblay, DRH de Eidos-Montréal, un studio de Square Enix, spécialisé dans les jeux vidéo, décrypte sa feuille de route. Parmi ses priorités, la fidélisation des salariés, la formation et l’implication de l’entreprise dans les projets sociétaux.

Afin de favoriser l'inscription des infirmiers et des pédicures-podologues salariés au tableau de leurs ordres professionnels respectifs, un décret précise les conditions dans lesquelles cette inscription peut être réalisée de façon automatique, à l'aide de listes obligatoirement transmises par leurs employeurs.

Le CHSCT (ou le CSE) peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise. Une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert.

L'incendie qui se déclare dans les locaux d'un colocataire et dont la cause n'est pas déterminée ne caractérise pas un cas fortuit.

Les salariés participant à la réserve opérationnelle bénéficient désormais de 8 jours d'autorisation d'absence et de dons de jours de repos

Si la mesure a, au départ, été imaginée par des députés LR, elle est aujourd’hui portée par tout le groupe des députés LREM, y compris Charlotte Lecocq dont le rapport sur l’organisation de la santé au travail est attendu. Il s’agirait, pour les apprentis nouvellement embauchés, de faire la visite d’information et de prévention avec le médecin de ville, si le médecin du travail n’est pas disponible sous deux mois.

Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.