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Sur 43 accords regroupant les instances représentatives du personnel (IRP) conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications et infographie comparée CSE-DUP.

La métallurgie vient de signer, ce vendredi, deux accords portant sur le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de chantier. Signés par la CFDT, la CFE-CGC et FO, ces deux accords - que nous nous sommes procuré - s'emparent des nouvelles dispositions des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 qui ont réservé à la branche ces deux thématiques.

Le scrutin se déroulera désormais au sein d'une circonscription nationale unique.

Le maire peut refuser de publier un article de l'opposition mettant en cause son honnêteté sans preuves.

L'affectation en nantissement d'un compte d'instruments financiers, résulte de la déclaration de nantissement auprès du teneur de compte.

Qualifier des chômeurs de longue durée ou des décrocheurs scolaires pour les mener vers les métiers en tension du numérique, telle est l’ambition de Numéric’Emploi Grand Est. Constituée uniquement de représentants d’entreprises, l’association s’appuie sur les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion pour donner une chance à un public de passionnés d’informatique.

Le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), Charles Duchaine, esquisse les grands axes de ses projets pour les mois à venir. Une cinquantaine de contrôles, la publication de recommandations sectorielles et la rédaction de lignes directrices communes avec les parquets sont à l'étude.

Le cautionnement consenti par une société civile répond à des critères de viabilité de la société.

Les arrêtés du 20 septembre 2002 intègrent depuis le 1er juillet 2018 une exclusion ainsi qu'une modification de la valeur journalière moyenne d'ammoniac pour les cimenteries.

Quelles pistes pour la formation à l’intervention sociale de demain ? L’Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis) a entériné ce mardi 26 juin son projet politique pour 2019-2021, nourri par une passionnante étude prospective.

Des députés LR ont introduit par amendement dans projet de loi avenir professionnel, la possibilité de recourir à la médecine de ville au lieu des médecins du travail pour assurer la visite d’information et de prévention, lors de l’embauche de l’apprenti. Hier, des sénateurs LR ont fait supprimer la disposition en commission des affaires sociales. Reviendra-t-elle plus tard ?

Comment la CGT espère-t-elle peser sur la future réforme des retraites préparée par le gouvernement ? La réponse de Philippe Martinez, secrétaire général de la confédération, et de militants qui participaient ce jeudi 28 juin à une journée interprofessionnelle d'action sur les retraites, l'éducation, les services publics, les salaires.

Les groupes France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine et Nouvelle Gauche de l'Assemblée nationale ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la protection du secret des affaires.

Le comité d’évaluation des ordonnances Travail, mis en place par le ministère du travail au sein de France Stratégie, a dévoilé hier deux sondages sur les effets des nouvelles dispositions du code du travail. Où en est-on dans la mise en œuvre ? Quel est le niveau d’appropriation par les acteurs ? Dirigeants, DRH et représentants du personnel ont répondu. Regards croisés et souvent oppos��s sur les dispositions adoptées.

Un amendement introduit dans le projet de loi "Avenir professionnel" prévoit la possibilité pour les médecins généralistes de procéder à la viste médicale d'embauche des apprentis si les services de santé au travail ne sont pas disponibles dans un délai de de deux mois. Les professionnels de la santé au travail demandent le retrait de la disposition.

C'est l'Afpa (association de formation professionnelle des adultes) qui va organiser les examens qui permettront aux élus du personnel de faire reconnaître les compétences acquises pendant l'exercice de leur mandat. Deux arrêtés parus hier au Journal officiel mettent enfin en musique les dispositions de la loi Rebsamen de 2015 sur ce sujet.

Au terme de la deuxième édition du concours vidéo proposé par TSA aux étudiants en travail social, Kévin Grosset, en formation à Buc Ressources (78), a remporté le premier prix avec son film "Bienvenue à Socialys". Il lui a été remis, mardi 26 juin, dans le cadre de l’assemblée générale de l’Unaforis, partenaire de l’opération.

Plusieurs compagnies régionales des commissaires aux comptes proposent la mise en place d'un audit adapté dans les petites entreprises dépassant certains seuils (notamment 3,5 millions d'euros de chiffre d'affaires). Cette mission obligatoire aboutirait au même niveau d'assurance - élevé - qu'une certification des comptes classique.

A compter du 1^er juillet 2018, les îles Salomon relèveront de la circonscription consulaire de l’ambassade de France de Port-Vila en République du Vanuatu.

L'action de groupe est étendue à la réparation des préjudices matériels et moraux.

L’Autorité française de la concurrence a présenté le 7 juin plusieurs pistes de réforme du contrôle des concentrations. Fayrouze Masmi-Dazi, avocat associée du cabinet Artemont, nous livre son point de vue sur le plan de simplification proposé qu’elle juge opportun mais dont on peut espérer qu’il sera encore plus audacieux.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.