Catalogue

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a débuté, hier, l’examen du projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", avant son examen en séance le 11 juin. Catherine Fabre, députée LREM de Gironde et rapporteure du volet formation/ apprentissage du texte, livre les axes d'amélioration et les points de vigilance de la réforme.

Stéphanie Gressier est arrivée à la direction de l’École des Beaux-arts de Lyon alors que l’établissement était en pleine crise. L’agent chargé de l'inspection dans la fonction publique venait de faire un signalement, pour des risques psychosociaux. Lors du salon Préventica de Lyon, elle a fait part de son expérience en insistant sur les écueils à éviter.

La curiosité des entreprises pour la nouvelle norme de management de la santé et de la sécurité au travail, l'ISO 45001, ne faiblit pas. Mais attention, préviennent un ingénieur-conseil de l'assurance maladie et l'experte qui a participé à sa rédaction : la pertinence d'une certification ISO 45001 dépend du niveau de maturité de l'entreprise en santé-sécurité, et il ne faudrait pas que la certification devienne incontournable pour accéder à des marchés.

A compter du 1er octobre 2018, la définition du contrat d'adhésion ne fera plus référence aux conditions générales. La définition de la clause abusive sera parallèlement modifiée pour être limitée aux seules clauses non négociables.

Si les femmes occupent la majorité des postes en ressources humaines, les hommes sont plus nombreux aux postes de responsables RH opérationnels, selon une étude du cabinet de recrutement FoxRH. Les professionnelles RH estiment souvent qu'elles sont moins payées et moins considérées que leurs collègues masculins.

Services de santé au travail, addictologues, employeurs, patients experts... quel rôle chacun peut-il jouer dans la prévention et le dépistage de la dépendance à l'alcool ? Éléments de réponse à l'issue du colloque "Alcool et travail" organisé par la Mildeca, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Actuellement, une entreprise employant 200 salariés doit mettre à disposition un local syndical commun. Ce seuil passera à 250 salariés avec le projet de loi Pacte. Ce texte devrait prévoir une nouvelle règle de 5 ans pour le franchissement des seuils sociaux mais le CSE ne sera pas concerné.

Un rapport publié vendredi pointe les discriminations que rencontrent les filles et les jeunes issus de l'immigration maghrébine et subsaharienne pour accéder aux filières d'apprentissage. Les auteurs notent également des phénomènes d'auto-censure. Des conclusions dont le ministère du travail devra tenir compte alors qu'il souhaite aujourd'hui revaloriser cette filière.

Nouvelles stratégies commerciale, pédagogique... Le projet de loi "Avenir professionnel", présenté demain, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, contraint les prestataires à réviser leur offre. Des inquiétudes demeurent sur le financement du compte personnel de formation.

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, dès lors qu'un demandeur d'asile bénéficie d'un hébergement de nuit financé par l'État et d'une aide apportée par des associations, il n'y a pas de violation de l'article 3 de la Convention au regard des conditions d'accueil.

Quasi invisibles, les personnes en situation d’illettrisme sont les grandes victimes de l’e-administration. Un groupe de travail réuni par l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) vient d’émettre des premières recommandations à leur intention. Acteurs du social et de l’inclusion numérique sont convoqués.

Depuis sa présentation, le projet de loi « asile/immigration » est unanimement dénoncé par les autorités administratives indépendantes françaises et certaines organisations internationales. Tour d'horizon des critiques les plus emblématiques, alors que la CNCDH vient de rendre son avis sur le texte.

Les résultats d'une étude de marché menée par l'Agence européenne des produits chimiques montrent que le volume de bisphénol S utilisé comme révélateur dans les papiers thermiques fabriqués dans l'Union européenne a doublé entre 2016 et 2017. Une substance pourtant également non anodine au regard des risques pour la santé...

Depuis les ordonnances Macron, les employeurs de moins de 11 salariés peuvent faire entériner des "accords" par référendum. Mais auparavant, comment se déroulait le dialogue social informel dans ces très petites entreprises (TPE) ? Selon la Dares, dans un tiers des TPE les salariés sont associés à certaines décisions.

Le preneur ne peut pas demander au juge de réputer non écrite une clause d'indexation au motif qu'elle conduirait, dans le cadre de la révision judiciaire du loyer sollicitée par le bailleur, à une distorsion entre la période de variation de l'indice et celle contenue entre chaque révision.

Un arrêté publié fin avril fixe à une tonne par semaine le seuil au-dessous duquel des personnes morales ou physiques peuvent valoriser leurs biodéchets dans un composteur dit de proximité… À des conditions précises, mais beaucoup moins contraignantes que dans une installation de traitement de déchets.

Le règlement européen sur la protection des données personnelles entre en application aujourd'hui. De nouvelles obligations s'imposent aux cabinets. Explications.

Avez-vous pensé à documenter le respect, par votre entreprise, du nouveau règlement européen ? Rappel des éléments clés, en vidéo, avec l'aide de la CNIL, SNCF Réseau et Haas Avocats.

Quelle opinion du télétravail ont ceux qui le pratiquent ? Une enquête réalisée par l'Observatoire du télétravail (Obergo) donne la parole aux salariés, afin de mettre en lumière les avantages et inconvénients réels de ce mode d'organisation. Elle montre que les impacts négatifs apparaissent surtout pour les durées de télétravail supérieures à deux jours par semaine.

Les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance comprise entre 500 kW et 12 MW peuvent désormais bénéficier du complément de rémunération, en lieu et place d'un contrat d'achat. Les modalités et les tarifs sont publiés.

La loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats restreint, de manière rétroactive, le domaine de l'abus de l'état de dépendance, qui est désormais limité à la relation entre les contractants.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.