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Le projet de réforme de la formation professionnelle prévoit une obligation de certification des organismes de formation. Le dispositif sera applicable au 1er janvier 2021 afin de laisser le temps aux différents acteurs de se mettre en conformité avec la législation.

Les inscriptions sur les listes et les modalités de vote s'adaptent aux enjeux de la consultation.

Voici 50 ans, Mai 68 déferlait sur la société française. Quel a été son impact sur le travail social ? Comment les idées de Mai ont-elles infusé chez les professionnels ? Marcel Jaeger, professeur, titulaire de la chaire de travail social et d'intervention sociale au Cnam, propose quelques éléments de réponses.

Le ministère du travail a publié sur son site internet un document « questions-réponses » relatif à la rupture conventionnelle collective (RCC) dans lequel il confirme que ce dispositif ne fait pas obstacle ni à un plan de départs volontaires autonomes (PDV) ni à un PSE mixte (contenant un PDV). Retour sur l'articulation entre ces différents dispositifs.

L'exécutif européen propose un nouveau règlement afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales mises en place par les plateformes en ligne.

La « grève sauvage » ne constitue pas une circonstance extraordinaire qui dispense le transporteur aérien d'indemniser les passagers en cas d'annulation ou de retard important de vol.

Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles données concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) soumis au régime de l'autorisation depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV).

L'annexe VI a été notamment traduite en langue française. Il s'agit de la onzième adaptation au progrès scientifique et technique du règlement européen CLP.

Le représentant de la profession comptable en Europe juge les normes internationales inadaptées pour l’audit des comptes des entités petites ou non complexes. Il explore de nouvelles pistes mais n'aborde pas le sujet central de la remise en question de la valeur ajoutée du contrôle légal de ces structures.

L'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire.

Sortir la France des énergies fossiles, accélérer la mutation vers une énergie décarbonée, faire de l'économie circulaire un nouveau modèle économique, protéger la santé et l'environnement, accompagner les transitions, et préserver la planète. Pour ces 6 grandes promesses faite par Emmanuel Macron avant son entrée à l'Élysée, voyons où nous en sommes, un an plus tard.

"Les mémés s'éclatent"... sous ce titre humoristique, en Franche-Comté, six personnes âgées d'un Ehpad et d'une association de maintien à domicile ont concocté un clip vidéo qui souligne l'aspiration à la liberté et le refus de toute discrimination par l'âge. Le clip a déjà eu 150 000 vues sur Youtube. Les explications de la directrice de l'Ehpad.

Le marché de la digitalisation des contrats se transforme pour s’adapter aux besoins des services juridiques. Le 2ᵉ volet de notre enquête s’intéresse aux «smart contracts». L’avenir leur appartient-il ?

Développer l'emploi effectif des personnes handicapées plutôt que de permettre de remplir l'obligation d'emploi de travailleurs handicapées par des mesures indirectes. Telle est l'ambition du gouvernement qui compte, pour y arriver, sur la simplification des démarches administratives et la révision des modalités permettant aux entreprises de remplir leur obligation d'emploi.

Le marché de la digitalisation des contrats couvre plusieurs fonctionnalités : création et rédaction, suivi, audit, analyse, exécution. Avec comme bénéfices, des gains de temps, la diminution du risque d’erreur et une plus grande vigilance dans la gestion. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête : les outils d’automatisation arrivent sur le marché.

Comptabilisé en euros, le CPF "rénové" permettra d'accéder à plus de formations et de financer des projets de transition professionnelle pour changer de métier ou de profession. C'est ce que prévoit le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

Dans un courrier commun daté du 30 avril, les responsables de la confédération européenne des syndicats (CES), de la CFDT, de la CFTC, de la CGT, de FO et de l'UNSA demandent au président de la République de soutenir le projet de directive européenne sur l'équilibre vie privée, vie professionnelle. "Vous avez tenu à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale. En cohérence avec cet objectif, vous avez à plusieurs reprises souhaité que la France soit exemplaire à l'échelle internationale et place l'égalité entre les femmes et les hommes au coeur de sa diplomatie", ��crivent les responsables syndicaux.

Les informations sur la situation financière des entreprises issues du FIBEN sont désormais accessibles aux conseils régionaux lorsqu'ils attribuent des aides publiques aux entreprises.

Le régime d'obtention de la nouvelle mention commerciale et/ou civile de la profession d'administrateur judiciaire est applicable depuis le 14 avril 2018.

Le JEX doit vérifier le montant des sommes réclamées par le créancier poursuivant la saisie immobilière et peut constater la péremption de l'ordonnance du juge-commissaire ordonnant la vente d'un immeuble d'un débiteur en liquidation.

La présentation du projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) – en conseil des ministres le 4 avril dernier par Jacques Mézard – a confirmé qu'il y aurait dans les mois qui viennent un nouveau "décret tertiaire" qui remettra en piste l'obligation de travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires, avec un calendrier et des objectifs revus. Premier palier : réduire de 40 % la consommation énergétique dans ces bâtiments d'ici à 2030 – puis 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (par rapport aux consommations de 2010).

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.