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La campagne est relancée et les objectifs initiaux devraient être atteints avant cet été.

Dans le cadre du projet de loi "Pacte" présenté en avril, le gouvernement réfléchit à la manière de valoriser les missions sociales des entreprises. Le rapport remis par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard le 9 mars doit l'y aider. Existe-t-il un risque de concurrence avec les acteurs de l'ESS ? Réponses de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes).

Sous la forme d'infographies, nous détaillons, dans les 15 plus grandes branches, l'effectif, le type d'emploi (cadre, ouvrier, CDD, etc.), les niveaux de salaire et les écarts salariaux entre femmes et hommes, lesquels restent importants selon les dernières statistiques du ministère du Travail.

Les tarifs des composantes de l'IFER ainsi que le montant de l'imposition forfaitaire sur les pylônes sont revalorisés.

Pour Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate spécialisée dans les discriminations, l'égalité entre les femmes et les hommes est devenue un très fort enjeu social, si fort qu'un gouvernement ne peut plus l'ignorer. Elle se montre plutôt favorable à l'idée d'un logiciel de mesure des écarts salariaux. "Si c'est un outil combinant diplôme et âge, et s'il s'applique à toutes les entreprises, là, je crois que nous pourrons avancer", nous dit-elle. Interview.

Institué lors de la réforme des retraites de 2010, le RGCU entrera en fonction au 31 décembre 2022, au plus tard.

Le ministère de la transition écologique et solidaire a choisi de généraliser le « chèque énergie », destiné à alléger la facture énergétique des plus modestes. Ce dernier sera envoyé à tous les bénéficiaires le 26 mars prochain. En pratique, à quoi ça sert ? On vous explique.

Dans ce point de vue, l'économiste Jacky Fayolle estime que la réforme de la formation professionnelle présentée par Muriel Pénicaud traduit la volonté d'Emmanuel Macron de redonner l'initiative à l'Etat, les partenaires sociaux restant enlisés dans des changements à la marge. Il souligne que plusieurs artisans de la réforme ont une expérience du paritarisme.

Un débat proposé par l'Ajis a permis de confronter, sur la question du financement des Ehpad, le point de vue de trois représentants du secteur avec celui de Monique Iborra, la députée chargée d'une mission d'information sur les Ehpad. Parlant d'un "système à bout de souffle", la parlementaire s'est montrée très critique sur la nouvelle tarification.

Le gouvernement intégrera dans son projet de loi formation-chômage des mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les entreprises devront adopter un logiciel libre pour mesurer les écarts salariaux F/H et résorber les différences discriminatoires dans les trois ans, sous la menace d'une pénalité de 1% de la masse salariale. Elles devront aussi désigner des référents sur le sexisme au travail.

Les salariés qui ne sont pas domiciliés en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu mais qui relèvent d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France ne sont pas assujettis à la CSG, par contre ils sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie dont le taux est passé de 5,50 % à 6,45 % au 1^er janvier 2018.

Cyril Parlant, directeur associé du cabinet Fidal, responsable du pôle "Economie de la connaissance", et Claire Van Campo, responsable de mission, décryptent les mesures clefs de la réforme. Pour les deux experts, sa réussite réside dans l’accompagnement des individus, la certification des organismes et la mobilisation du CPF dans le cas d'un co-investissement avec l'entreprise.

Chaque jour, nous inhalons 12 000 litres d'air. Une grande partie de celui-ci provient de l'air intérieur. En effet, nous passons aujourd'hui 80 % de notre temps dans des milieux clos. La question de la qualité de l'air intérieur connaît des avancées réglementaires importantes. Le législateur, le juge mais aussi et surtout les professionnels du bâtiment n'y sont pas étrangers. Tous poursuivent le même objectif : l'amélioration significative de la qualité de l'air de nos espaces intérieurs.

La Haute juridiction administrative annule l'instruction du 19 juillet 2016 relative à l'application du règlement « Dublin III », le placement en rétention des demandeurs d'asile en procédure « Dublin » n'étant alors pas légalement possible.

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale (lexique national d'urbanisme - ministère de la cohésion des territoires). Pour mémoire, l'article L. 151-12 du code de l'urbanisme autorise les extensions et les annexes aux bâtiments d'habitation dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, sous réserve du respect strict de certaines conditions.

Nouveau système de gouvernance, transfert de la collecte aux Urssaf, valorisation du CPF en euros… La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a détaillé hier la réforme de la formation professionnelle. A la clef, 12 mesures concrètes pour donner plus de "lisibilité" au système.

Monétarisation du CPF, création d'une application mobile, contribution unique formation et alternance collectée par les Urssaf, nouvelle définition de l'action de formation, renforcement du conseil en évolution professionnelle : ce sont certaines des mesures annoncées, le 5 mars, par la ministre du travail, lors de la présentation de la prochaine réforme de la formation professionnelle.

Après réalisation d'études sismiques particulières sur un panel représentatif d'installations, le périmètre des installations concernées par la remise des études sismiques est revu, ainsi que les calendriers de remise des études et de réalisation des travaux.

Plusieurs représentants de la profession comptable affirment que le ministre de l'économie et des finances a déclaré vouloir supprimer la présence du commissaire aux comptes dans les petites entreprises. Le service de presse de Bruno Le Maire essaie de noyer le poisson.

Même si le CSE reste encore flou pour beaucoup, l'échéance des élections de l'instance unique se rapproche. Certains représentants du personnel commencent à se demander s'ils pourront limiter la baisse du nombre d'élus et négocier des représentants de proximité. Au salonsCE de Lyon, nous avons même croisé une consultante RH sceptique sur l'élargissement de la négociation d'entreprise prévu par les ordonnances Macron.

Les tarifs des professions réglementées d'administrateur et de mandataire judiciaires, ainsi que des greffiers des tribunaux de commerce sont revus à la baisse.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.