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Des compléments d'information sont apportés, par voie d'instruction, au dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés. Surtout, est enfin diffusé le référentiel national d'évaluation, à remplir périodiquement par le gestionnaire du dispositif.

Durant ses 4 années de gestation, l'ISO 45001 aura plusieurs fois été retoquée. Les acteurs de la santé-sécurité au travail français rechignent à voir les principes de certification volontaire coloniser ce domaine. La version finale prend cependant en compte des principes de prévention importants en France. Les entreprises ont-elles intérêt à s'emparer de cette nouvelle norme ?

La CNCCEP fait le bilan des élections présidentielles de 2017 et plaide pour la dématérialisation des professions de foi.

Depuis quelques années, de nouveaux services numériques apparaissent sur les plateformes des administrations. Mus par le seul souci de simplicité et d’efficacité, ils sont le produit de startups d’État. Focus sur un mode de production de la réponse administrative radicalement nouveau.

Notre série « A voix haute » cherche à donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : les "personnes accompagnées". A l’instar d’Alexandre Pélissier, 18 ans, qui vit à l’Institut d’éducation motrice (IEM) de Talence. Physiquement paralysé, il raconte son parcours et tient à valoriser le travail de l’équipe pluridisciplinaire de l’établissement.

Afin d'être qualifiés « commissaire de justice » jusqu'au 30 juin 2022, les huissiers doivent suivre une formation spécifique d'une durée de 60 heures qui porte notamment sur le droit et la pratique de la vente de meubles aux enchères publiques.

Les juges du fond qui rejettent la thèse d'une rupture brutale des relations d'affaires, sans pour autant constater le caractère écrit de l'appel d'offres, dont l'existence même est contestée par la société partenaire victime de la rupture, violent les dispositions de l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce.

En visite sur le site PSA de Mulhouse, le ministre de l'Economie a été vivement interpellé par Salah Keltoumi, un cariste de l'usine. "Les ouvriers et les intérimaires sont fiers de ce que nous avons dit", estime aujourd'hui le délégué du personnel CGT qui conçoit ainsi son rôle : "Faire en sorte qu'un ouvrier ne se retrouve jamais seul face au patron". Interview.

Le gouvernement vient de présenter 60 mesures pour la prévention de la radicalisation. Ce nouveau plan balaie largement, de l’école jusqu’au suivi des détenus, en passant par le travail social, explique Muriel Domenach, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Elle juge cette politique publique désormais consolidée.

En janvier, 5,8 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées. Le ministère du travail observe que le taux de refus revient ainsi à la normale après avoir augmenté entre les mois d’octobre et décembre. La raison ? La revalorisation de l’indemnité légale de licenciement par le décret du 25 septembre 2017 dont certains employeurs n'avaient pas fait application.

L'Association des avocats en droit de la protection sociale a été créée fin janvier 2018 . Elle a notamment pour ambition de relayer auprès des institutions les questions pratiques soulevées par l'application des textes de loi. Explications avec Jean de Calbiac, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, et Charlotte Brédon avocate chez BRL Avocats.

Nous récapitulons les principales limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas et de grand déplacement des salariés, ainsi que les montants forfaitaires des avantages en nature logement et repas applicables depuis le 1er janvier.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) valide la jurisprudence française en concluant que la dénomination "données personnelles" mentionnée sur un disque dur professionnel ne suffit pas à conférer à l'ensemble des données qu'il contient un caractère privé. Ceci ne porte pas atteinte au droit au respect à la vie privée et peut justifier une sanction.

La profession de commissaire de justice regroupe les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire (L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016, art. 99, I). Le commissaire de justice pourra être désigné comme mandataire judiciaire à titre habituel dans le cadre des procédures de rétablissement professionnel et de certaines procédures de liquidation judiciaire (Ord. n° 2016-727, 2 juin 2016 : JO, 3 juin). Il est prévu une mise en place progressive de la nouvelle profession de commissaire de justice qui sera effective à compter du 1er juillet 2022 pour être ensuite exclusive de toute autre à compter du 1er juillet 2026.

La réforme de la pratique de la chiropraxie en France se poursuit. Une salve de textes détaille le contenu et les modalités de validation de la formation.

Un rapport remis le 20 février dernier à la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, dresse un bilan mitigé de l'accès des femmes à la formation professionnelle. Si le nombre de femmes qui se forment progresse, un certain nombre d'entre elles rencontrent encore des obstacles pour accéder à la formation en dépit des dernières réformes.

Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.

Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud, avocat associé, et Solène Sfoggia, avocate du cabinet Vigo analysent les nouvelles obligations des entreprises en matière de compliance : Règlement européen des protection des données (RGPD), dispositif d'alerte dans le cadre de la loi Sapin 2, devoir de vigilance.

Réunis hier pour une ultime séance de négociation, organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord sur l'assurance chômage. Mais la CFDT, FO et la CFTC conditionnent leur signature à l'engagement par l'Etat de respecter le texte et de mettre en oeuvre des sanctions si les branches ne font rien pour limiter les contrats courts.

Notre série "En quête de sens" s'intéresse à la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Éducateur PJJ, Sébastien ne reconnaît plus son métier. Lucide et désabusé, il a opéré sa révolution mentale pour devenir expert en production de rapports. Témoignage.

La France impose au contrôle légal des comptes de fournir une assurance de nature raisonnable. C’est également le cas des Isa, les normes d’audit dites internationales élaborées par l'Ifac. En revanche, l’Union européenne laisse les Etats membres libres du niveau d'assurance exigé tant qu’elle n’aura pas adopté les Isa.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.