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Comment mettre en place des démarches participatives efficaces au sein des entreprises ? Faut-il impérativement y associer les représentants du personnel ? C'est à ces questions que répondent Clément Ruffier et Amandine Brugière de l'Anact, dans le prolongement du livre numérique que vient de publier l'Anact sur les mutations du travail. Interview.

Un rapport remis vendredi à la ministre du Travail aborde la question, très peu traitée dans les ordonnances, de la valorisation des parcours des représentants du personnel. Guide à l'appui, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau proposent surtout de diffuser les bonnes pratiques en incitant les entreprises à se soucier des salariés qui perdront leur mandat à l'occasion du passage en CSE.

Fruit de longues années de négociations, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'appliquera directement dans tous les Etats membres de l'Union européenne à partir du 25 mai 2018, sans transposition nationale. Les directions des ressources humaines disposent donc encore de deux mois et demi pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles européennes, plus contraignantes en termes d'obligations et de sanctions.

Lorsque le créancier ne répond pas dans les 30 jours à la proposition de plan conventionnel de redressement qui lui est soumise, le plan est signé par le seul débiteur.

L'article L. 622-13, II n'interdit pas à l'administrateur judiciaire de mettre un terme à tout moment à un contrat de bail, même si les loyers peuvent être payés à l'échéance.

Le gouvernement a lancé hier la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), obligation qui aujourd'hui peut être remplie par d'autres moyens que le recrutement direct.

Quel est le rôle précis des intervenants sociaux dans l’accompagnement des publics en difficulté avec le numérique ? Dans quelle mesure faut-il collaborer avec les professionnels de la médiation numérique ? Après avoir réuni des acteurs de tous bords, l’Agence nouvelle des solidarités actives prend position en présentant des premiers éléments de méthode.

La négociation sur la formation professionnelle, qui se déroule aujourd’hui, pourrait être conclusive. Elle bute toutefois sur six points durs. Organisations patronales et syndicales ont prévu une nouvelle journée de négociation, le 20 février, en vue de sceller un accord.

Avant de déposer leur proposition de loi, les élus veulent mettre à profit toutes les bonnes idées.

Selon le dernier panel dévoilé ce matin par l’Apec, les prévisions de recrutements se situent au plus haut niveau. Cette année, 255 210 embauches de cadres sont ainsi attendues. Et 266 740 dans deux ans. Reste à pallier la pénurie de certaines compétences.

Les sénateurs ont à leur tour adopté, hier après-midi, le projet de loi de ratification des ordonnances. Selon nos informations, les députés d'opposition de gauche vont saisir le Conseil constitutionnel de la loi de ratification. Le Conseil constitutionnel aura alors un mois maximum pour se prononcer. Ce n'est qu'après que la loi de ratification pourra être publiée au Journal officiel et que les ordonnances acquerront rétroactivement valeur législative.

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet de positionner les rémunérations de chaque entreprise par rapport aux pratiques du secteur auquel elle appartient. Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 60 000 données salariales pour 121 fonctions, dans 17 grands secteurs d’activité. Il diffuse des résultats très précis et comparés sur les rémunérations en France.

Pour la Cour de cassation, en cas de résolution d’un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicables. La nature de ce type de clause vise en effet à régler les conséquences de cette inexécution.

Suite à une opération d'analyses toxicologiques de grande ampleur menée par l'ECHA, des substances soumises à des restrictions en raison de leur dangerosité ont été décelées dans de nombreux produits de consommation courante dans l'Union européenne. Des produits dont l'origine n'est pas toujours établie ou en provenance de Chine.

En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.

La réparation du syndrome d'épuisement professionnel est revenue sur le devant de la scène avec une proposition de loi de François Ruffin. Au-delà de la réparation, la question est de savoir comment le prévenir. Christophe Nguyen, psychologue du travail et des organisations, qui dirige le cabinet Empreintes humaines spécialisé dans l'amélioration de la qualité de vie au travail livre ses conseils aux DRH.

La Commission européenne a retenu dix projets correspondant à un montant total de 182 M d'euros, dont 98 cofinancés par l'UE.

Les décisions de la CNCCFP ont été publiées au Journal Officiel.

L'annulation de plusieurs scrutins par le Conseil constitutionnel a nécessité l'organisation de nouvelles élections.

Le juge de l'exécution n'est plus compétent dès lors que le créancier poursuivant se désiste de la procédure engagée et il n'est pas tenu de relever d'office la prescription du titre exécutoire qui sert de fondement à la saisie immobilière.

La nouvelle assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise, retenue par deux arrêts du 7 février, soulève plusieurs interrogations : quel impact sur les subventions du CE en 2018 ? Quel sort pour les actions en rattrapage de budgets engagées sur le fondement du compte 641 ? Est-il à craindre de devoir rembourser l'employeur au titre des années passées ? Les réponses de Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.