Catalogue

Le colloque des doctorants du CERDP et le colloque national du CRAJEFE auront lieu les 5 et 6 avril 2018 à la Faculté de Droit et Science et Politique.

Deux acquéreurs qui achètent un bien immobilier en indivision chacun pour moitié, en acquièrent la propriété dans la même proportion, quelle que soit leur participation au financement.

Se préparer à passer au CSE est indispensable, estiment experts de Syndex et avocats de LBBA : le comité social et économique devra assumer des dépenses jusqu'alors payées par l'employeur, défendre sans doute davantage en justice ses expertises, et chercher le moyen de faire remonter les problèmes de conditions de travail sans DP ni CHSCT.

Seules les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'administrateur ou du mandataire judiciaire peuvent être garanties par l'AGS.

Le projet d'accord patronal prévoit une contribution unique alternance, collectée par les Opca, finançant à la fois les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Son montant pourrait s'établir entre 0,80 % et 0,85 % de la masse salariale.

La double condition, selon laquelle la renonciation d'un État étranger à son immunité d'exécution doit être expresse et spéciale, fixée par la loi Sapin 2, s'applique y compris aux mesures d'exécution mises en oeuvre avant l'entrée en vigueur de ce texte.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a réformé le mécanisme de l'opposabilité et de l'agrément des accords collectifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans sa chronique [*], Jean-Pierre Hardy nous livre sa réflexion sur cette réforme.

Le projet d’accord patronal prévoit une contribution unique alternance, collectée par les Opca, finançant à la fois les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Son montant pourrait s’établir entre 0,80 % et 0,85% de la masse salariale.

Ces fiches sont prises en compte dans les processus d'évaluation des risques dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (AMM).

La liste des laboratoires ou des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est une nouvelle fois actualisée.

Les députés sont à l'origine de cette nouvelle législation visant à s'assurer du consentement des candidats.

Le Conseil constitutionnel annule deux élections sur les six requêtes qui lui étaient soumises.

Après plusieurs années d’investigations, Marianne Trainoir, docteure en sciences de l’éducation, livre la première recherche sur les pratiques numériques des jeunes à la rue (1). Smartphones, ordinateurs portables, réseaux sociaux : les frontières entre la rue et le monde social s’évanouissent, en questionnant les représentations sur l’exclusion.

Dès le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données (RGPD) du Parlement européen entrera en vigueur. Les services RH ne seront pas épargnés, car ils devront réexaminer l'ensemble des traitements portant sur les données personnelles des salariés. Eclairages avec Cécile Georges, Chief Privacy Officer chez ADP.

Déchets, produits phytos, trafic d’espèces protégées : la criminalité environnementale a de vrais airs de mafia, nous explique le colonel Jacques Diacono, chef de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet de positionner les rémunérations de chaque entreprise par rapport aux pratiques du secteur auquel elle appartient. Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 60 000 données salariales pour 121 fonctions, dans 17 grands secteurs d’activité. Il diffuse des résultats très précis et comparés sur les rémunérations en France.

La décision médicale d'arrêter les traitements d'un enfant mineur en état végétatif alors que ses parents y étaient opposés a été validée par la justice française et européenne.

Pendant deux ans, Entreprise & Personnel a mené, à travers l’observatoire de la féminisation des postes à responsabilité, une étude en collaboration avec plus de 20 entreprises adhérentes. Résultat ? Rien n’est encore acquis. Les obstacles persistent pour accéder au plus haut sommet de la hiérarchie. Voici pourquoi.

Première brique de mise en oeuvre des États généraux de l'alimentation (EGA), ce projet de loi apporte des éléments de réponse à la question suivante : quelle politique alimentaire veut-on construire ?

Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

Les dispositions dérogatoires de l'article L. 514-6, I, du code de l'environnement visent à sécuriser les ICPE légalement autorisées en cas de modification ultérieure des règles d'urbanisme. Mais elles ne sont pas applicables aux refus d'autorisation.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.