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Les domaines d'actions clés de cette stratégie sont le renforcement de la collaboration au sein de la chaîne d'approvisionnement, la mise en place de soutiens techniques et financiers ainsi que le développement de réseaux rassemblant tous les acteurs concernés.

Les personnels des Ehpad et de l'aide à domicile ont répondu à l'appel de toutes les organisations syndicales en se mobilisant et parfois en se mettant en grève. Mais la délégation qui a été reçue par le cabinet de la ministre des solidarités et de la santé n'a pas obtenu de réponses à la hauteur des attentes. Le mouvement devrait se poursuivre.

Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.

Le Conseil d'État annule la décision de la ministre chargée de l'écologie de reporter la date de verbalisation des personnes pratiquant la chasse aux oies cendrées après sa clôture.

Ordonnances, CSE, RCC, assurance chômage et formation : en passant en revue hier l'actualité de ce début 2018, François Hommeril, le président de la CFE-CGC, a insisté sur la nécessité de définir un objet social de l'entreprise afin que celle-ci n'ait pas pour seul but l'enrichissement de ses actionnaires.

Un arrêté du 29 janvier 2018 nomme le député LREM de la 10e circonscription du Val-d'Oise, Aurélien Taché, vice-président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas). La présidence en est assurée par le Premier ministre, Edouard Philippe.

Le montant de l'indemnité versée lors d'une rupture conventionnelle dépend avant tout de la catégorie socioprofessionnelle à laquelle appartient le salarié. Tel est le constat que fait la Dares dans une étude publiée ce mardi. Si le salaire et la convention collective applicable entrent également en jeu, en revanche ni l'âge ni le sexe n'influent sur le montant de l'indemnité.

La question n'étant pas explicitement posée à la Cour de cassation, sa position diverge de celle du Conseil d'État qui, lui, répond par la négative et annule une disposition du BOFiP.

L'envoi de la lettre de contestation à un établissement public par un mandataire judiciaire vaut avis au sens de l'article R. 624-1, alinéa 2 du code de commerce, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit adressée personnellement à l'agent comptable.

Un professionnel dont l'activité est susceptible d'être affectée par le projet n'est recevable à contester le permis de construire délivré à un concurrent qu'en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Constitue une entente restrictive de concurrence "par objet", la diffusion, par des concurrents, d'informations différenciant artificiellement leurs produits en vue de réduire la pression concurrentielle exercée par l'un de ces produits l'un sur l'autre.

Alors que le rapport de synthèse sur l’apprentissage doit être présenté aujourd’hui, l’ANDRH a pris position sur le pilotage du système : les branches professionnelles et les Opca sont plus compétentes que les régions sur ce dossier. L’association appelle les partenaires sociaux à reprendre les négociations.

Le préjudice né de la perte du droit au maintien dans les lieux jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction est distinct de celui réparé par cette indemnité.

Après avoir indiqué se pencher sur les seuils d’audit légal, le gouvernement déclare remettre en cause la majoration de 25 % de la base imposable de l’IR, et donc indirectement les OGA. Ce n’est pas tout : la réglementation de l’expertise comptable pourrait être réexaminée dans le cadre d’un chantier global destiné à limiter les surtranspositions.

Le ministère de l'écologie a présenté les priorités d'action de l'Etat en faveur de la mer et du littoral

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a encore un peu plus fluidifié les échanges par voie électronique entre le public et l'administration en codifiant le recours au recommandé électronique ou à un procédé sécurisé équivalent. Ne manquait plus qu'un décret d'application. C'est chose faite.

Les travailleurs sociaux sont en première ligne lorsque des drames arrivent, sans toujours pouvoir se défendre. Isabelle Chaumard, éducatrice spécialisée de formation, a lancé un groupe Facebook de professionnels de la protection de l’enfance ("Travailleurs sociaux en danger"), qui a voulu prendre la parole suite au décès d’une fillette, maltraitée par ses parents, à Bourges.

Le différend entre le Medef, la CPME et l'Association des régions de France sur la question du financement de l'apprentissage perturbe les négociations. Au point où deux séances de discussions ont été annulées. Le gouvernement, qui reçoit les partenaires sociaux cette semaine, va-t-il réconcilier régions et patronat ?

La création d'une métropole a pour effet de dessaisir les communes de leur compétence PLU. En cas de recours contre leur document, elles n'ont pas qualité de partie à l'instance et ne peuvent pas faire appel d'un jugement défavorable.

La décision, qui condamne l'État du fait du refus du concours de la force publique lors d'une mesure d'expulsion, doit obligatoirement être assortie de sa subrogation dans les droits du propriétaire indemnisé.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.