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Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.

Les dissensions entre les élus rendaient la commune ingouvernable en l'état.

Les premières annonces faites autour de la Feuille de route pour l'économie circulaire ouvrent la voie à un retour de la consigne, limité aux bouteilles en plastique et aux canettes métalliques.

Les responsables des masters RH en apprentissage craignent que les branches professionnelles, si elles pilotent le système, privilégient les formations métiers au détriment des cursus transversaux et interprofessionnels. Le point avec Frederic Sauvage, responsable du master RH de l’IAE de Lille.

Médias et politiques le répètent en boucle : 2 enfants par jour seraient tués en France, essentiellement dans un cadre intrafamilial, soit environ 700 par an. Un dossier réalisé par Laurent Puech tente de démontrer que ce chiffre n’est pas fiable, vraisemblablement excessif et utilisé à des fins de dramatisation. Enquête sur un débat difficile à aborder de façon dépassionnée.

Pour "concilier l'entreprise et les citoyens", la fondation Jean Jaurès suggère de rendre public les plus hauts salaires, de créer un statut de l'entreprise prenant en compte l'intérêt des salariés et de nommer davantage d'administrateurs salariés, etc. L'interview de Pierre Victoria, administrateur salarié et co-auteur du rapport.

La puissance totale du parc (hydroélectricité, solaire photovoltaïque, éolien et bioénergies confondus) s'élève, fin 2017, à 48 685 MW et représente 94 % de l'objectif pour 2018 de la Programmation pluriannuelle de l'énergie.

La Cour de cassation réaffirme l'illégalité du placement en rétention des demandeurs d'asile placés en procédure « Dublin ».

Le Défenseur des droits lance une campagne sur le harcèlement sexuel au travail. Pour lui, l'urgence n'est pas de changer la loi, mais que les entreprises se saisissent de leur obligation de prévention, et ne rechignent pas à prendre les sanctions nécessaires.

Afin de favoriser la priorité familiale dans la désignation des tuteurs, la DGCS publie un certain nombre d'outils destinés à améliorer le dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux.

Le mandataire de justice, en l'absence de représentation des fonds auprès de créanciers hypothécaires, doit démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation par le paiement de créances privilégiées primant les créances hypothécaires.

La métallurgie a engagé une remise à plat de ses dispositions conventionnelles. Les partenaires sociaux du secteur ont déjà bouclé deux pans importants : le socle commun à l'ensemble des conventions collectives de la branche et les classifications. Les travaux vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année autour - notamment - de la durée du travail, des conditions de travail, de l'emploi.

Des exploitations offshore au large de nos régions d'outre-mer, cela est désormais possible. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ont désormais la compétence pour délivrer des titres miniers en mer concernant l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux et de sites géothermiques.

Le colloque des doctorants du CERDP et le colloque national du CRAJEFE auront lieu les 5 et 6 avril 2018 à la Faculté de Droit et Science et Politique.

Deux acquéreurs qui achètent un bien immobilier en indivision chacun pour moitié, en acquièrent la propriété dans la même proportion, quelle que soit leur participation au financement.

Se préparer à passer au CSE est indispensable, estiment experts de Syndex et avocats de LBBA : le comité social et économique devra assumer des dépenses jusqu'alors payées par l'employeur, défendre sans doute davantage en justice ses expertises, et chercher le moyen de faire remonter les problèmes de conditions de travail sans DP ni CHSCT.

Seules les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'administrateur ou du mandataire judiciaire peuvent être garanties par l'AGS.

Le projet d'accord patronal prévoit une contribution unique alternance, collectée par les Opca, finançant à la fois les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation. Son montant pourrait s'établir entre 0,80 % et 0,85 % de la masse salariale.

La double condition, selon laquelle la renonciation d'un État étranger à son immunité d'exécution doit être expresse et spéciale, fixée par la loi Sapin 2, s'applique y compris aux mesures d'exécution mises en oeuvre avant l'entrée en vigueur de ce texte.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a réformé le mécanisme de l'opposabilité et de l'agrément des accords collectifs pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Dans sa chronique [*], Jean-Pierre Hardy nous livre sa réflexion sur cette réforme.

Le projet d’accord patronal prévoit une contribution unique alternance, collectée par les Opca, finançant à la fois les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Son montant pourrait s’établir entre 0,80 % et 0,85% de la masse salariale.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.