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C'est un vrai événement : une grève se prépare dans les Ehpad et les services d'aide à domicile mardi 30 janvier à l'appel de tous les syndicats de salariés. Les conditions de travail inhumaines et le sort réservé aux personnes âgées dépendantes sont vivement dénoncés. La ministre Agnès Buzyn tente de désamorcer la colère en annonçant des mesures jugées provocatrices.

Le différend entre le Medef, la CPME et l’Association des régions de France sur la question du financement de l’apprentissage perturbe les négociations. Au point où deux séances de discussions ont été annulées. Le gouvernement, qui reçoit les partenaires sociaux cette semaine, va-t-il réconcilier régions et patronat ?

Le tribunal administratif de Paris annule, pour erreur de droit, la délibération du STIF excluant des réductions dans les transports d'Ile-de-France les étrangers justifiant du bénéfice de l'AME.

Ce 25 janvier, les dix sites de Territoires zéro chômeur de longue durée ouvrent leurs portes au public. Un an après le démarrage de cette expérimentation, plus de 400 CDI y ont été créés. Une centaine d'autres territoires frappent à la porte. Les explications de Laurent Grandguillaume, ancien parlementaire rapporteur de cette loi et président de l'association Zéro chômeur.

La mission sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels débute ses travaux. Henri Forest de la CFDT, le consultant Bruno Dupuis, et Charlotte Lecocq ont reçu leurs lettres de mission. La députée LREM regardera toutes les possibilités pour améliorer le système. Plusieurs scénarios sont attendus pour fin avril.

Pour le délégué national FO de Carrefour, la communication d'Alexandre Bompard, le PDG de l'enseigne, minimise les effets de la restructuration à venir de l'entreprise de distribution. Ce n'est pas 2 400 postes qui seraient supprimés mais sans doute au moins 5 000, tandis que 13 000 salariés seraient concernés par les conséquences de ce plan. Explications.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dégage deux principes fondateurs pour une intelligence artificielle au service de l'homme : la loyauté et la vigilance.

Le ministère de la justice vient de publier ses statistiques sur la justice. Elles confirment un recul des contentieux prud'homaux. Un phénomène qui s'explique à la fois par le boom des ruptures conventionnelles et les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015.

Si la négociation sur le temps de travail, très encadrée à l'époque des lois Robien et Aubry, a apporté aux salariés certaines contreparties (RTT, emplois), la donne a changé avec la crise économique et l'impératif de compétitivité et flexibilité. Et si, aujourd'hui, un assouplissement du temps de travail- mais cette fois au service des salariés- pouvait à nouveau se négocier ?

Le gouvernement vient de confier à la députée LREM Charlotte Lecocq une mission sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels. La lettre de mission qui lui a été envoyée hier détaille les axes de travail. La mission composée de trois personnes devra livrer ses recommandations fin avril 2018.

Selon une étude, les candidats à un poste comptable et financier sont d'abord motivés par le salaire pour intégrer une entreprise mais ce n'est pas ce qui les fait rester. Par ailleurs, il existe un décalage de perception important entre candidats et recruteurs.

Suite à l'approbation des nouveaux référentiels le 22 janvier en commission professionnelle consultative (CPC), la réforme des cinq diplômes du travail social - DEASS, DEES, DEETS, DEEJE, DECESF - entrera bien en vigueur à la prochaine rentrée de septembre 2018, après parution des textes réglementaires. Seuls les nouveaux diplômés obtiendront un diplôme de niveau II (bac + 3).

Le ministre de l'intérieur diffuse une instruction fixant objectifs et méthode pour rendre les délais d'enregistrement des demandes de protection internationale conformes à la loi avant la fin de l'année.

En application de la loi de transition énergétique, le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules sera renforcé.

Le débiteur, qui a consenti une promesse de vente postérieurement à la délivrance d'un commandement de payer valant saisie immobilière, ne peut se prévaloir des effets de l'indisponibilité du bien saisi vis-à-vis du bénéficiaire de la promesse.

Le Conseil d'Etat a jugé que les règles légales interdisant l'accès aux données personnelles d'un donneur de gamètes ne sont pas incompatibles avec les stipulations des articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le Tribunal applique pour la première fois le règlement instituant le Mécanisme de surveillance unique des banques de la zone euro à un groupe bancaire français. Il livre à cette occasion de nombreuses précisions sur la notion d'organe central et de surveillance consolidée.

La concertation sur les propositions de plan d'actions est lancée, pour une finalisation avant la fin du premier trimestre 2018.

À partir du 1er janvier 2019, un nouveau seuil va déclencher pour les entreprises l'obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité – désormais appelé accord de prévention des risques professionnels. Nous vous l'expliquions il y a quelques jours. Il s'agit de l'indice de sinistralité AT-MP et ce seuil est fixé à 0,25. Son calcul suscite des interrogations et nous nous étonnions de voir que très peu d'entreprises semblaient touchées par ce seuil. La branche AT-MP de la sécurité sociale, nouvelle gestionnaire du C2P, nous a précisé les éléments qui entrent dans le calcul.

Depuis la loi Rebsamen, les listes aux élections professionnelles doivent comporter un nombre de femmes et d'hommes proportionnel à leur part respective au sein de chaque collège électoral. FO soutenait que cette disposition, avec notamment la règle d'arrondi, était contraire à la Constitution car de nature à exclure l'un des sexes de tout mandat représentatif. Le Conseil constitutionnel ne censure pas l'article mais il émet une réserve, d'ores et déjà intégrée par les ordonnances. Explications.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.