Catalogue

Les traitements des données à caractère personnel mis en oeuvre par les administrateurs et les mandataires judiciaires dans le cadre de leurs missions peuvent bénéficier d'une déclaration simplifiée à la CNIL.

Ce rapport donne une large place au recours à des plateformes numériques labellisées créées par des acteurs publics ou privés, destinées à faciliter la résolution amiable des litiges.

Les créanciers des procédures ouvertes depuis le 1er janvier 2018, peuvent exercer un relevé de forclusion dans les six mois à compter de la publication de l'ordonnance de nomination de l'administrateur provisoire.

"En quête de sens" s'intéresse à la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Directrice des solidarités dans une commune du Val d'Oise, Nathalie Nicolas s'attache à ce que ses services ne soient pas de simples fournisseurs d’aides sociales et prône le travail en réseau pour mieux prendre soin des familles.

La Commission européenne autorise trois sociétés à utiliser le 1,2-dichloroéthane, le trioxyde de chrome et les acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères.

Selon l’enquête annuelle de rémunération de Robert Walters, dévoilée hier, plusieurs métiers des ressources humaines peuvent prétendre à une augmentation salariale en 2018. De nombreuses compétences ont le vent en poupe. A commencer par le recrutement, la gestion de carrières, les relations sociales ou encore la rémunération et les avantages sociaux.

Le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation est attendu pour le 31 janvier. Mais une première version a été révélée sur le site de l’Association des maires de France vendredi dernier (AMF). Il y est question de la revente à perte et des contrats entre agriculteurs et acheteurs.

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Antoine de Riedmatten, directeur général d’In Extenso, explique la nouvelle stratégie de cette structure d’expertise comptable. Elle est orientée sur la satisfaction des clients laquelle est étroitement liée à celle des collaborateurs.

En 2018, le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est encore à la baisse. Il s'établit à 2,22%. Les majorations forfaitaires diminuent aussi. Mais attention, la tarification évolue. Les entreprises en taux collectif ayant une sinistralité "anormale", seront financièrement sanctionnées dès 2022, et 2018 sera la première année prise en compte.

"Les contrats aidés sont morts. Vive les parcours emploi compétence", tel pourrait être la principale nouveauté du rapport de Jean-Marc Borello "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" remis à la ministre du travail. L'idée est de sortir d'une logique du chiffre pour aller vers une exigence de qualité dans la formation et l'accompagnement des personnes accueillies.

L'envoi de la lettre de contestation d'une créance au siège d'un établissement public vaut avis de l'existence de la contestation, peu importe que la lettre n'ait pas été adressée personnellement à l'agent comptable.

Les clauses qui organisent le contrôle du franchisé sont conformes au droit de la concurrence lorsqu'elles sont indispensables à la préservation de l'identité et de la réputation du réseau.

Jusqu'au 31 décembre 2020 les entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser (BER) pourront bénéficier de l'exonération des cotisations patronales.

La société de gestion d'un fonds commun de titrisation, qui en est la représentante légale, n'a pas pour autant qualité pour agir en recouvrement de la créance cédée à ce fonds.

L'irrecevabilité du recours d'un concurrent devant la CNAC n'implique pas automatiquement l'irrecevabilité du recours contentieux. Toutefois, l'omission de la notification du recours préalable au pétitionnaire rend irrecevables les moyens présentés contre le permis en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Après 5 mois de discussions autour de 14 ateliers nationaux, les nombreuses actions retenues ont notamment l'ambition de promouvoir des choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable. Un projet de loi vient d'être finalisé, qui vise à "remettre totalement à plat les règles du jeu".

Pour lancer son nouveau service itinérant d’aide aux démarches numériques, le département de Loire-Atlantique fait appel à une équipe de volontaires du service civique. Formés et coordonnés, ces jeunes sont en contact direct avec les publics fragilisés et assurent une mission de continuité du service public face aux failles laissées par la dématérialisation des administrations.

L'une des ordonnances Macron a réformé la négociation d'un accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité. Deux décrets publiés fin décembre précisent quelles sont les entreprises concernées et les thèmes à aborder lors des discussions, qui devront toujours porter sur les 10 facteurs, y compris ceux sortant du C2P.

La délégation patronale a transmis le premier projet d'accord partiel sur la formation professionnelle. Parmi les points clefs, la fin des listes éligibles, le renforcement du rôle des observatoires de branche et de régions ainsi qu'une nouvelle définition de l'action de formation.

Les plafonds de l'auto-entreprise ont doublé le 1er janvier 2018 même si la franchise en base de TVA n'a pas changé. De plus, le taux global de cotisations et contributions sociales diminue. Synthèse des principaux changements.

Alors que Pimkie a dû renoncer, mardi, à son projet de rupture conventionnelle collective face à la fronde syndicale, d'autres entreprises, à l'instar de PSA Peugeot Citroën ou du Figaro, débutent leurs négociations pour faciliter le départ "à l'amiable" de leurs salariés. Les DRH devront, toutefois, muscler leurs propositions pour obtenir un accord majoritaire.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.