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Alors que le rapport de synthèse sur l’apprentissage doit être présenté aujourd’hui, l’ANDRH a pris position sur le pilotage du système : les branches professionnelles et les Opca sont plus compétentes que les régions sur ce dossier. L’association appelle les partenaires sociaux à reprendre les négociations.

Le préjudice né de la perte du droit au maintien dans les lieux jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction est distinct de celui réparé par cette indemnité.

Après avoir indiqué se pencher sur les seuils d’audit légal, le gouvernement déclare remettre en cause la majoration de 25 % de la base imposable de l’IR, et donc indirectement les OGA. Ce n’est pas tout : la réglementation de l’expertise comptable pourrait être réexaminée dans le cadre d’un chantier global destiné à limiter les surtranspositions.

Le ministère de l'écologie a présenté les priorités d'action de l'Etat en faveur de la mer et du littoral

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a encore un peu plus fluidifié les échanges par voie électronique entre le public et l'administration en codifiant le recours au recommandé électronique ou à un procédé sécurisé équivalent. Ne manquait plus qu'un décret d'application. C'est chose faite.

Les travailleurs sociaux sont en première ligne lorsque des drames arrivent, sans toujours pouvoir se défendre. Isabelle Chaumard, éducatrice spécialisée de formation, a lancé un groupe Facebook de professionnels de la protection de l’enfance ("Travailleurs sociaux en danger"), qui a voulu prendre la parole suite au décès d’une fillette, maltraitée par ses parents, à Bourges.

Le différend entre le Medef, la CPME et l'Association des régions de France sur la question du financement de l'apprentissage perturbe les négociations. Au point où deux séances de discussions ont été annulées. Le gouvernement, qui reçoit les partenaires sociaux cette semaine, va-t-il réconcilier régions et patronat ?

La création d'une métropole a pour effet de dessaisir les communes de leur compétence PLU. En cas de recours contre leur document, elles n'ont pas qualité de partie à l'instance et ne peuvent pas faire appel d'un jugement défavorable.

La décision, qui condamne l'État du fait du refus du concours de la force publique lors d'une mesure d'expulsion, doit obligatoirement être assortie de sa subrogation dans les droits du propriétaire indemnisé.

C'est un vrai événement : une grève se prépare dans les Ehpad et les services d'aide à domicile mardi 30 janvier à l'appel de tous les syndicats de salariés. Les conditions de travail inhumaines et le sort réservé aux personnes âgées dépendantes sont vivement dénoncés. La ministre Agnès Buzyn tente de désamorcer la colère en annonçant des mesures jugées provocatrices.

Le différend entre le Medef, la CPME et l’Association des régions de France sur la question du financement de l’apprentissage perturbe les négociations. Au point où deux séances de discussions ont été annulées. Le gouvernement, qui reçoit les partenaires sociaux cette semaine, va-t-il réconcilier régions et patronat ?

Le tribunal administratif de Paris annule, pour erreur de droit, la délibération du STIF excluant des réductions dans les transports d'Ile-de-France les étrangers justifiant du bénéfice de l'AME.

Ce 25 janvier, les dix sites de Territoires zéro chômeur de longue durée ouvrent leurs portes au public. Un an après le démarrage de cette expérimentation, plus de 400 CDI y ont été créés. Une centaine d'autres territoires frappent à la porte. Les explications de Laurent Grandguillaume, ancien parlementaire rapporteur de cette loi et président de l'association Zéro chômeur.

La mission sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels débute ses travaux. Henri Forest de la CFDT, le consultant Bruno Dupuis, et Charlotte Lecocq ont reçu leurs lettres de mission. La députée LREM regardera toutes les possibilités pour améliorer le système. Plusieurs scénarios sont attendus pour fin avril.

Pour le délégué national FO de Carrefour, la communication d'Alexandre Bompard, le PDG de l'enseigne, minimise les effets de la restructuration à venir de l'entreprise de distribution. Ce n'est pas 2 400 postes qui seraient supprimés mais sans doute au moins 5 000, tandis que 13 000 salariés seraient concernés par les conséquences de ce plan. Explications.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dégage deux principes fondateurs pour une intelligence artificielle au service de l'homme : la loyauté et la vigilance.

Le ministère de la justice vient de publier ses statistiques sur la justice. Elles confirment un recul des contentieux prud'homaux. Un phénomène qui s'explique à la fois par le boom des ruptures conventionnelles et les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015.

Si la négociation sur le temps de travail, très encadrée à l'époque des lois Robien et Aubry, a apporté aux salariés certaines contreparties (RTT, emplois), la donne a changé avec la crise économique et l'impératif de compétitivité et flexibilité. Et si, aujourd'hui, un assouplissement du temps de travail- mais cette fois au service des salariés- pouvait à nouveau se négocier ?

Le gouvernement vient de confier à la députée LREM Charlotte Lecocq une mission sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels. La lettre de mission qui lui a été envoyée hier détaille les axes de travail. La mission composée de trois personnes devra livrer ses recommandations fin avril 2018.

Selon une étude, les candidats à un poste comptable et financier sont d'abord motivés par le salaire pour intégrer une entreprise mais ce n'est pas ce qui les fait rester. Par ailleurs, il existe un décalage de perception important entre candidats et recruteurs.

Suite à l'approbation des nouveaux référentiels le 22 janvier en commission professionnelle consultative (CPC), la réforme des cinq diplômes du travail social - DEASS, DEES, DEETS, DEEJE, DECESF - entrera bien en vigueur à la prochaine rentrée de septembre 2018, après parution des textes réglementaires. Seuls les nouveaux diplômés obtiendront un diplôme de niveau II (bac + 3).

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.