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Est-il si difficile de mesurer l'exposition à la pénibilité ? Nous avons cherché la réponse auprès de la poignée de branches qui sont parvenues, non sans peine pour certaines, à se doter d'un référentiel qui se charge de ce calcul. Plongée dans les méthodes utilisées et les résultats obtenus.

A la suite d'une longue concertation entre les différents professionnels de la construction, la norme NF P 03-001 relative au cahier des clauses administratives générales est modifiée et intègre les dernières évolutions légales.

Suite de notre série sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau inter-CE Cezam. Aujourd'hui : le CE de l'Urssaf des Pays-de-Loire. Myriam Robin, la secrétaire adjointe du comité, nous explique pourquoi et comment les élus ont mis en place un quotient familial qui prend en compte les dépenses incompressibles des ménages selon leur composition.

Un salarié sur la plage à 3h du matin durant un séminaire, un autre qui danse dans une discothèque chinoise. La Cour de cassation a rendu au mois d'octobre 2017 deux arrêts qui tracent les limites de la vie professionnelle hors de l'entreprise. Les bornes sont appréciées différemment lorsqu'il s'agit d'engager des poursuites disciplinaires ou à l'occasion d'un accident du travail.

La demande d'annulation du décret du 26 février 2016 fixant la liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés (TCS) n'est pas fondée, les critères de bassins d'emplois et de bassins d'activité économique ayant été pris en compte.

La Cour de cassation censure une ordonnance d'un premier président de cour d'appel ayant prononcé la mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement au motif que ce dernier aurait dénaturé dans sa décision la teneur des éléments médicaux constatés par les psychiatres ayant établi des certificats et avis dans le cadre du processus d'admission et aurait substitué son analyse des troubles psychiques du patient à celle de ces psychiatres.

Les ordonnances sur le code du travail précisent l'articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise. Toutefois, les nouveaux rapports entre ces deux niveaux de négociation pourraient bien se gripper. La notion de garanties équivalentes ou bien encore l'accord des routiers en sont deux exemples.

Priorité absolue pour les personnes en situation de handicap, l’accessibilité du web reste le parent pauvre des politiques publiques. Les quelques mesures annoncées à l’issue du dernier comité interministériel du handicap se limitent aux grands services publics et souffrent d’un manque d’accompagnement. À quand une stratégie globale ?

Le gouvernement confirme l'envoi aux partenaires sociaux dans la première quinzaine de novembre d'un document d'orientation en vue de l'engagement des négociations sur la réforme de la formation professionnelle. Le CPF devrait être renforcé lors de cette réforme.

Le Premier ministre a présenté, hier, l’agenda du deuxième volet des réformes sociales sur la formation professionnelle, l’assurance-chômage et l’apprentissage. Le gouvernement souhaite que le projet de loi visant "à créer de nouvelles libertés et de nouvelles protections professionnelles" soit adopté avant l’été.

Une action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales établies de longue date ne relève pas de la matière délictuelle ou quasi-délictuelle s'il existe entre les parties une relation contractuelle tacite.

Les frais engagés par les proches de la victime pour rendre leur logement accessible afin de pouvoir la recevoir chez eux constituent un élément de leur préjudice économique.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prévoit que le futur dispositif d’allègement de cotisations patronales, destiné à «remplacer» le Cice en 2019, pourrait aboutir à une baisse totale des charges comprise entre 2 299 euros (pour un salaire de 1,59 Smic) et 7 139 euros (pour un salaire au Smic) par an par salarié. Ce calcul intègre le futur allègement général de cotisations, la future réduction forfaitaire de 6 points sur la cotisation patronale maladie et l'actuelle réduction de 1,8 point sur la cotisation patronale famille mais ne prend pas en compte l'effet sur l'IS ou l'IR.

A l'issue d'une intersyndicale réunie mardi soir au siège de la CFDT, les organisations syndicales ont publié deux déclarations séparées, ce qui marque la persistance des divisions syndicales observées depuis la loi Travail de 2016 et accentuées par les dernières ordonnances, FO rejoignant au passage l'appel à une nouvelle journée de grève lancée par la CGT. 

La possibilité pour un employeur d'introduire une plainte disciplinaire contre un médecin du travail est confirmée par le Conseil d'Etat. Comme pour les autres recours envisageables, l'enjeu est de concilier le principe d'indépendance du médecin avec l'obligation de respecter les règles déontologiques.

Fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation, co-construction des diplômes, libre affectation de la taxe d’apprentissage… Les DRH ne manquent pas d’idées pour rénover le système d’apprentissage. Mais seront-ils entendus alors que le gouvernement dévoile aujourd’hui sa feuille de route pour réformer le système ?

Attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude et formulaire pour les propositions de mesures d'aménagement de poste. À compter du 1ᵉʳ novembre 2017, 4 nouveaux modèles prennent acte de la réforme du suivi médical et jalonneront le parcours des salariés.

L'ordonnance sur la négociation collective du 22 septembre 2017 ne précise pas comment s'articulent les accords d'entreprise avec les accords interprofessionnels. Un oubli qui pourrait bien avoir des effets sur la latitude des entreprises à ouvrir des négociations sur les indemnités conventionnelles de rupture. Décryptage.

Les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi conformes à la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail viennent d'être publiés. Ils seront applicables à compter du 1er novembre 2017.

Basée sur une liste de 90 substances prioritaires, cette surveillance devrait permettre d'évaluer l'exposition chronique de la population générale et les risques sanitaires associés.

Alors que l’exécutif a ouvert le deuxième volet de son programme social censé "sécuriser" les salariés, Entreprise & Personnel met en garde, dans sa note annuelle de conjoncture sociale publiée vendredi, contre le risque d’une probable grogne sociale, en cas de déséquilibre du "nouveau" modèle social.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.